Sécurité incendie : prévention et obligations du personnel

En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre personnel pendant les heures de travail, principalement en cas d’incendie.

La sécurité incendie en général

Si vous êtes un employeur, généralement, vous êtes responsable de la sécurité de vos employés. De ce fait, vous avez la responsabilité d’assurer la protection de vos salariés ainsi que des autres personnes présentes sur place, principalement en cas d’incendie. Des matériaux de sécurité obligatoire, l’utilisation des lieux de travail et aussi les formations, c’est ce que vous allez découvrir dans cette rubrique.

La sécurité incendie au sein du personnel et de la société

D’une manière générale, le taux d’accident d’incendie au sein des établissements est assez minime. Au cours de ces deux dernières décennies, on a pu enregistrer que 15 accidents conséquents, dont la plupart ont été mortels dans le secteur industriel. Toutefois, les risques doivent être pris en compte, aussi bien pour la sécurité de vos collaborateurs que pour votre activité elle-même.

Pour ce faire, prévoir les risques d’incendie est indispensable. Les mesures de prévention doivent être prises dès le début de la conception et de l’installation des lieux de travail, par un maître d’ouvrage.

D’autre part, c’est à l’employeur de faire soumettre les lois concernant l’incendie, dans le Code du travail, et ce, sans rapport avec l’activité ni l’effectif des salariés de votre entreprise. L’existence de ces préventions de risque est primordiale, pour autant qu’elle vise à parvenir à des objectifs précis :

• Exclure toutes les principales origines qui pourraient déclencher un incendie à l’intérieur de l’entreprise ;
• Suivre des mesures et des normes techniquement ordonnées afin d’éviter de répandre le feu s’il y a un incendie ;
• Restreindre les dégâts : humaines, matériaux ou encore économiques pendant un incendie ;
• Instruire et inciter vos salariés afin qu’ils puissent adopter les bonnes manières ainsi que les bonnes conduites en cas de propagation de feu.

Vous allez voir ci-après, les mesures à prendre en cas de départ de feu.

Les mesures en cas d’incendie : dans les situations particulières

En ce qui concerne la sécurité incendie, la loi établie dans le Code du travail vise généralement le plus grand nombre d’entreprises. Par ailleurs, quelques-uns parmi d’autres bâtiments sont concernés par une réglementation spécifique, mais cette fois-ci, un peu plus stricte.

Les ERP

Les ERP sont les entreprises recevant ou en relation avec le grand public, à savoir les bâtiments où le public est admis à l’intérieur. Ces derniers doivent respecter et suivre le Code du travail en cas d’existence d’incendie. Ils doivent également être soumis à d’autres mesures spécifiques. Ces règlementations incendies sont définis en fonction de leur nature. Ce qui fait que ces normes à suivre pourront être renforcées, plus particulièrement pour ce qui est de l’évacuation, des moyens d’éteindre le feu ou encore la suspension des activités plus ou moins risquées.

Les ICPE

Certaines installations sont considérées comme pouvant présenter des risques ou diverses menaces contre la santé, l’environnement, la sécurité et d’autres encore. Ils doivent être conformes au Code du travail en plus d’appliquer le Code de l’environnement, pour assurer une protection en cas d’incendie.

Les IGH

Cela concerne les immeubles de grande hauteur, ceux qui sont considérés comme ayant une hauteur qui dépasse la moyenne, c’est-à-dire plus de 28 mètres de haut. Ces immeubles sont généralement soumis à un plus grand risque lors d’un incendie, notamment parce qu’ils présentent des potentielles difficultés en cas d’évacuation. À ce stade, ils doivent suivre des mesures et des règlements spécifiques, établis selon le type de bâtiment.

Vous l’avez compris, il ne suffit pas d’être un employeur, il faut surtout savoir appliquer les règles adéquates, notamment dans des circonstances d’urgence telles qu’un incendie.

Les normes et les obligations d’usage requises en cas d’incendie

Bien avant et pendant de l’installation de l’établissement, le maître d’ouvrage a l’obligation de faire en sorte que le bâtiment soit conforme avec le règlement qui existe. L’employeur doit aussi mettre en accord certaines mesures d’usage de son côté.

Concernant les évacuations

Un bon employeur doit tout d’abord s’assurer que le dégagement de l’entreprise, c’est-à-dire les employés, puisse être totalement conforme aux règles prescrites par le Code du travail. Non seulement le nombre d’évacuation nécessaire au sein d’un établissement doit être en accord avec son effectif total, mais aussi l’employeur doit veiller à ce que les sorties de secours du bâtiment soient toujours libres et bien préparées aux éventuelles circonstances. En cas d’évacuation, il est important de noter que l’éclairage de sécurité doit être toujours fonctionnel.

