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Déversement de polluants : les mesures de prévention

Activé 5 décembre 2022 - 10 minutes de lecture
Déversement de polluants

Les déversements liés à la production sont gérables, mais des précautions doivent être prises que cela soit des eaux grises, eaux usées ou simplement des eaux issues des travaux de maintenance d’un système d’assainissement. Le contrôle des fuites de polluants est une obligation pour pour toutes les installations industrielles. Cela permet de préserver la santé de tous les employés au travail, mais également de protéger l’environnement contre les déversements polluants.

La plupart des entreprises industrielles mettent en réserve des produits chimiques en plus ou moins grande quantité qu’elles mélangent avec de l’eau. Une attention particulière doit être portée à ce stockage ou à sa collecte, mais également à leur transport. Un déversement des eaux usées ou de polluants affecte non seulement la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi notre environnement. En tant que dirigeant d’une entreprise évoluant dans le secteur de l’industrie, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques de pollution liée à la réalisation de votre activité et vous conformer à la loi en vigueur.

Les différentes sources de pollution

Nous avons besoin de trois éléments importants pour survivre, à savoir : l’air, l’eau, et l’alimentation. Aujourd’hui, ces trois éléments subissent les effets néfastes de la pollution, entraînée entre autres par les activités industrielles.

La pollution domestique

Parmi les principales diverses causes de la pollution et la destruction de notre environnement, nous pouvons la pollution domestique.

La pollution domestique concerne généralement le rejet des eaux usées et peut être subdivisée en deux. Cela s’agit de :

  • Les eaux usées provenant de l’utilisation quotidienne (douche, toilette, cuisine, etc.) renferment des déchets organiques ou des matières fécales. En conséquence, les habitations pauvres ou non raccordées au réseau d’assainissement collectif peuvent entraîner une contamination bactérienne des plans d’eau.
  • Le déversement de produits ménagers ou domestiques. Ces produits contiennent des polluants chimiques néfastes pour notre environnement. Quand ils sont mélangés avec de l’eau, ils se retrouvent rapidement dans nos canalisations ou dans la nature. Ils provoquent ainsi une dégradation des écosystèmes et, par conséquent, la destruction de l’environnement.

Pour information, les système d’assainissement collectifs éprouvent de la difficulté à éliminer les résidus des substances chimiques issues des produits ménagers. Ils enrichissent donc des cours d’eau en matière chimique.

La pollution industrielle

Cela résulte de la création et le développement des industries. Les activités de ces dernières ont des impacts non négligeables sur l’environnement.

Parmi les industries responsables des principaux déversements polluants et de la dégradation de l’environnement, nous pouvons citer les entreprises intervenant dans la production de produits chimiques, les entreprises métallurgiques, les entreprises spécialisées dans la mécanique, les industries textiles ou miniers.

Chaque déversement non maîtrisé par ces entreprises peut avoir des répercussions particulièrement néfastes sur l’environnement : pollution de l’eau, pollution de l’air, etc.

Certes, les industries sont soumises à une règlementation imposant le traitement de leurs eaux usées. Certaines substances chimiques restent encore difficiles à éliminer. Elles finissent ainsi dans les cours d’eau, dans les sous-sols et peuvent entraîner une pollution à grande échelle.

La pollution chimique

L’utilisation des pesticides et des engrais peut entraîner une pollution chimique et impacter négativement sur les cours d’eau et sol.

En effet, il faut savoir que l’utilisation massive de fumiers peut causer la dégradation du sol en raison de la prolifération de certaines bactéries. Ces derniers s’infiltrent dans le sol et la nappe phréatique et peuvent s’écouler à travers les cours d’eau et contaminer les milieux aquatiques.

Les transports maritimes comptent parmi les principales sources de pollution chimique de l’eau. Certains bateaux et navires réalisent involontairement ou délibérément des déversements d’hydrocarbures, et ce directement dans l’océan.

Ces substances sont extrêmement dangereuses pour l’écosystème marin et, par conséquent, pour l’environnement en général.

Il est important de noter que les sociétés de transport maritime ne sont pas les seuls responsables de la pollution des océans. Un déversement d’eaux usées ou de substances chimiques non maîtrisé par une entreprise industriel peut pénétrer dans le sol, contaminer les nappes d’eaux souterraines, les cours d’eau tels que les rivières et les fleuves, pour ensuite finir dans la mer.

La règlementation relative au déversement accidentel des polluants

Selon le principe du pollueur-payeur, la loi définit la responsabilité environnementale de chaque entreprise industrielle. Ainsi, toute structure professionnelle causant des préjudices écologiques doit les réparer. Cette législation a pour vocation de responsabiliser les entreprises et à mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir tout déversement d’eaux usées ou d’autres substances polluant dans l’environnement.

Les acides, les matières chimiques, les solvants et l’hydrocarbure constituent des polluants utilisés dans certains secteurs industriels ou agricoles. Ils sont susceptibles d’entraîner de graves dommages sur l’environnement, en cas de déversement.

Il existe deux types de déversement accidentel de ces types polluants :

  • Le déversement accidentel des polluants lié à la production,
  • Le déversement accidentel des polluants non lié à la production.

