Comment quitter votre emploi : zoom sur le CDI

Le CDI, également appelé contrat à durée indéterminée, est un contrat professionnel conclu pour une durée indéfinie. Cependant, même si ce contrat n’a pas de durée déterminée, il peut bien entendu être résilié. Il existe plusieurs manières de rompre un contrat de travail en CDI : la rupture conventionnelle, le licenciement ou la démission. La démission, à l’initiative donc du salarié en CDI, est une manière de résilier le contrat de travail et a certaines conséquences pour l’ancien employé. Découvrez dans ce guide quand et comment quitter votre emploi à contrat à durée indéterminée.

Rappel des conditions générales d’un CDI

Comme son nom l’indique, un contrat de travail à durée indéterminée concerne un salarié et un employeur et ne présente pas de limitation de durée. Le CDI peut être à temps plein ou à temps partiel, et les horaires et conditions de travail y sont mentionnés.

S’il est écrit, ce contrat doit contenir plusieurs clauses. On peut citer, par exemple, du titre et de la description d’un poste attribué à l’employé, les heures de travail, le salaire, etc. Le devoir de loyauté n’est pas toujours mentionné, mais est toujours implicite dans les contrats de travail. Il s’agit d’une condition qui interdit à l’employé de se livrer à des pratiques concurrentes de l’entreprise pendant la durée de son contrat. Les employeurs peuvent également ajouter des clauses facultatives dans le CDI telles que des périodes d’essai, des clauses de non-concurrence et des clauses de transfert.

Démissionner d’un CDI, c’est possible ?

Une démission en CDI est tout à fait possible. Elle désigne une méthode initiée par l’employé pour mettre fin à son contrat de travail. Il s’agit donc d’un départ professionnel qui dépend de la seule et unique volonté de l’employé. Cette démission peut survenir pour diverses raisons : par exemple, la volonté de se consacrer à un nouveau projet comme la création d’entreprise, une envie de se concentrer sur la vie de famille, ou encore d’autres raisons comme des malentendus peuvent survenir.

Les employés en CDI peuvent également démissionner pour profiter de nouvelles opportunités professionnelles. Par exemple, vous avez ainsi la possibilité de quitter votre emploi en CDI pour partir dans une autre entreprise.

Un salarié en CDI peut quitter son emploi à tout moment : durant la période d’essai ou pendant le contrat de travail. Il est libre de partir sans avoir à fournir des motifs de départ. En général, un employé en CDI peut démissionner dans les cas suivants :

• lorsqu’il veut quitter son poste pour une raison quelconque,
• pendant la période d’essai,
• s’il veut prendre sa retraite,
• dans le cadre d’un licenciement judiciaire.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur les conditions et procédures à suivre afin de quitter votre CDI dans les meilleures conditions, sans être lésé.

La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée

Contrairement au licenciement ou à la résiliation, la rupture conventionnelle est un autre moyen de mettre fin à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). C’est un accord qui permet à l’employeur et au salarié de résilier le contrat de travail sous conditions d’une négociation à l’amiable.

Une rupture conventionnelle du CDI peut donc être définie comme un licenciement à l’amiable. Ainsi, les parties liées par contrat de travail doivent s’entendre sur les conditions de rupture, en évitant idéalement les litiges. Et donc, ni l’entreprise, ni l’employé ne peuvent imposer ce mode de rupture.

La jurisprudence de la Cour de cassation désigne certains cas particuliers d’utilisation de la résiliation conventionnelle du CDI :

• en dépit de l’ouverture du processus de licenciement,
• pendant la suspension du CDI pour accident du travail ou maladie professionnelle,
• afin que l’employé puisse créer sa propre société,
• durant une suspension de contrat pour congé de maternité,
• durant les 10 semaines qui suivent le congé de maternité.

