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Début d’activité professionnelle, quelles sont les assurances obligatoires et recommandées ?

Activé 4 avril 2023 - 8 minutes de lecture
Les assurances obligatoires et recommandées pour les professionnels

Parce que personne ne peut prévoir les accidents et les éviter, les assureurs se doivent de proposer des solutions adéquates. En ce sens, les entreprises et entrepreneurs se doivent de souscrire à une bonne garantie pour limiter les risques et faire face aux dommages qui pourraient se présenter. D’ailleurs, dans certains cas, la souscription à une assurance est obligatoire. Cependant, face à l’offre pléthorique sur le marché, les entrepreneurs ne savent plus quel contrat choisir. Heureusement, nous vous expliquons dans ce guide l’importance de l’assurance professionnelle et les différents contrats à privilégier.

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

L’assurance professionnelle rassemble tous les contrats de protection destinés aux entreprises et aux autoentrepreneurs. Elle comporte des clauses qui couvrent les risques pouvant atteindre l’entreprise, les matériels et les salariés. Comme les autres garanties, l’assuré doit verser la cotisation régulière imposée par l’assureur afin de recevoir les indemnités.

Trois types d’assurances professionnelles sont proposés par les assureurs. Ce sont :

  • L’assurance de l’activité qui couvre les risques liés à l’activité de la société. Elle inclut notamment la responsabilité civile ou juridique des entrepreneurs. Elle agit en cas de litige avec les clients ou les partenaires ;
  • L’assurance des biens qui couvre les matériels, les locaux, les marchandises, les outils de production et les biens loués par la société. Cette dernière couvre surtout en cas de dommages non causés intentionnellement, de catastrophe naturelle, d’incendie ou de vol dont l’auteur est non identifié ;
  • L’assurance des salariés qui agit en cas d’accidents corporels, de maladie, de décès ou d’invalidité. Elle est similaire à une assurance santé.

Quelles assurances sont obligatoires pour les professionnels ?

Vous désirez souscrire à une assurance professionnelle pour lancer sereinement votre activité ? Sachez que certains contrats sont obligatoires, cela dépend de votre profession et de votre secteur d’activité. Voici les assurances imposées par la législation pour les professionnels :

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Pour certaines professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. C’est surtout le cas chez les professionnels de la santé et des avocats, de l’immobilier et du bâtiment. Si vous travaillez dans le domaine de la médecine, vous devrez souscrire à une assurance de responsabilité civile médicale. Comme précisé plus haut, cette garantie concerne votre activité.

Elle assure votre protection en cas d’erreurs, de fautes ou d’omissions commises par votre entreprise. L’assurance RC Pro indemnise les clients qui font des réclamations suite à une négligence, un oubli ou un retard de votre part. De plus, ce contrat limitera le montant versé à vos clients pour éviter que votre entreprise ne subisse des pertes financières. C’est ce qui fait le succès de cette assurance à Flers et dans le monde entier.

La protection des professionnels dans le bâtiment et construction

L’assurance décennale

La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la rénovation et de la construction. Seuls les sous-traitants sont exclus de cette obligation. Les maîtres d’œuvre quant à eux sont tenus de souscrire à ce contrat, car ils sont tenus responsables des dommages envers le client. L’assurance décennale permet de couvrir les travaux de réparation des dégâts avant que l’affaire n’arrive devant la justice.

Cette garantie agit jusqu’à 10 ans après la fin du chantier. Pour profiter des indemnisations, le client concerné devra obligatoirement souscrire à une assurance dommages ouvrage. La compagnie d’assurance indemnise uniquement si les dégâts sont si importants que l’édifice est inhabitable ou qu’il risque de s’effondrer. Aujourd’hui, les clients demandent aux sociétés et auto-entrepreneurs de justifier leur souscription à une garantie décennale avant de les engager.

Assurance en cas d’accident

Ce type de contrats couvre les salariés de votre entreprise, que ce soit les adjoints, la main-d’œuvre, les ouvriers ou même les stagiaires. Il intervient en cas d’accident du travail ou de maladie. Ce contrat couvre les frais médicaux et les revenus de remplacement en cas d’inaptitude au travail. Cette garantie est obligatoire pour les sociétés qui pratiquent des activités à risques telles que :

  • La construction ;
  • Le dépannage ;
  • L’élagage ;
  • Les transports.

