Restauration : quel est le taux de TVA applicable ?

Vous vous apprêtez à ouvrir un établissement de restauration ? Vous voulez connaître les taux de TVA qui vont s’appliquer sur vos futurs produits ? Cet article est là pour tout vous expliquer.

Quand on choisit de devenir entrepreneur, il faut se préparer à suivre des tas de réglementations, de conditions et de procédures. En ce qui concerne le domaine de la restauration, chaque produit vendu par une entreprise ou un établissement de restauration doit être taxé à la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit de la taxe payée par tous les consommateurs par unité d’achat, collectée par les vendeurs puis remise à l’État. Le taux de TVA applicable dans la restauration dépend de deux grands facteurs : la nature des produits vendus et la mode de consommation. Pour en savoir plus, découvrez le guide des taux de TVA applicables dans le milieu de la restauration dans cet article !

Taux de TVA applicables dans la restauration : les ventes de boissons

Les établissements de restauration peuvent vendre deux principaux types de boissons : les boissons alcoolisées et les boissons non-alcoolisées. Le taux de TVA applicable va ainsi dépendre de la nature de chaque boisson, en plus du mode de consommation prévu par le restaurateur.

La vente des boissons alcoolisées

Les ventes des boissons alcoolisées sont soumises à un taux de TVA de 20 %. Ce taux de TVA s’applique de manière uniforme à toutes les ventes de boissons alcooliques, que ces derniers soient à consommer sur place, à livrer ou à emporter. C’est ce qu’on appelle : « taux normal de TVA». Cette dénomination est uniquement valable dans le domaine de restauration.

La vente des boissons sans alcool

La vente des boissons sans alcool, elle, se décline sur deux différents taux :

• Si les boissons sont à consommer sur place, le taux de TVA applicable est fixé à 10 %.
• Si les boissons sont prévues pour une consommation différée, c’est-à-dire, si elles sont contenues dans des boites de conservation telles que des bouteilles ou des cannettes, le taux de TVA applicable équivaut à 5,5 % du prix du produit.

Ainsi, le taux de TVA de 10 % est appelé « taux intermédiaire » dans le domaine de la restauration. Le taux de TVA de 5,5 %, lui, est appelé « taux réduit de TVA ». Chacun de ses taux est calculé par unité des produits vendus.

Taux de TVA applicables dans la restauration : les ventes de produits alimentaires

Les produits alimentaires peuvent être vendus par différents types d’établissements de restauration. Ici, les taux de TVA applicables varient en fonction du type de l’entreprise de restauration et du mode de consommation. En fait, la catégorisation revient, en quelques sortes, à la précédente : il y a les produits alimentaires « plus sains » offerts par les établissements de restauration traditionnelle et les produits alimentaires plus « junk » offerts par les établissements de restauration rapide.

La vente des produits alimentaires traditionnels

Quand on parle de « produits alimentaires traditionnels », on fait référence à la composition de trois principaux plats : les entrées, les plats de résistance et les plats de desserts. Ils sont généralement caractérisés par la présence d’un lieu de vente équipé de chaises et de tables et d’un service en salle. Les produits alimentaires proposés par un restaurant traditionnel sont prévus pour une consommation sur place. Ainsi, le taux de TVA applicable est celui dit « intermédiaire », fixé à 10 % du prix de vente unitaire.

La vente des produits alimentaires de la restauration rapide

Le restaurant rapide a une grande particularité : ses produits alimentaires peuvent être proposés en vue d’une consommation sur place ou différée. Il en existe différents types de consommation et les restaurateurs ne cessent d’évoluer leurs offres en les adaptant au contexte actuel, au développement d’Internet et des services en lignes.

Dans ce cas, deux types de taux de TVA peuvent s’appliquer :

• Le taux intermédiaire de 10 % s’applique à toutes les ventes de produits alimentaires des établissements de restauration rapide, que celles-ci soient à consommer sur place, à emporter ou à livrer.
• Le taux de TVA de 5,5 % s’applique uniquement à la vente des produits alimentaires prévue pour une consommation différée.

Si on résume tout ce qui a été dit, le domaine de la restauration en France admet trois différents taux de TVA : 20 %, 10 % et 5,5 %. Quand le taux normal de 20 % est réservé à la vente des boissons alcoolisées, le taux intermédiaire de 10 % est réservé à la vente de produits ou de boissons à consommer sur place. Pour ce qui est du taux réduit de 5,5 %, ce dernier est applicable à la vente des produits ou des boissons prévus pour une consommation différée.

Quoi qu’il en soit, il est toujours essentiel pour un entrepreneur en herbes de connaître et de suivre les taux de TVA applicables aux produits qu’il vend. En ce qui concerne la méthode de collecte, vous pouvez vous simplifier la vie en utilisant un outil de comptabilisation particulière, tel que le logiciel de caisse ou le Ticket Z. Pour cela, vous aurez besoin d’un guide technique spécial.