Toutefois, la Cour a précisé que le préavis de licenciement ne doit pas affecter le consentement de l’employé à l’adoption de procédures de rupture amiable du contrat. D’autre part, la rupture conventionnelle en CDI n’est pas possible dans certaines situations spécifiques. Pour une rupture découlant d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), lorsque l’employé est inapte, d’après le médecin du travail et lorsqu’il y a un plan de sauvegarde de l’emploi. En effet, un salarié inapte devra suivre une procédure spécifique qu’est le licenciement pour inaptitude.

Le licenciement : comment ça se passe avec un CDI ?

Le licenciement d’un salarié implique la rupture du contrat de travail est à l’initiative de l’employeur. Les procédures sont réglementées par la loi pour prévenir les abus de licenciement. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif personnel ou financier. Pour licencier un employé, les différentes étapes à suivre sont : l’invitation à l’entretien préliminaire, l’entretien préliminaire et la notification du licenciement à l’employé.

Le licenciement en CDI pour motif personnel peut avoir pour justification :

• une raison disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde, etc.),
• une raison non disciplinaire (inaptitude physique, insuffisance professionnelle, manque de résultats…).

Quant au licenciement pour motif économique, il peut être lié à des changements technologiques, des difficultés économiques, une cessation d’activité, etc. Ici, la procédure est assez particulière étant donné qu’elle impose à l’entreprise de faire un reclassement de l’employé.

La fin d’un CDI pendant la période d’essai

La période d’essai permet à l’entreprise et au salarié de s’assurer de la comptabilité de celui-ci au poste qui lui est attribué. Ce sera l’occasion pour l’employeur d’évaluer les compétences d’un employé tandis que ce dernier peut voir si le poste lui convient ou non.

Les lois sur la fin d’un CDI durant la période d’essai sont flexibles et faciles à mettre en œuvre afin que chacune des parties puisse facilement mettre fin au contrat s’il n’est pas adapté à ses attentes. En particulier, la fin de la période d’essai du CDI ne nécessite aucun justificatif, une lettre est largement suffisante.

Que la fin du contrat soit décidée par l’employeur ou le salarié, le délai de préavis de fin de période d’essai du CDI doit être pris en compte. Dès lors, l’entreprise doit prévenir l’employé :

• 24 heures à l’avance si ce dernier travaille depuis moins de 8 jours,
• 48 heures à l’avance entre 8 jours et 1 mois de travail,
• 2 semaines à l’avance suite à un mois de présence,
• 1 mois à l’avance suite à 3 mois de présence.

Pour l’employé, ce délai est de 48 heures. S’il a travaillé pendant moins de 8 jours, alors le délai de préavis est de 24 heures.

FAQ : indemnités, chômage, litiges, etc.

Que savoir sur les indemnités en cas de démission de CDI ?

Il y a des indemnités prévues pour l’employé en cas de démission en CDI. Ce sont notamment l’indemnité compensatrice de préavis (si l’employé est dispensé par l’entreprise d’effectuer une période de préavis), l’indemnisation de congés payés et l’épargne salariale.

Quid des droits au chômage suite à une démission en CDI ?

Dans les normes, il n’y a pas de droit au chômage après la démission en CDI. En effet, si l’employé a décidé de mettre fin à son contrat de travail, il est alors responsable de son chômage. En conséquence, il ne peut pas bénéficier de droits au chômage après avoir démissionné de son CDI.

Toutefois, dans certains cas, une indemnisation peut être obtenue auprès de Pôle emploi. On peut ainsi relever quatre situations dans lesquelles la démission en CDI permet d’obtenir un droit au chômage : démission légitime, démission pour une reconversion professionnelle, démission avec indemnisation en cours, démission analysée par l’instance paritaire régionale.

La démission d’un CDI peut également entrainer des litiges. C’est le cas lorsque l’employé revient sur sa décision de quitter son emploi et que l’employeur refuse de l’intégrer à nouveau dans l’entreprise. Un litige peut aussi survenir si la démission est contestée par l’employeur.