Le déversement accidentel de polluants liés à la production est souvent causé par une défaillance et il est possible de le maîtriser.

Le déversement accidentel non lié à la production est entraîné par des catastrophes naturelles ou des évènement ponctuels comme un vent violent.

Quelle que soit la cause d’un déversement d’eaux usées ou de substances, la responsabilité de l’entreprise est toujours engagée. Selon l’article L 4 121-1 du Code de travail, les entreprises évoluant dans le secteur de l’industrie doivent être mesure de maîtriser tout type de déversement.

L’objectif des règlementations en vigueur est de protéger la santé et la sécurité des employés, mais également de protéger l’environnement contre les déversements d’eaux usées et de substances polluantes.

Les mesures de prévention en cas de déversement des polluants

Les déversements de polluants dans une station de stockage affectent la santé, et la sécurité des personnes présentes sur le site. Dès lors, la responsabilité de la société est engagée aussi bien au niveau humain qu’au niveau environnemental.

Réagir urgemment est nécessaire en cas de déversement. Pour cela, vous devez élaborer en amont un plan d’action afin de limiter les risques de pollution et tout impact négatif sur vos salariés et sur l’environnement.

Ceux-ci concernent les accidents de travail, les impacts environnementaux, et la perte de matériel due à une pollution accidentelle.

Vous devez d’abord établir les mesures de préventions en formant vos équipes. En cas de déversements accidentels ou non, il faut identifier les polluants (eaux usées, substances chimiques, etc.) avant toute intervention.

Continuez ensuite à utiliser les équipements appropriés pour confiner chaque déversement en toute sécurité. Après cela, vous procédez à la collecte et la neutralisation du rejet.

Une fois les déversements maîtrisés, vous devez procéder au nettoyage, à l’assainissement des zones polluées, des sols et des plans d’eau contaminés. L’étape finale consiste à éliminer les résidus dangereux.

Cas de fuite ou déversement de substances chimiques ou organiques

Les matières chimiques comprennent les produits toxiques, corrosifs, et radioactifs. Limiter les dégâts d’un déversement ou d’une fuite nécessite généralement l’utilisation de bacs de rétention adaptés.

Il faut envisager d’investir dans un kit matériel de contrôle de fuite ou de déversement, en particulier lors du nettoyage. Celui-ci se compose donc de :

  • Vêtement de protection, des lunettes, des masques, et bien sûr des gants. Ce dernier doit s’adapter à la situation, protégeant ainsi des employés d’une substance dangereuse
  • Des substances ayant la capacité de neutraliser ou absorber les polluants déversés.

Comme autre méthode de prévention des déversements, nous pouvons citer l’utilisation de conteneurs spéciaux pour la collecte des produits toxiques.

Pour éviter toute mauvaise manipulation et empêcher les éventuelles déversements, vous êtes tenu de fermer et d’étiqueter le conteneur en question.

Les déchets toxiques et nocifs pour l’environnement doivent être détruits. Cela doit se faire d’une manière conforme à la règlementation sur l’élimination des résidus dangereux, notamment le décret n° 2002_540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des résidus.

Cas de déversement d’eau dans les véhicules de transport et une fuite d’un gaz

Il faut également établir des plans de prévention contre la pollution accidentelle dans un véhicule de transport. Pour cela, le conducteur doit disposer d’une trousse d’intervention rapide. Celle-ci s’accompagne des instructions écrites sur les manières à adopter pour faire face à un déversement de polluants.

Le kit comporte un absorbant prêt à utiliser sur un revêtement routier (pour huiles, hydrocarbures, produits à bases d’eau). Il peut également contenir des lunettes, des gants de protection, une pelle, et un sac à résidus toxique.

Pour les fuites de gaz, les installations sont dans l’obligation d’équiper un système d’arrêt d’urgence, mais également de détecteurs de gaz et d’incendie. Le site de stockage des produits inflammables doit être éloigné de celui des autres produits utilisés par l’entreprise.

Concernant la prévention les déversements d’eaux usées ou de substances chimiques liquides, il est nécessaire d’investir dans les barrières d’étanchéité et des tapis absorbants.

Ces dispositifs permettent de contenir rapidement les déversements et d’empêcher donc les eaux usées ou les substances chimiques de s’infiltrer dans le sol et d’atteindre les cours d’eau.

Conclusion

La pollution accidentelle est principalement liée à la production. Elle souvent liée à une mauvaise gestion de la prévention des risques. Une approche proactive vous permet de prévenir, mais également de résoudre rapidement tout problème lié à des déversements d’eaux usées ou de substances chimiques.

En cas de déversement de matière polluante, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès des autorités afin d’éviter les éventuelles sanctions. La déclaration peut être réalisée par appel téléphonique.

Pascal

Pascal est un conseiller en création d’entreprise. Il accompagne les entrepreneurs dans l’optique de garantir la viabilité de leur projet et le bon développement de leur structure professionnelle. Il analyse la faisabilité de chaque projet de création d’entreprise, aide l’entrepreneur dans le choix du statut juridique et dans celui des partenaires financiers.