Virement sur un compte résilié : quelles solutions pour récupérer l’argent ?

Il n’est pas impossible de commettre des erreurs lorsqu’on procède à un virement bancaire : erreurs lors de la saisie du code BIC ou IBAN, erreurs au niveau du nom du destinataire, etc. Il se peut que les fonds soient virés sur un compte résilié. Afin de régulariser de cette situation, il n’y a pas de démarche particulière. Il suffit d’être patient. En effet, au bout de quelque temps, les fonds sont renvoyés à l’émetteur de manière automatique.

Qu’est-ce qu’un compte résilié ?

Un compte qui n’a pas été utilisé durant 12 mois est considéré comme inactif (hors versement d’intérêts, hors prélèvement de frais par le banquier, etc.). Ce compte est inactif si le client n’a également plus effectué une opération sur un autre compte durant la même période, auprès de cette banque.

La durée d’inactivité est de 5 ans pour les comptes sur livrets, les comptes à terme, ainsi que les autres produits d’épargne (PEA, comptes titres, etc.).

Après le décès d’un client propriétaire d’un compte, si aucun ayant-doit ne réalise pas une opération durant les 12 mois qui suivent, le compte bancaire est considéré comme inactif.

Qu’est-ce qui se passe si un virement est effectué sur un compte clos ?

La banque du bénéficiaire d’un virement ne peut pas procéder à l’encaissement de fonds virés sur un compte résilié. En principe, l’ordre de virement sera refusé. Il sera alors renvoyé à l’émetteur.

Si vous attendez un versement et que celui-ci a été accidentellement réalisé sur un compte qui a déjà été résilié, le mieux est de prendre contact avec la personne qui s’est chargé de l’émission des fonds. Si aucune mesure n’est prise, l’argent sera viré automatiquement sur le compte de l’envoyeur.

Si c’est vous qui avez émis un virement sur un compte clôturé, vous pouvez prendre rapidement contact avec votre conseiller bancaire. Ce dernier procédera normalement à l’annulation de l’opération.

Qu’est-ce qui peut causer la réalisation d’un virement sur un compte résilié ?

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent emmener à la réalisation d’un virement sur un compte résilié.

Changement de domiciliation bancaire

Le changement de domiciliation bancaire peut conduire à la réalisation d’un virement sur un compte résilié. En effet, il se peut que le donneur d’ordre ne se souvienne pas de procéder à la mise à jour des coordonnées bancaires de son bénéficiaire ayant changé de domiciliation bancaire (BIC, RIB, IBAN).

Ce genre d’erreur est fréquente. Elle peut être commise par des particuliers et des organismes qui ne créditent pas occasionnellement votre compte.

Il faut savoir que la somme qui a été virée sur le compte résilié n’est pas perdue. En effet, elle sera retournée à l’envoyeur. Ce dernier peut également procéder à la régularisation de la situation.

Résiliation imprévue de compte

Un compte est résilié suite à une initiative de la banque (problème rencontré avec un conseiller bancaire ou avec l’établissement), ou suite à la demande du client.

Lorsqu’un client subit une résiliation de son compte bancaire, il reçoit une notification par lettre recommandée. Cette lettre doit normalement être reçue par le client deux mois avant la date de clôture prévue. Lors de la réception de cette lettre, il est conseillé de trouver une autre banque pour ouvrir un nouveau compte bancaire. Il faut également informer ses collaborateurs que le compte a été résilié.

Erreur de la part du bénéficiaire

L’erreur que le bénéficiaire peut faire, c’est de ne pas avoir prévenu ses collaborateurs que son compte a été résilié. Cela peut conduire à la non-réception de fonds dans les délais convenus entre les deux parties.

Il faudra donc attendre que les fonds soient renvoyés de manière automatique au donneur d’ordre pour qu’il puisse refaire un virement sur le bon compte.

Erreur de la part du donneur d’ordre

L’erreur que le donneur d’ordre peut effectuer, c’est de se tromper de RIB. Il peut s’agir de l’ancien RIB rattaché au compte résilié.

Si le bénéficiaire ne reçoit pas ses fonds dans les délais prévus, il devra contacter le donneur d’ordre afin d’identifier le problème (ici RIB erroné). Dans ce cas, il faudra procéder à la régularisation.

Délai nécessaire pour la récupération des fonds virés sur un compte résilié

En général, le délai de récupération de fonds qui ont été virés sur un compte résilié peut dépendre de l’établissement bancaire, du destinataire, et de l’émetteur.

Voici un délai moyen :

• 2 jours environ pour permettre à la banque du destinataire de rejeter la transaction
• 2 à 3 jours environ pour permettre au donneur d’ordre de mettre son bénéficiaire au courant de la décision de la banque
• 2 à 3 jours environ pour effectuer un nouveau virement vers un compte bancaire actif et validé

En tout, il faut compter environ une semaine pour procéder à la régularisation d’une transaction qui a été réalisée sur un compte résilié. Ce délai peut être plus court ou plus long, en fonction des établissements bancaires. On peut trouver des banques qui traitent rapidement le versement sur un compte résilié.

Démarches à suivre pour régulariser un virement effectué sur un compte résilié

Il n’y a pas de démarche particulière à suivre lorsqu’un virement est effectué sur un compte bancaire résilié. Il est simplement nécessaire de contacter le donneur d’ordre pour lui expliquer la situation, et patienter.

Il est également nécessaire de procéder à la transmission des bonnes coordonnées bancaires.

Il faut savoir qu’en général, les établissements bancaires tiennent les émetteurs informés de la réception d’un virement avant d’effectuer le renvoi des fonds.

Pour les personnes qui ne reçoivent pas leur argent, faute de virement sur un compte résilié, peuvent :

• Contacter la personne ou l’organisme ayant effectué le virement
• Procéder à la transmission des coordonnées bancaires qui sont relatives au nouveau compte
• Demander la confirmation par courrier postal ou par courrier électronique du nouvel ordre de virement

Avant de procéder à un nouveau virement, il est nécessaire de patienter jusqu’à la confirmation du refus. Le bénéficiaire doit également attendre le temps de régularisation du versement.