Tout savoir sur l’effet domicilié

L’effet domicilié ou la domiciliation est une méthode de paiement présenté par la banque pour ses clients. Les professionnels exerçant une activité commerciale et même dans l’immobilier utilisent cette formule pour leurs opérations. Les avantages proposés par cette technique motivent cette décision.

La banque offre à ses clients divers moyens de paiement, à savoir : les cartes bancaires, les chèques, les chèques de banque, le virement bancaire. Pour les activités commerciales, elle propose le mode de paiement assuré par la domiciliation. Qu’est-ce que l’effet domicilié ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages ?

Définitions

L’effet domicilié possède une autre appellation. Les professionnels l’appellent également effet de commerce. Il s’agit d’un moyen de paiement très apprécié dans le monde commercial. Le paiement doit être obligatoirement réalisé au sein d’une banque. Les coordonnées de cette dernière figurent sur l’effet en question.

L’effet domicilié constitue un moyen de paiement à terme et à titre négociable. Cela favorise le règlement d’une dette. Celui-ci présente une échéance à respecter.

L’effet de commerce se présente sous deux formes distinctes :

• La lettre de change ou la traite de change
• Le billet à ordre

Ces deux formes ont pour but de raccourcir la circulation des effets. Il peut apparaitre soit sous format papier soit sous fichier électronique.

La lettre ou la traite de change

La lettre ou traite de change est un document à titre négociable. Il permet à un tireur d’ordonner le tiré (client) à payer un montant prescrit au bénéficiaire tout en respectant la date d’échéance.

Pour ce type d’effet de commerce, le bénéficiaire peut être le fournisseur (ou tireur, vendeur) lui-même ou une autre personne mentionnée dans le contrat.

Le billet à ordre

Par le biais du billet à ordre, le souscripteur ou le client promet de payer la totalité dudit montant au bénéficiaire dans une durée bien déterminée. Cette échéance figurera sur l’effet domicilié.

Le bénéficiaire de ce type d’effet de commerce constitue le fournisseur.

L’effet des commerces consiste à effectuer le paiement de revenus à un débiteur par le créancier. Ce paiement s’effectue en pratique par l’intermédiaire d’un établissement bancaire.

Ses principes

Les effets de commerce regroupent trois différents participants. Il s’agit des personnes suivantes :

• Le créancier, connu également comme le tireur ou le fournisseur
• Le débiteur désigne le « tiré » ou le client
• Le porteur possède l’effet en question
• La banque joue généralement le rôle d’intermédiaire entre le tireur et le tiré.

Pour encaisser les fonds, le tiré accorde un avis de domiciliation permettant à la banque de payer en débitant son compte. Seule la banque mentionnée dans le contrat peut effectuer la domiciliation de l’effet du commerce.

Concernant la lettre de change, le tireur formule la lettre pour le client. Pour le billet à ordre, le tiré produit le billet pour le tireur. Mais pour ces deux types d’effet domicilié, l’encaissement ou le paiement d’un effet se fait toujours par l’intermédiaire de la banque.

Pour valider un effet domicilié, le tiré et le tireur signent le document. Le premier signe au recto en affirmant le montant et la date d’échéance. Le second signe au verso comme pour les chèques classiques. Par la suite, le tireur transfère l’effet à sa banque afin de recevoir la somme d’argent.

Pour faire de sa banque le porteur, le tireur doit contracter une assurance-crédit pour la banque. Cela lui permettra de couvrir des risques causés par le tiré.

Les circuits de l’effet domicilié

Les PME, les artisans et les petits commerçants emploient les effets domiciliés à titre de preuve de créance sur ses clients. Pour cela, ils ont le droit :

• De conserver l’effet domicilié au point de sa date d’échéance. Ensuite, le tireur peut encaisser l’argent auprès de sa banque.
• Se servir de l’effet domicilié avant son échéance. Pour cela, le fournisseur endosse le montant prescrit sur l’effet. Ou bien, le tireur décide de faire escompter le montant auprès de sa banque.

Étant une intermédiaire, la banque reçoit des commissions à chaque transaction effectuée.

Encaissement

Dans le cas pratique, l’entreprise en question demande à son banquier d’effectuer le recouvrement des effets auprès de la banque de ses clients. Cela se produit généralement quelques jours avant l’échéance.

Quand la banque de son client accepte de virer la somme, la banque du tireur l’avise à l’aide d’un avis de crédit.

Escompte

Pour obtenir l’argent sans attendre l’échéance, l’entreprise demande à son banquier d’escompter le montant en contrepartie d’un paiement direct.

La banque vous attribue des revenus sous forme d’un prêt bancaire à court terme. Ainsi, elle procure une commission d’escompte prélevée sur la valeur de l’effet.

Endossement

L’endossement est un processus comportant le transfert de l’effet de commerce à un nouveau porteur. Cela se produit généralement quand le tireur a une dette envers un tiers. Ainsi, il lui transmet son effet de commerce.

Le tiers possédant l’effet procède alors à son encaissement. Il peut encaisser l’effet soit en attendant la fin d’échéance soit en demandant de l’escompter auprès de sa banque.

Les avantages de l’effet de commerce

L’usage des effets domiciliés permet de réduire la circulation de ceux-ci en respectant le rôle de chaque intervenant : la banque, le tiré et le tireur.

En effet, la domiciliation d’un effet de commerce se fait uniquement par l’intervention de la banque. L’établissement bancaire du tiré peut directement recevoir et traiter les dossiers par voie électronique. Cela favorise la rapidité du traitement des dossiers et la crédibilité des banques entre elles.

Le fait d’être escomptable est l’avantage majeur des effets domiciliés. Cela permet d’acquérir la somme d’argent bien avant l’expiration de l’échéance.

L’effet de commerce autorise le recouvrement de la créance à échéance, sans l’avis du débiteur.

L’effet de commerce permet l’utilisation du droit cambiaire. Ce dernier consiste à lier les signataires d’un effet domicilié par une obligation. Il permet à chacun d’avoir un éventuel recours sécurisant le paiement.

Conclusion

Pour résumé, l’effet de commerce est un moyen de paiement offert par la banque pour ses clients œuvrant dans le secteur commercial. Il représente trois participants dont le créancier, le tiré et la banque. Trois modes de paiement sont possibles pour les effets domiciliés : l’encaissement, l’endossement et l’escompte.