Le côté obligatoire de cette assurance dépend de votre statut. S’il s’agit d’une société, elle est alors imposée par la loi. Cependant, l’assurance en cas d’accident est facultative pour les travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs. Cela inclut les commerçants, les artisans, les médecins libéraux, etc. Toutefois, ces derniers ont intérêt à souscrire à un contrat similaire pour assurer leur protection.

Quelles assurances sont recommandées pour les professionnels ?

Même si certaines assurances ne sont pas obligatoires, elles peuvent se révéler très utiles, voir indispensables. Voici 3 garanties professionnelles qui pourraient sortir votre entreprise de certaines situations délicates et vous éviter la faillite.

Assurance contre les pertes financières

Cette protection est recommandée pour éviter toute faillite, elle vous aidera à maintenir la situation financière de votre entreprise. L’assurance contre les pertes financières vous couvre en cas de sinistre atteignant la production de votre société (problème de transport des salariés dans les locaux, indisponibilité de plusieurs employés ou des locaux, etc.).

Des associés qui consultent un contrat d'assurance financière

Connue également sous le nom de garantie pertes d’exploitation, elle est généralement incluse dans les contrats multirisques professionnels. Elle permet de réduire les dommages causés par la perte de chiffre d’affaires entraînée par un sinistre. Elle agit notamment en cas de :

  • Dégât des eaux ;
  • Dégradation des marchandises ;
  • Incendie ;
  • Vandalisme ;
  • Perte de matériels ;
  • destruction de locaux ;
  • Émeutes ;
  • Bris de machines ;
  • Etc.

La garantie pertes d’exploitation couvre également :

  • Les salaires des employés ;
  • Les frais causés par la mise en place des stratégies de récupération ;
  • Et dans le pire des cas, la perte du chiffre d’affaires.

Ce contrat d’assurance couvre votre entreprise pendant un délai maximum défini par l’assureur selon les difficultés qui se présentent. Elle a pour objectif d’aider votre société à retrouver sa santé financière initiale.

Assurance protection juridique

Nous vous recommandons de souscrire à ce contrat afin d’éviter les risques encourus par votre activité ou votre entreprise face à la justice. L’assurance protection juridique professionnelle est surtout utile pour les sociétés ou auto-entrepreneurs qui ne disposent pas de service juridique interne ou d’avocat.

Bien que cette garantie soit optionnelle, elle peut vous éviter de graves conséquences financières en cas de dispute avec vos clients ou fournisseurs. Sachez que vos clients, vos partenaires, vos patients ou vos salariés peuvent se retourner contre votre société. Si une telle situation se présente, le contrat d’assurance protection juridique vous permettra d’être indemnisé des honoraires de votre avocat et d’être accompagné dans toutes les démarches administratives et judiciaires.

Assurance protection des données

Suite aux préconisations de la RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données en mai 2018, les compagnies d’assurances ont créé de nouveaux contrats intéressants. L’assurance protection des données est proposée par les assureurs afin d’assurer la sécurisation des données des entreprises et des autoentrepreneurs.

Cette garantie est connue sous plusieurs noms : assurance cyberprotection, assurance protection numériques ou encore assurance cyber-risque professionnel. Elle offre des indemnisations en cas :

  • D’atteintes aux données et logiciels de la société ;
  • D’atteintes aux données personnelles des partenaires et clients ;
  • De tentatives de cyber-extorsion du capital ou des fonds de l’entreprise ;
  • De piratages informatiques et vol de données ;
  • D’atteintes à la e-réputation ou réputation numérique de l’entreprise.

Lorsque ces cas se présenteront, l’assureur vous versera des frais de reconstitution des données, des frais de restauration des données de vos clients et des frais d’expertise pour identifier l’auteur du crime. La compagnie d’assurance vous soutiendra également dans la notification de l’atteinte aux clients concernés.

Vous connaissez désormais les assurances professionnelles à privilégier pour mener à bien votre activité. Reste alors à choisir la bonne compagnie pour vous couvrir. Pour choisir les bons contrats, comparez les différentes offres proposées, surtout les prix et les clauses incluses. Vous pouvez faciliter votre recherche en utilisant un comparateur en ligne.

Pascal

Pascal est un conseiller en création d’entreprise. Il accompagne les entrepreneurs dans l’optique de garantir la viabilité de leur projet et le bon développement de leur structure professionnelle. Il analyse la faisabilité de chaque projet de création d’entreprise, aide l’entrepreneur dans le choix du statut juridique et dans celui des partenaires financiers.