La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) : c’est quoi ?

Un doctorant peut bénéficier de la CIFRE dans le cadre de ses recherches. Il peut obtenir cette aide proposée par le ministère de l’enseignement supérieur français. Mais quel est ce dispositif et que propose-t-il ?

Présentation du dispositif

La CIFRE ou « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » est un traité entre une entreprise et le gouvernement français. Il s’agit d’une proposition du ministère de l’Éducation supérieure et de la Recherche. L’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) est responsable de la mise en œuvre du programme.

Le programme concerne les entreprises recrutant des diplômés de niveau bac +5 pour une mission précise. En effet, la personne recrutée aura pour objectif d’effectuer une recherche stratégique pour le développement socio-économique de la société. Un des laboratoires de recherches académiques encadrera les études du salarié-doctorant.

La CIFRE impliquera donc trois participants pour être effective. Une collaboration de 3 ans sera en place pour les entités suivantes :

• L’entreprise initiatrice du projet de recherche et développement,
• Le diplômé voulant réaliser des recherches pour obtenir son doctorat,
• Un laboratoire académique extérieur pour encadrer le projet de thèse.

L’ANRT conclut le contrat de la CIFRE avec l’entreprise pour confirmer la collaboration entre les différents acteurs du programme.

L’objectif du dispositif est de soutenir les échanges entre les laboratoires de recherche publique avec les milieux socio-économiques. Cela favorise l’apparition de procédé innovant dans les entreprises. La compétitivité sur le plan international est une conséquence de cette initiative. La CIFRE permet aussi de proposer un emploi aux doctorants.

Le programme de la CIFRE a déjà accueilli plus de 25 000 étudiants en préparation d’un doctorat depuis 1981. Le nombre d’entreprises ayant bénéficié du dispositif serait plus de 9 000, avec plus de 4 000 laboratoires. Vous pouvez effectuer une demande de soutien de la part du ministère sur toute la France.

La CIFRE peut s’appliquer pour toutes les activités légales existantes. Tous les types d’entreprises respectant les conditions requises peuvent obtenir ce soutien. Au moins 50 % des sociétés bénéficiaires du programme renouvellent la demande pour la CIFRE.

Conditions pour obtenir une CIFRE

Des conditions d’éligibilité s’appliquent pour chacun des acteurs. Vous devrez remplir les critères requis pour pouvoir demander une CIFRE.

Pour l’entreprise

L’entreprise demandeur devra remplir les critères suivants pour pouvoir bénéficier d’une CIFRE :

• Elle doit une structure socio-économique française. Elle peut être une start-up, une entreprise de toutes les tailles possibles, un groupe association ou encore une collectivité territoriale.
• Une entreprise peut bénéficier de plusieurs CIFRE. Le nombre de soutiens accordés dépendra du nombre de doctorants encadré dans la société.
• Elle s’engage à attribuer au doctorant la responsabilité du travail de recherche. Cela s’applique sur toutes les secteurs d’activités et des domaines scientifiques.

Pour l’étudiant salarié

L’étudiant peut être de toutes les nationalités et de tout âge. Toutes les disciplines scientifiques permettent de demander la CIFRE. Il doit toutefois être titulaire d’un diplôme de master (école d’ingénieur ou de commerce) de moins de 3 ans.

Une inscription de moins de 9 mois en doctorat est nécessaire lors du dépôt du dossier de demande de CIFRE. Cette condition s’applique également sur le contrat de travail. Le CDD ou le CDI du doctorant-salarié doit être moins de 9 mois lors du dépôt de dossier. Cela reste effectif pour un travail continu ou discontinu au sein de la même entreprise.

Pour le laboratoire

Le laboratoire devra présenter les conditions suivantes :

• Un laboratoire de recherche implanté dans un établissement scolaire (école ou université) ou un organisme de recherche.
• Une équipe de recherche reconnue et rattachée à une école doctorale est nécessaire.
• Le laboratoire peut être de toutes les disciplines scientifiques.
• Les entités européennes ou étranges peuvent s’intégrer au programme en cotutelle avec une structure française.

Demande d’une CIFRE

Vous effectuerez la demande auprès de l’ANRT. Il est possible de commencer une procédure tout au long de l’année. Il faudra deux mois pour instruire le dossier. Un comité d’évaluation et de suivi prendra en compte les expertises suivantes pour valider ou non votre projet :

• Un délégué régional à la recherche et à la technologie de votre département effectuera une expertise technico-économique :
  • Une évaluation de la stabilité financière de l’entreprise,
  • Un établissement de l’implication de la société dans le projet.
  • L’octroi d’une formation professionnalisante du doctorant par les recherches.
• Un spécialiste du domaine du projet de recherche établira une expertise scientifique :
  • Cela concerne la vérification de la qualité scientifique et de la pertinence du projet par rapport à la formation doctorale et l’encadrement de l’étudiant.

Un délai de 3 mois en moyenne après le dépôt du dossier est nécessaire pour connaitre la décision d’attribution.

Avantages

La CIFRE offre à l’entreprise contractant une subvention de 14 000 euros de l’ANRT. Le versement de cette somme s’effectue chaque fin de trimestre de l’année civile durant les 3 ans du programme. Il s’agit d’un atout considérable pour les projets de recherche et développement.

Les 14 000 euros sont non assujettis à la TVA. Les dépenses liées à la CIFRE et à la collaboration avec le laboratoire de recherche deviennent éligibles au CIR (crédit d’impôt recherche), après la déduction de la subvention perçue.

Le recrutement du doctorant à la fin de sa thèse offre le statut de jeune docteur sur ce dernier. Cela permet à l’entreprise de bénéficier de l’assiette de calcul du CIR sur les charges liées au jeune docteur. L’estimation de ce crédit serait au minimum de 10 595 euros.

Le doctorant salarié aura l’avantage de trouver un emploi tout en effectuant les travaux de thèse. L’entreprise devra verser un salaire annuel brut de 23 484 euros au minimum. En contrepartie, l’étudiant mènera uniquement les projets de recherche.

Conclusion

La CIFRE présente des avantages aussi bien pour l’entreprise que pour le doctorant. Des conditions d’éligibilités doivent être respectées pour pouvoir bénéficier du dispositif. Ce programme a pour principale cible les jeunes et les étudiants.