Avantage en nature : définition et différents types

Les avantages en nature peuvent faire partie des éléments d’un contrat de travail. Dans certains cas, ces privilèges peuvent impliquer des contreparties de la part du bénéficiaire. Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quels sont les différents types d’avantages en nature ?

Présentation de l’avantage en nature

L’employeur peut décider d’accorder des avantages en nature comme rémunération à part entière. Il peut fournir à son employé un bien ou un service pour le travail fourni. Cela peut conduire à une baisse du tarif de la prestation du salarié ou non. L’implication d’une diminution du salaire numéraire dépendra des accords entre l’employeur et l’employé. Ainsi, jouir de ces avantages peut se faire avec une contrepartie ou sans.

L’employeur peut décider unilatéralement d’octroyer un ou des avantages en nature à son employé. Les accords collectifs de travail, les conventions, le contrat de travail, l’usage propre de la profession peuvent également donner lieu à l’octroi de privilèges.

Dans le cas d’un accord collectif, d’une convention, par un usage propre du métier ou par décision de l’employeur, la jouissance d’un avantage en nature devra s’étendre sur tous les employés. Seule la présence d’une condition particulière peut changer cela.

L’attribution d’un avantage en nature pour un seul employé s’effectue avec un contrat de travail ou un avenant.

Un élément à part entière de la rémunération

L’avantage en nature est un élément à considérer comme le salaire fixe de l’employé dans la rémunération. Il est donc possible de recevoir uniquement des avantages en nature comme rétribution. L’évaluation du montant de l’ensemble des prérogatives doit atteindre le SMIC pour cela.

En étant un élément dans la rémunération, il est également impératif d’évaluer le coût de l’ensemble des avantages. Ces privilèges sont imposables à l’impôt sur le revenu du salarié. Leurs attributions impliquent le paiement de cotisations sociales.

Il devient donc impératif d’indiquer les différents avantages en nature d’un salarié sur la fiche de paie. Cela peut être sur un bulletin de salaire numérique ou en papier. Les informations figureront dans la partie haute du document. Elles suivront les lignes du salaire de base et des heures supplémentaires. Le montant de la valeur de l’ensemble des privilèges doit également apparaitre.

Le calcul de l’assiette des avantages en nature peut s’effectuer sur leur valeur réelle. Il est possible de faire un choix forfaitaire avec les fournitures suivantes :

• Un véhicule,
• Un logement,
• La nourriture,
• Les outils de communications.

Les personnes concernées

L’octroi d’un avantage en nature concerne les individus suivants :

• Les salariés,
• Les assimilés salariés,
• Les apprentis,
• Les stagiaires,
• Les dirigeants d’entreprises,
• Les mandataires sociaux.

Pour bénéficier d’un avantage en nature, la convention de stage du stagiaire doit prévoir les prérogatives accordées par l’entreprise.

Les différents types d’avantages en nature

Il existe différents types d’avantages en nature. Cela peut varier d’une entreprise à une autre, d’une activité à une autre. Les principales catégories des avantages en nature sont :

• L’avantage en nature Véhicule,
• L’avantage en nature Logement,
• L’avantage en nature Repas,
• L’avantage en nature

D’autres types d’avantages peuvent également exister. Par exemple, une réduction de plus de 30 % sur le prix public TTC sur les produits de l’entreprise en est un.

L’avantage en nature Véhicule

L’employeur peut mettre un véhicule à votre disposition. Cela peut-être une voiture de fonction ou un autre moyen de transport. Vous pouvez l’utiliser pour un usage professionnel et personnel. La quote-part d’exploitation à titre privé sera l’avantage en nature dans ce cas-ci. Cela peut signifier l’usage du bien durant les weekends ou les jours de congés.

L’évaluation de la valeur de ce privilège peut s’effectuer :

• Selon une base forfaitaire :

Le taux du forfait dépend de la nature de l’avantage en nature. Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf, le taux est de 9 % de la valeur TTC du coût d’acquisition. Pour un véhicule d’occasion de plus de 5 ans, ce taux sera de 6 %.

• Selon les dépenses réelles engagées :

La valeur réelle devra inclure l’assurance, les frais d’entretien, et l’amortissement du coût d’achat du véhicule sur une période de 5 ans avec un taux de 20 % par an. Ce taux descendra à 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans.

Les cas suivants suppriment l’existence de tout avantage en nature fourni par votre employeur :

• Vous utilisez le véhicule uniquement la semaine à des fins professionnelles.
• Vous payez une participation financière supérieure à la valeur de l’avantage en question.
• Vous disposez du véhicule à temps partiel et non en permanence.

L’avantage en nature Logement

La fourniture d’un logement constitue également un avantage en nature. L’employeur peut mettre à votre disposition une possession de l’entreprise ou une location.

La nature de ce privilège est non assimilable au loyer. Le bail locatif devra rester au nom de l’employeur. Ce dernier prendra en charge le coût de la location. Dans le cas contraire, l’avantage deviendra un avantage en espèce et non en nature.

Il existe différentes manières d’évaluer la valeur de cet avantage :

• Le montant de votre salaire et le plafond mensuel de la sécurité sociale peuvent définir la valeur mensuelle de l’avantage en nature Logement.
• Vous pouvez aussi effectuer le calcul d’après la valeur locative brute de l’habitation.
• Il est possible d’utiliser un barème forfaitaire. Vous trouverez la grille sur le site en ligne de l’Urssaf.

L’avantage en nature Repas

L’avantage en nature devient significatif dans le cas de fourniture de repas à l’employé. Votre employeur peut vous proposer un repas à la cantine de l’entreprise ou des titres restaurants. Cela permet d’éviter la mise en place d’un système de restauration.

Dans les deux cas, une participation de moins de 50 % sur les coûts de la nourriture par le salarié préserve la nature de l’avantage. En cas de participation de plus de 50 %, l’avantage en nature devient non significatif.

Une base d’évaluation forfaitaire minimale est applicable depuis 2021. Elle est de 9,8 € par jour (2 repas), soit 4,95 € pour un repas.

L’avantage en nature NTIC

L’entreprise peut vous fournir des matériels NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) pour un usage personnel. Cela concerne :

• Les ordinateurs,
• Les logiciels informatiques,
• Les téléphones mobiles,
• Les forfaits mobiles ou internet.

Il est possible d’évaluer la valeur de cet avantage selon une grille forfaitaire ou selon les dépenses réelles engagées.

La différence entre l’avantage en nature et les frais professionnels

Il est important de pouvoir dissocier l’avantage en nature et les frais professionnels. Par définition, les avantages en nature prennent la forme de prestation de service ou de la mise à disposition d’un bien. Les frais professionnels sont des charges remboursables.

Par exemple, vous pouvez prendre en charge l’achat de vos Tickets restaurant pour vos repas. À la fin du mois, votre employeur effectuera un remboursement sur ces dépenses. Cela concerne également les repas pris lors des déplacements professionnels.

Conclusion

Les avantages en nature peuvent prendre diverses formes. Ils doivent être un bien mise à disposition ou une prestation de service fourni par l’employeur. L’attribution de ces privilèges se soumet à l’impôt sur les revenus et les cotisations sociales. Il est toutefois important de bien différencier les frais professionnels des avantages en nature.