Concernant les autres normes incendies

Mis à part le SSI ou le système de sécurité incendie comme l’évacuation, il est tout aussi important de respecter les autres normes incendies, à savoir :

• Le système de désenfumage : si dans l’éventualité où votre local doit être équipé d’un système de désenfumage, vous devez veiller à ce qu’il le soit. En tant qu’employeur, votre rôle consiste aussi à définir et à faire suivre une politique d’inspection et une maintenance de ces dispositifs.
• Les systèmes de chauffage : en ce qui concerne les dispositifs de chauffage, il est formellement interdit d’utiliser des combustibles liquides avec une température inférieure à 55 °C. Il faudrait donc que le réservoir de ces combustibles soit rempli, seulement quand ils sont à l’arrêt.
• Les substances inflammables : dans le cas où l’entreprise en question utiliserait ou stockerait des substances explosives ou inflammables, l’établissement doit être soumis à des mesures spécifiques. Il est donc nécessaire d’appliquer la loi en vigueur qui concerne le stockage ainsi que le traitement, et ce, en assurant de bien aérer les locaux. Il faudrait également veiller à ce que toutes les règles de dégagement et les autres mesures soient respectées, y compris les règles pour le personnel à l’exemple de l’interdiction de fumer.

Bien entendu, ces normes ont été mises en place pour assurer la sécurité du personnel ainsi que la maintenance des matériaux de l’établissement, en cas d’accident de feu.

Les points importants à savoir en cas d’incendie

À part les règles d’usage qu’une entreprise doit respecter, l’établissement doit aussi mettre en œuvre quelques moyens de prévention et de lutte contre la montée du feu sur les lieux, en cas d’accident.

Les équipements essentiels

Il existe des équipements adéquats dans ce genre de situation.

• Les extincteurs :

En cas d’incendie, la toute première intervention est généralement instinctive et est assurée par les occupants. Par conséquent, il serait préférable de prévoir et de mettre un extincteur portatif à eau pulvérisée sur les lieux de travail. Le rôle de l’employeur est par conséquent d’entretenir et de vérifier les états de marche de ces dispositifs.

• Les autres solutions d’extinction seront en fonction de la nature du bâtiment. Il peut par exemple s’agir de détecteurs automatiques, de robinets d’incendie armés, et beaucoup d’autres encore.
• Le système d’alarme sonore : l’installation de cet équipement dépend uniquement de votre effectif ainsi que de votre activité.
• La signalisation : cette étape est très importante. En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité que les installations et les dispositifs contre l’incendie soient dans les règles, autrement dit qu’ils soient correctement signalés. Cela inclut par exemple les plans d’évacuation, les sorties de secours ou encore les extincteurs.

Il est essentiel de noter que s’il existe des salariés en situation de handicap au sein d’une société, tous ces matériaux de sécurité incendie doivent être adaptés en conséquence.

Former et informer le personnel

La prévention du risque d’incendie dans un établissement doit obligatoirement passer par la formation ainsi que l’information du personnel. Pour quelle raison ? Tout simplement pour que tous les personnels connaissent les règles et bien entendu pour que ces derniers soient en mesure de les suivre.

• Évaluation des risques : L’employeur doit d’abord imposer l’évaluation des situations risquées pour une entreprise, surtout si l’entreprise en question dispose de produits combustibles. De ce fait, il faudrait identifier les sources potentielles d’inflammation, aussi nombreuses soient-elles. Et donc, à partir de tous ces travaux, il sera plus facile de mettre à jour le DUER ou encore le document unique d’évaluation des risques. Grâce à ce registre de sécurité, la mise en place des contrôles, des procédures et des formations incendies sera plus convenable.
• Il existe des consignes de sécurité incendie pour les entreprises ayant plus de 50 employés. Ce qui fait que ces établissements à l’obligation d’éditer ces consignes conformément à la norme NF EN ISO 7010.
• Visualiser des consignes : selon le type de bâtiment, l’entreprise doit afficher des consignes de sécurité en fonction des règles qui sont spécifiques. Par exemple, dans les immeubles à risques, les instructions de sécurité incendie doivent être placées au sein de chaque pièce qui compte plus de 5 personnes. Sans oublier que ces derniers doivent nécessairement afficher un permis de feu dans l’éventualité où des travaux par points chauds sont effectués sur place.
• Former le personnel : Cela revient au même puisque les salariés doivent également adopter le comportement approprié en cas d’incendie. À ce stade, l’idéal serait de les faire prendre conscience des risques d’incendies ou pourquoi ne pas instaurer des simulations ou des exercices d’évacuation réguliers ? Ce sont des solutions simples, mais qui s’avèrent être très efficaces.

Conclusion

Il est important de noter que, comme stipulé dans le Code civil, la responsabilité civile d’un employeur est engagée lorsqu’un quelconque dommage est causé à autrui, et ce, par sa faute ou bien par la faute d’une personne dont ce dernier répond. De par ailleurs, la responsabilité pénale de ce dernier peut être aussi engagée dans la circonstance où il existe des infractions dans tout l’environnement de l’entreprise.