NACRE : ce qu’il faut savoir sur ce dispositif

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Vous voulez savoir si le dispositif NACRE est fait pour vous ? Découvrez dans cet article tout ce vous devez savoir sur ce programme d’aide pour la Création et la Reprise d’Entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif NACRE ?

L’entrepreneuriat est un excellent moyen qui permet de pallier le problème du chômage dans un pays. Afin de limiter le nombre des demandeurs d’emploi, l’État se doit d’instituer différents dispositifs d’aide qui favorisent l’activité des entrepreneurs. Ils vont permettre de soutenir les projets de création et de reprise d’entreprise, et ainsi de créer de nouveaux emplois. Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise, abrévié NACRE, est justement l’un d’eux. Il s’agit d’un dispositif public d’accompagnement. Le NACRE permet d’aider les créateurs et les repreneurs d’entreprise dans le montage et le financement de leur projet.

Le dispositif NACRE s’adresse à plusieurs profils d’entrepreneurs et d’auto-entrepreneurs. Les personnes qui peuvent être éligibles au Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise sont :

• les jeunes âgés de 16 à 26 ans ;
• les jeunes âgés de 26 à 30 ans s’ils ne jouissent pas encore de l’allocation de chômage en raison de l’insuffisance de la durée leur travail antérieur ;
• les jeunes âgés de moins de 29 ans reconnus comme handicapés ;
• les bénéficiaires d’aides sociales du type RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
• les demandeurs d’emploi indemnisés qui perçoivent l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) ou l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) ;
• les demandeurs d’emploi non-indemnisés, mais qui sont inscrits au Pôle Emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
• les salariés d’une entreprise en difficulté financière qui reprennent l’entreprise, ou une autre entreprise en sauvegarde en justice, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
• les créateurs d’entreprise qui installent leur projet dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Pour bénéficier du dispositif NACRE, il faut également détenir un contrôle effectif sur l’entreprise que l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur projette de créer. Autrement dit, il faut que le créateur détienne au moins 50 % des droits sociaux, ou au moins 33,1 % du capital. Toutes ses conditions seront vérifiées par l’organisme qui se charge de réceptionner la demande d’aide.

Quelle est la procédure à suive pour bénéficier du dispositif NACRE ?

L’aide NACRE ou Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise s’obtient en réalisant les formalités suivantes :

1. Préparer le dossier de demande d’aide.
2. Déposer le dossier de demande à un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat et par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L’organisme compétent est celui qui est aménagé dans la région où l’entreprise en création ou en reprise va être installée. Il peut s’agir de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie), d’un expert-comptable, ou d’un réseau d’accompagnement tel que BGE Parif par exemple.
3. Attendre l’approbation de la demande. Il est possible que l’organisme refuse la demande si le demandeur d’emploi est parfaitement en mesure de retrouver un emploi. Tel est également le cas si l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur manque de moyens suffisants pour la réalisation de son projet. La demande peut aussi être refusée si le projet est jugé non viable du point de vue économique.

Si la demande est acceptée par l’organisme conventionné, il va faire parvenir à l’entrepreneur ou au micro-entrepreneur un contrat d’accompagnement. C’est le document qui va déterminer les engagements de l’une et de l’autre partie. Si la personne accompagnée est d’accord sur toutes ses clauses, elle devra le signer. La signature de ce contrat d’accompagnement va ainsi marquer le début de l’application du dispositif NACRE.

En quoi consiste le dispositif NACRE ?

Le dispositif NACRE comprend 3 volets d’aides différents :

• l’assistance technique pour le montage du projet ;
• l’assistance financière ;
• l’appui au démarrage et au développement de l’activité.

Ses aides à la création vont être octroyées de manière progressive. L’organisme conventionné va d’abord aider à monter le projet, puis aider à trouver un financement à ce projet, et enfin, soutenir le démarrage et le développement de l’activité.

L’assistance technique pour le montage du projet

Ce premier volet d’aide s’accompli durant la phase de montage de projet. Durant cette phase, l’organisme conventionné va étudier de fond en comble le projet et va donner des conseils pour finaliser techniquement le projet. Il va prévoir les éventuelles difficultés et anticiper les solutions à prendre en cas de réalisation de celles-ci. Cette première phase dure au maximum 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise.

L’aide financière

Elle consiste à analyser la structure financière du projet et à élaborer un plan de financement pour la concrétisation de ce dernier. Durant cette phase, l’organisme conventionné peut faire une intermédiation bancaire, et appuyer les demandes de prêt auprès des organismes bancaires. Quand l’entrepreneur ou le micro-entrepreneur reçoit un prêt par une banque, l’organisme conventionné de sa région peut lui attribuer un prêt à taux zéro.

Ce prêt à taux zéro doit obligatoirement être couplé avec le prêt de la banque. Il peut être remboursé dans les 5 ans qui suivent le prêt. Pour ce qui est de la durée de cette phase, elle est fixée à 4 mois pour une création d’entreprise et à 6 mois pour une reprise d’entreprise.

L’appui au démarrage et au développement de l’activité

Une fois que le capital et tous les moyens requis pour lancer le projet de création ou de reprise sont réunis, l’organisme conventionné offre une assistance technique au chef d’entreprise.  Cette assistance consiste à répondre à toutes les questions de l’entrepreneur ou micro-entrepreneur et lui fournir des conseils dans les choix de développement. En un mot, l’organisme fait tout pour que le projet se concrétise et que l’entreprise prenne vie convenablement et durablement. Cette dernière étape s’échelonne sur une durée maximale de 3 ans, soit de 36 mois.

Si l’on fait un total sur la durée totale du dispositif NACRE, elle est de 3 ans et 8 mois pour un projet de création d’entreprise et de 4 ans pour un projet de reprise d’entreprise. Toutefois, si la personne accompagnée ne respecte pas l’un de ses engagements, l’organisme conventionné peut résilier le contrat d’accompagnement à tout moment.