Le fonctionnement et les avantages d’une société holding

Vous avez entendu parler de la société de holding et voulez en savoir davantage ? La holding, également dénommée « société mère » ou « société consolidante », se définit comme une société détentrice de titres d’autres sociétés. Il s’agit d’une forme juridique de société qui permet à ses actionnaires ou à ses associés de consolider leurs actions ou leurs parts sociales auprès d’une même personne morale.

Pour comprendre le véritable intérêt de créer ce type de société, nous allons aborder dans cet article le principe de fonctionnement des holdings et leurs avantages.

Le principe de fonctionnement des sociétés holdings

Les sociétés de holding sont des sociétés qui exercent une activité financière. Elles ont pour vocation de détenir des titres d’entreprises afin d’en assurer une unité de gestion et de contrôle. Elles se distinguent des autres formes de sociétés par les 4 caractéristiques suivantes : leur définition, leurs activités, leur classification et leur création.

Société holding : la définition

Du point de vue terminologique, la « holding » est un terme anglais venant de « to hold » qui signifie « tenir » ou « organiser ». Mais dans le contexte du droit des sociétés, elle désigne les titres d’une société, « détenus » par une autre société. Ainsi, la société de holding, ou société mère, consiste à détenir plus de 50 % du capital social d’une autre entreprise, appelée « filiale ». La société mère va alors exercer un pouvoir de contrôle et de direction auprès de ses entreprises filiales, et, ensemble, elles vont former un « groupe de sociétés », procurant de nombreux avantages à ses dirigeants, ainsi qu’à ses filiales.

Société holding : les activités

Les activités de la holding doivent exclusivement avoir une nature financière. La holding est une société qui investit dans ses sociétés filiales. Cet investissement va ensuite créer des produits financiers (des dividendes), ce qui va constituer le chiffre d’affaires de la holding.

Les activités de la holding se limitent, ainsi, à influencer les prises de décisions de ses filiales, sans s’incruster dans sa gestion opérationnelle. L’entreprise filiale possède une certaine indépendance qui leur permet de gérer librement leurs activités ou leur métier, tout en suivant les directives stratégiques de leur société mère.

Société holding : la classification

Il existe deux grandes catégories de holdings : la holding « passive » et la holding « active ».

• la holding passive est une holding qui limite leur objet social dans la détention et la gestion pure et simple des titres de sociétés.
• la holding active, également appelée « holding animatrice», elle, s’implique activement dans la gestion de ses filiales, en définissant la politique économique du groupe et en fournissant à ses filiales des prestations administratives, juridiques, comptables ou financières.

En ce qui concerne le statut juridique, la holding peut prendre la forme d’une SA, d’une SAS, d’une SARL ou, même, d’une société civile. Tout dépend du choix et des besoins des fondateurs.

Société holding : la création

Les démarches à suivre pour la création d’une holding varient en fonction du statut juridique choisi par les fondateurs. Toutefois, elles sont généralement constituées par : les rédactions des statuts, la réalisation des apports, la publication d’une annonce légale dans un journal officiel et le dépôt de la demande d’immatriculation.

Ainsi, la holding peut être créée par un particulier qui veut regrouper les détenteurs du capital social majoritaire d’autres sociétés, par un investisseur qui veut racheter les titres partiels ou totaux d’une entreprise ou directement par les associés et les actionnaires des autres sociétés.

Les avantages de la société holding

En plus de centraliser les orientations des décisions prises par les titulaires des titres des sociétés filiales, la création d’une société de holding procure également d’autres niveaux avantages. Ils sont de nature juridique, opérationnelle et fiscale.

Les avantages juridiques et opérationnels de la société de holding : les effets de levier

D’une part, la société de holding permet de faciliter l’organisation d’un groupe à plusieurs sociétés filiales. Avec la holding, les dirigeants peuvent mutualiser certaines fonctions indispensables dans une entreprise, telles que la gestion de la paie, la comptabilité, la gestion informatique et administrative. Les sociétés filiales peuvent se concentrer davantage sur leurs activités opérationnelles et le cœur de leur métier. En plus, elles auront la faculté de faire quelques économies financières puisque la charge de ses fonctions indispensables sera mise sur le compte de la société de holding.

D’une autre part, la société de holding permet de revitaliser la capacité d’emprunt d’une entreprise filiale : non seulement cette dernière a la possibilité de faire un emprunt auprès de la holding, mais elle a également plus de chance d’obtenir des garanties ou des cautions d’un montant supérieur à celui que pourrait octroyer une personne physique.

Enfin, la société de holding permet de disposer d’un pouvoir de négociation accru vis-à-vis des banques. Les chances d’obtenir un prêt bancaire seront d’autant plus accrues et intéressantes.

Les avantages fiscaux de la société de holding : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale

La société de holding permet deux grands avantages fiscaux à son groupe : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.

• Le régime mère-fille permet d’éviter une double imposition : l’impôt sur les sociétés est uniquement applicable sur les bénéfices des sociétés filiales. La société mère bénéficie d’une déduction fiscale, et n’aura à payer qu’un impôt proportionnel à sa quote-part de dividendes, c’est-à-dire, 5 % de ses bénéfices.
• Le régime de l’intégration fiscale permet de globaliser le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Tous les bénéfices du groupe vont alors être imposés en même temps, ce qui permettra d’alléger globalement les charges fiscales.

Conclusion

Grâce à la holding, le groupe de sociétés aura la faculté de choisir entre le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale. Toutefois, quelle que soit leur option, il devra répondre à certaines conditions de fonds, relatives à la détention du capital social de l’entreprise filiale. Quoi qu’il en soit, les sociétés de holding peuvent procurer des avantages énormes, qui pourraient tant plaire à une société de rang international qu’à une société nationale de petite taille.