Tout ce qu’il faut savoir sur les bénéfices non commerciaux (BNC)

Vous voulez savoir si votre activité fait partie du champ d’application des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) ? Vous êtes au bon endroit !

Toute entreprise exerçant sur le territoire français doit payer un impôt à l’Etat. Il s’agit de l’« impôt sur les bénéfices », la somme d’argent à verser sur le compte des administrations fiscales, calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Différents régimes d’imposition ont été institués, afin d’adapter le montant de l’impôt à payer à l’activité principale de l’entreprise, à sa forme juridique et à sa taille économique. Le régime des Bénéfices Non-Commerciaux ou BNC est l’un d’entre eux. C’est le régime fiscal applicable aux activités des professionnels libéraux. Il se subdivise en deux principales sous-catégories : le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC.

Afin de tout savoir sur ce régime d’imposition, nous allons traiter trois principales questions : en quoi consiste le régime des Bénéfices Non-Commerciaux ? Comment fonctionne l’imposition des BNC par le régime de la déclaration contrôlée ? Comment fonctionne le régime micro-BNC ? Les réponses dans les prochaines lignes.

En quoi consiste le régime des Bénéfices Non-Commerciaux ?

Les Bénéfices Non-Commerciaux représentent une catégorie des bénéfices réalisés par une entreprise ou un entrepreneur non-commerçant. Si on fait un petit décompte, il en existe deux principales catégories : les bénéfices résultant d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, également appelés « Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC » et les bénéfices résultant d’une activité professionnelle libérale appelés « Bénéfices Non-Commerciaux ».

Pour mieux comprendre le champ d’application des Bénéfices Non-Commerciaux, nous allons d’abord déterminer les revenus imposables dans la catégorie des BNC. Puis, nous allons découvrir la différence entre les BNC et les BIC. Enfin, nous allons définir les deux principaux modes d’imposition des BNC.

Les revenus imposables dans la catégorie des BNC

Les Bénéfices Non-Commerciaux constituent l’ensemble des revenus réalisés par les professionnels non-commerciaux. Ils englobent :

• les revenus des professions libérales, tels que les avocats, les sophrologues, les architectes, etc. ;
• les revenus des agents commerciaux, des intermédiaires et des agents transparents (ceux qui ne peuvent pas être catégorisés parmi les revenus commerciaux) ;
• les revenus des charges et offices, tels que les notaires, les huissiers et les greffiers ;
• les droits d’auteur ;
• les revenus des prêtres.

Ainsi, les personnes concernées par les BNC peuvent être des entrepreneurs individuels ou des sociétés civiles. Il existe également une autre catégorie de bénéfices fiscaux : ceux qui sont tirés des activités agricoles et assimilées. Les revenus agricoles entrent également dans le champ d’application du régime des BNC.

Les différences entre les BNC et les BIC

Les BNC et les BIC sont totalement contradictoires sur trois points fondamentaux :

• la nature de l’activité exercée par le redevable ;
• les taux d’imposition applicables, et ;
• la méthode de calcul admis pour déterminer le montant de l’impôt à payer.

Pour en savoir plus sur ce sujet, il est essentiel de voir un guide spécialement prévu pour différencier les BIC et les BNC.

Les deux principaux modes d’imposition des BNC

Les revenus catégorisés parmi les BNC sont imposables à l’impôt sur le revenu. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, ils s’acheminent sur deux sous-catégories : le régime réel et le régime micro. Pour connaître lequel de ses deux régimes des BNC est applicable à une entreprise ou à un entrepreneur individuel, il faut faire référence au montant du chiffre d’affaires annuel, au type d’activité réalisée et à la situation du contribuable par rapport à la TVA. Ses éléments-clés seront suffisamment traités dans les paragraphes suivants.

Comment fonctionne l’imposition des BNC par le régime de la déclaration contrôlée ?

Pour être éligible au régime de la déclaration contrôlée, ou régime réel des BNC, il faut un chiffre d’affaires supérieur à 72 500 euros hors taxes. Le revenu imposable à déclarer doit tenir compte de tout ce qui a été effectivement payé et encaissé durant une année d’exercice civile. Autrement dit, l’imposition est assise sur l’ensemble des bénéfices nets, basé sur la formule :

Bénéfice imposable = recettes – dépenses.

Pour déterminer le montant de l’impôt à payer, il suffit d’y appliquer le taux de l’impôt sur le revenu applicable.

Comment fonctionne l’imposition des BNC par le régime micro ?

Quand l’entreprise ou l’entrepreneur individuel réalise un chiffre d’affaires inférieur à 72 500 euros, elle peut profiter du régime micro-BNC. Dans ce cas, elle doit déclarer ces recettes brutes réalisées durant une année civile, calculées sur la base de la formule :

Revenu à déclarer = recettes brutes (hors TVA) + éventuelles plus ou moins-values.

L’administration fiscale va ensuite calculer le revenu imposable, en appliquant sur ces recettes brutes, un abattement forfaitaire de 34 %. Le montant de cet abattement doit être supérieur à 305 euros.

Toutefois, le professionnel soumis au régime micro-BNC peut opter pour le régime de la déclaration contrôlée ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Conclusion

Quand une entreprise individuelle ou une société civile est soumise au régime micro-BNC, elle peut avoir le choix de se faire imposer dans le régime de la déclaration contrôlée, ce qui n’est pas le cas pour le régime réel. Quoi qu’il en soit, faites attention à ne pas confondre « régime micro-BNC » et « régime de la micro-entreprise » (ancienne auto-entreprise). Ces deux régimes relèvent d’un système d’imposition très distinct.