Société offshore dans le Delaware : faites attention

Le Delaware est un État américain qui attire de plus en plus de créateurs de sociétés offshore. En effet, ces derniers sont attirés par les facilités qu’offre cet État aux entreprises offshores, notamment en termes de fiscalité et de confidentialité. Cependant, malgré ces souplesses, il est important de se montrer prudent dans la mise en œuvre d’un projet d’implantation dans le Delaware. Que faut-il savoir sur la création d’entreprise offshore dans le Delaware ?

Les avantages d’une société offshore dans le Delaware

Le Delaware est réputé pour disposer d’une législation très attractive pour les porteurs de projet de création de société offshore. Ces allègements s’expliquent par le fait que les États-Unis se sont toujours montrés ouverts dans la mise en place de politiques destinées à encourager la concurrence fiscale. D’ailleurs, imposer des restrictions en ce sens est contraire au capitalisme libéral.

L’État du Delaware illustre parfaitement cette philosophie, grâce aux nombreuses souplesses mises en place pour attirer les résidents fiscaux et entreprises internationales. Par exemple, les bénéfices que vous générez via votre société offshore dans le Delaware en dehors de ce territoire n’y sont pas imposés. Cet État n’applique ni l’impôt sur le revenu ni la « sales tax », contrairement aux autres.

Le Delaware n’impose pas la tenue des états financiers sur son sol. Les litiges commerciaux y sont rapidement tranchés, généralement par des procès sans jury. De même, la jurisprudence locale est pensée dans le but de protéger les créateurs et dirigeants d’entreprise. Les noms des actionnaires et administrateurs de sociétés offshore restent d’ailleurs confidentiels ici.

Les inconvénients d’avoir une société dans cet État américain

Compte tenu des allègements fiscaux que propose le Delaware aux sociétés, il est considéré à plusieurs égards comme un paradis fiscal. Par exemple, depuis 2001, l’ouverture d’un compte en banque pour les sociétés non résidentes au Delaware est compliquée. De même, la facturation de vos clients à partir de cet État peut être problématique, à cause de sa réputation de paradis fiscal.

Même dans l’hypothèse d’une facturation au Delaware, si vous êtes ressortissant français, un contrôle du fisc français peut avoir plusieurs conséquences. À la faveur de la convention d’assistance fiscale entre les USA et la France, des contrôles plus poussés peuvent être effectués sur votre société offshore. Vous serez alors considéré comme opérant dans un paradis fiscal.

Conséquence, vos factures seront requalifiées et vous vous verrez appliquer une retenue à la source de 33,3 % sur toutes vos factures. À ce risque, il faut ajouter celui de la fiabilité de votre entreprise à l’égard de vos clients. Ces derniers peuvent se montrer réticents s’ils se rendent compte que vous êtes implanté dans le Delaware. Que faire dans ces conditions ?

Les États alternatifs pour créer votre société aux USA

Au regard des risques éventuels d’une implantation dans le Delaware, vous pouvez créer votre société dans un autre État américain. La Floride est une alternative sérieuse en ce sens. Portée par les villes comme Orlando et Miami, la Floride justifie d’un dynamisme économique parfait pour les affaires. À l’international, cet État américain bénéficie aussi d’une bonne réputation.

Mieux, la création de société en Floride est plutôt simple, avec peu de contraintes administratives. Parallèlement, une fois votre business implanté en Floride, vous bénéficiez d’une protection de vos actifs, par rapport aux implications de la gestion de votre activité. À cela, il faut ajouter une imposition relativement abordable, peu importe la forme sociétale que vous adoptez.

En dehors de la Floride, vous pouvez aussi envisager une implantation dans le Wyoming. Cet État de l’ouest des USA est réputé pour appliquer l’une des politiques fiscales les plus simples des États-Unis. L’impôt sur le revenu n’y est pas appliqué par exemple. Comme le Delaware, le Wyoming entretient la confidentialité autour de l’identité des propriétaires de société. Par ailleurs, vous pouvez aussi implanter votre business en Californie et dans le Nevada.

Les démarches si vous souhaitez tout de même créer une société dans le Delaware

L’intégration dans le Delaware vous intéresse malgré tout ? Voici les démarches à effectuer :

• choisissez la dénomination sociale de votre entreprise,
• recourez aux services d’un intermédiaire enregistré ou Registered Agent. Obligatoire dans le Delaware, il s’agit d’une personne physique ou morale qui reçoit les documents juridiques de l’entreprise et la représente en quelque sorte aux USA,
• choisissez la forme juridique de votre entreprise,
• créez un compte bancaire professionnel,
• effectuez le dépôt du « Certificate of incorporation ».

Si la création d’une société dans le Delaware est assez simple, il est conseillé de se faire accompagner pour éviter tout piège. À cet effet, prenez le soin de bien choisir votre Registered Agent.