Comment fonctionne le compte courant d’associé ?

Il vous est possible d’effectuer un apport en compte courant dans une société. Les conditions pour réaliser cette démarche peuvent varier selon la forme juridique de la structure. Toutefois, vous devez être un associé dans l’entité concernée.

Présentation du compte courant d’associé

Un associé dans une société peut décider d’ouvrir un compte courant d’associé. Cette démarche correspond à une mise à disposition de fonds utilisable pour l’établissement. Le compte courant d’associé correspond donc à un prêt accordé à la société.

Pour ouvrir un compte courant d’associé, l’actionnaire initiateur de la démarche devra donner son accord. Cette initiative peut avoir diverses motivations. Parmi les raisons, on peut citer le besoin en capital pour résoudre des problèmes financiers. Cela peut être un décalage de trésorerie, ou d’autres soucis financiers passagers.

Les structures pouvant recourir à la mise en place d’un compte courant d’associé sont les sociétés commerciales. Cela concerne les SARL, SA, SAS, etc. Vous pouvez créer ce compte lors de la création de l’entreprise, ou durant sa vie sociale. L’ouverture et l’alimentation du compte courant d’associé peuvent s’effectuer de deux manières :

• Vous décidez de prêter directement un capital financier à la société avec vos fonds personnels. Vous pouvez effectuer un virement bancaire, un paiement par chèque, etc.
• La mise à disposition des sommes vous revenant de droit par l’entreprise. Cela concerne les dividendes, les avances de frais et les rémunérations.

L’ouverture d’un compte courant d’associé

L’ouverture d’un compte courant d’associé requiert le respect de différentes conditions. Ces règlementations s’appliquent sur l’associé prêteur. La forme juridique de la structure définira les conditions exactes pour pouvoir être titulaire d’un compte courant d’associé. Ainsi, vous avez les dispositions suivantes :

• Pour une SARL ou une SA : peuvent ouvrir un compte courant d’associé
  • Les associés ou actionnaires,
  • Les gérants,
  • Les membres du directoire, du conseil d’administration et du conseil de surveillance.
• Pour une SAS : cela concerne
  • Les dirigeants de l’entreprise le président, le directeur général, les membres du directoire, du conseil d’administration et du conseil de surveillance.
  • Les associés ou actionnaires.

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 a assoupli les règles concernant les associés ou les actionnaires pouvant ouvrir un compte courant d’associé. Auparavant, ces personnes devaient détenir au minimum 5 % du capital social de l’entreprise.

Il est possible de devoir établir une convention signée de compte courant d’associé. En effet, les statuts de l’entreprise peuvent prévoir ces dispositions spécifiques sur le sujet.

Le fonctionnement du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé a l’avantage de présenter un fonctionnement simple. Vous pouvez l’utiliser sans avoir recours à tout autre formalisme. Il représente une alternative aux apports en numéraire du capital social de la société.

Dans ce cas, le compte courant d’associé devient créditeur. Ces ressources vous permettront de démarrer ou de développer l’activité de l’entreprise. Le compte courant d’associé fait partie des 3 types de financement possible. En effet, une société peut démarrer et développer ses activités avec :

• Les apports en numéraire au capital social de l’entreprise. Ces financements interviennent à la création ou durant le développement de la société.
• L’apport en compte courant des associés ou des actionnaires.
• L’emprunt bancaire.

Le remboursement du prêt accordé grâce au compte courant d’associé peut s’effectuer immédiatement, ou après un blocage. Toutefois, vous pouvez exclure toute restitution des sommes engagée. Le choix vous revient. Il existe deux types de comptes courants d’associé demandant un remboursement :

• Le compte courant simple : en tant qu’associé titulaire du compte, vous pouvez demander le remboursement des sommes prêtées à tout moment. Il vous suffira de réclamer auprès de l’entreprise.
• Le compte courant bloqué : il s’agit d’une convention de blocage sur le remboursement. Elle stipule l’interdiction d’effectuer une réclamation des capitaux sur une période de 5 ans.

Un compte courant bloqué peut devenir une garantie sur la solvabilité de la société.

Le compte courant d’associé peut être débiteur. Cela signifie un compte négatif, ou la présence d’une dette de l’associé envers l’entreprise. Il s’agit d’une possibilité envisageable. L’actionnaire contractera un prêt financier auprès de la société. Toutefois, des conditions sont à remplir pour pouvoir effectuer cette procédure.

• Pour les SARL : seuls les associés et les gérants-personne morale peuvent ouvrir un compte courant d’associé débiteur, selon l’article L. 223-21 du Code de commerce.
• Pour les SA, SAS, SCA : seuls les associés et les gérants-personnes morales peuvent ouvrir ce compte.

Cette pratique présente un inconvénient majeur : elle réduit la trésorerie et le capital de la société.

Les intérêts du compte courant d’associé

La mise en place d’un compte courant d’associé peut donner lieu à des intérêts. Ainsi, la société devra rembourser le montant emprunté, avec les intérêts en plus.

Ces intérêts peuvent bénéficier d’une déduction sur le bénéfice imposable de l’entreprise. Pour cela, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• La libération totale du capital social de la société.
• Le taux de rémunération des comptes courants respecte la limite définie par la loi.

Pour une personne morale titulaire d’un compte courant, les intérêts deviennent des produits financiers sur le plan fiscal.

Les avantages et inconvénients

Le compte courant d’associé présente des avantages pour l’associé (ou l’actionnaire) et son entreprise.

• Pour l’associé : il peut donner lieu à des remboursements des sommes prêtées. Le moment dépendra du type de compte L’ouverture de ce compte permet également de jouir des intérêts lors du remboursement.
• Pour l’entreprise : contrairement à une modification du capital social, le compte courant d’associé se caractérise par l’absence de formalisme particulier. Il permet également à la société de jouir de fonds sans recourir à un changement de statut.

Conclusion

Le compte courant d’associé permettra à l’entreprise de poursuivre son bon fonctionnement. Il sert à combler le passif du bilan comptable, malgré des recettes insuffisantes. Avec ces fonds, la société peut démarrer ou développer ses activités. L’associé titulaire peut demander ou non un remboursement de ces capitaux.