Assurance perte d’exploitation : couverture, indemnisation et montants assurés

Vous voulez savoir ce qu’est une assurance perte d’exploitation ? Vous voulez savoir à quoi sert cette assurance et pour quelles raisons doit-on souscrire à cette garantie ?

Nul n’est à l’abri d’un accident, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. Lors de la survenance d’un sinistre, la personne victime ne peut que subir les effets négatifs de celui-ci, tels que des charges imprévues qui vont augmenter les factures et impacter sur les revenus bruts. Pourtant, il est possible de se prémunir contre ces risques en souscrivant un contrat d’assurance adéquat auprès d’un assureur.

Pour les entreprises et les personnes morales, les dommages financiers liés à un sinistre peuvent être limités, voire même évités, par le biais de l’assurance perte d’exploitation. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui leur permet de toucher une indemnité, destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires. Quels sont les risques par l’assurance perte d’exploitation ? Comment se fait l’indemnisation ? Quels sont les montants assurés par la garantie perte d’exploitation ? Toutes les réponses sont dans cet article.

La couverture des pertes d’exploitation

Quand une entreprise subit un sinistre, celui-ci peut entraîner des dommages matériels directs qui vont ralentir les activités d’exploitation. Dans certains cas, les dommages peuvent être conséquents et provoquer l’arrêt total de l’activité d’exploitation. Ceux-ci vont alors avoir un impact direct sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, puisque le ralentissement ou l’arrêt de l’activité, également appelé « perte de mage brute » va entraîner une baisse significative des bénéfices générés par l’entreprise et une hausse des charges. En d’autres termes, les dommages matériels entraînés par le sinistre peuvent causer d’importantes pertes pour l’entreprise, d’où l’importance de souscrire une garantie des pertes d’exploitation auprès d’un assureur.

Les risques couverts par l’assurance perte d’exploitation

Les contrats d’assurance perte d’exploitation peuvent couvrir les sinistres suivants :

• les catastrophes naturelles telles que les dégâts des eaux (lors d’une inondation par exemple), les tempêtes, la grêle, les dommages entraînés par la neige sur les toitures, etc. ;
• les dégâts liés aux accidents électriques ;
• les bris de machines ;
• les dégâts provoqués par les appareils à moteur, tels que les véhicules terrestres ou les appareils aériens et spatiaux ;
• les dégâts causés par les émeutes, les mouvements populaires, le vandalisme, le terrorisme ou les attentats ;
• les dommages matériels causés par un incendie ou une explosion.

Ainsi, si le contrat d’assurance pertes d’exploitation concerne l’un ou plusieurs de ses risques, l’entreprise peut toucher à son indemnisation après la survenance du sinistre, dans les conditions et les modalités prévues dans le contrat d’assurance.

Les assurances qui couvrent les pertes d’exploitation

Il existe différents types de contrats d’assurance qui peuvent couvrir les pertes d’exploitation.

• L’assurance perte d’exploitation de base indemnise la perte d’activité liée à la baisse ou l’absence du chiffre d’affaires. Les garanties de base peuvent également comprendre le remboursement des frais engagés en raison de la survenance du sinistre.
• Les assurances complémentaires couvrent les dépenses nécessaires au maintien de l’activité. Les garanties complémentaires peuvent également comprendre le remboursement des intérêts de retard cumulés par l’entreprise à cause du sinistre.

En dehors de ces deux principaux contrats d’assurance qui couvrent les pertes d’exploitation, il est également possible pour les professionnels de souscrire à un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui se compose de nombreuses garanties de bases et également de nombreuses options de garanties supplémentaires. En plus de la garantie des pertes d’exploitation, le contrat d’assurance multirisque peut également couvrir la responsabilité civile de l’entreprise, ses marchandises, ses locaux ou son matériel.

L’indemnisation des pertes d’exploitation

Les modalités de l’indemnisation des pertes d’exploitation se réalisent selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance. Ce dernier doit notamment prévoir la période d’indemnisation, le coût des cotisations et le calcul du montant de la prime. Quoi qu’il en soit, la période de l’indemnisation doit s’étendre sur une durée minimale de 12 mois. La période maximale prévue par les usages est de trois années suivant la survenance du sinistre.

Cette période d’indemnisation doit être fixée par le chef d’entreprise et doit être mentionnée expressément dans le contrat. Elle signifie tout simplement le temps nécessaire à l’entreprise pour se reconstruire et se remettre sur pied.

Les montants assurés par la garantie perte d’exploitation

Pour déterminer le montant de l’indemnisation auquel a droit l’entreprise sinistrée, il faut calculer la marge brute réelle de l’entreprise. Il s’agit d’un montant obtenu de la déduction des charges variables et fixes de l’entreprise sur le chiffre d’affaires. Autrement exprimé:

Marge brute réelle d’exploitation = chiffre d’affaires – charges fixes et variables.

Un ajustement des sommes à assurer sera ensuite réalisé sur cette marge brute, afin de tenir compte de la croissance prévisible de l’entreprise et du contexte économique. La croissance prévisible est exprimée en pourcentage et est déterminée par l’assureur.

Conclusion

L’assurance perte d’exploitation consiste à verser une indemnité composée de la perte de la marge brute et des frais supplémentaires engagés à l’entreprise sinistrée. L’indemnisation se fait sur une période déterminée et prend la forme d’un remboursement.