Les droits et devoirs des salariés en télétravail

Avec la pandémie de la Covid-19, le télétravail est devenu un argument d’attractivité pour les entreprises. Avec ce nouveau mode de travail, de nombreuses questions sont soulevées. Nous allons nous intéresser aujourd’hui aux droits et aux devoirs des salariés en télétravail en poste en France et à l’étranger.

Quel est le cadre légal du télétravail en France et à l’international ?

Le télétravail est défini en France par l’article L1222-9 du Code du travail. Nous pouvons alors définir le télétravail comme toute forme de travail qui pourrait être exercé dans les locaux de l’entreprise, mais qui est exercé en dehors de celle-ci, en utilisant les nouvelles technologies de l’information et du numérique, dans le cadre d’un contrat de travail. Si le télétravail est bien défini et bien encadré par le Code du travail français, ce n’est pas le cas du télétravail à l’international qui soulève quelques interrogations.

La principale difficulté juridique du télétravail international réside dans le fait qu’il y a une ambiguïté quant au Code du travail qui prévaut sur le contrat : doit-on appliquer la loi française ou la loi du pays où réside le télétravailleur ? Pour éviter cette ambiguïté, l’employeur doit préciser dans le contrat le Code du travail applicable par défaut.

Droits des salariés en télétravail : quelle différence entre un poste en France et à l’étranger ?

Les droits des salariés en télétravail international peuvent être différents de ceux des salariés en télétravail en France.

Droits d’un télétravailleur en France

Comme on peut le voir grâce à l’article article L1222-9 du Code du travail, en termes de droits, le télétravailleur en poste en France n’est pas si différent d’un employé classique. Il a droit à une formation, à une protection de santé et à la sécurité dans son travail. Un aspect important à ne pas négliger est le respect de la vie privée. La webcam ne peut par exemple pas être utilisée pour épier le domicile ou le quotidien de l’employé. Les règles en matière de grève et de salaire minimum sont les mêmes que celles prévues par le Code du travail ou la convention collective. Il faut aussi préciser que les employés ont le droit de refuser le télétravail.

Droits d’un télétravailleur international

Comme nous l’avons évoqué, la question du télétravail international est dans un flou juridique. Un télétravailleur à l’étranger peut bénéficier des mêmes droits qu’un travailleur expatrié ou qu’un travailleur détaché selon les circonstances. De même, le télétravailleur à l’étranger bénéficie de certains avantages que le télétravailleur français possède : droit à la santé, à la vie privée et à la sécurité. Néanmoins, concernant le droit de grève ou encore le salaire minimum, cela dépend de la « nationalité » du Code du travail qui a été pris en compte lors de la signature du contrat.

Devoirs des télétravailleurs en poste en France et à l’étranger

Le télétravailleur en poste en France est tenu de faire le même temps de travail que celui prévu s’il travaillait dans les locaux de l’entreprise. Il doit également être joignable par visioconférence ou par téléphone tout au long de ses horaires de travail. Le télétravailleur en poste à l’étranger doit aussi être disponible durant ses heures de travail.

Quant à la durée du travail qu’il doit respecter, cela n’est pas clairement défini par les textes. En principe, il devrait faire le même nombre d’heures qu’en présentiel. Si son contrat a été signé en suivant le Code du travail du pays de résidence, il devra cependant se conformer aux horaires en vigueur dans le pays.