Les démarches nécessaires à la création d’une entreprise de bâtiment

Vous voulez créer une entreprise de bâtiment ? Vous voulez connaître toutes les démarches et les conditions à respecter pour arriver à votre fin ? Vous pouvez vous fier complètement à cet article.

Vous avez une excellente idée de création d’entreprise dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics et vous avez l’intention de la concrétiser. Maintenant, ce qu’il vous manque, c’est de connaître les démarches à suivre pour lancer votre projet de création d’entreprise. Ce guide est spécialement prévu à cet effet. Pour vous aider à concrétiser votre rêve, nous allons vous décrire les 7 principales étapes nécessaires à la création d’une entreprise de bâtiment.

Etape n°1 : Faire une étude de marché

Avant toute chose, vous devez vous assurer que votre projet est réalisable est qu’il peut potentiellement être rentable. Pour ce faire, vous devez réaliser une étude de marché, l’étape qui va vous permettre de connaître vos concurrents, vos futurs clients et la place disponible sur le marché.

Ainsi, durant cette première étape, vous devez :

• découvrir le nombre d’entreprises concurrentes qui exercent déjà sur la zone d’installation (le lieu où vous voulez implanter votre entreprise de bâtiment) ;
• analyser leurs offres : quels types de services proposent-ils ? Quels prix proposent-ils ? Comment sont la qualité et la quantité de leurs prestations ? Existe-t-il une marge de manœuvre pour votre entreprise ?
• identifier vos clients cibles et leurs demandes (les tendances du marché) : voulez-vous viser les établissements publics, les particuliers ou les entrepreneurs ?
• adapter votre concept d’entreprise à partir de ses données : quel type de service allez-vous offrir ? A quel prix comptez-vous le proposer ? Quel est l’avantage de cette offre de service par rapport à celles des concurrents ? Etc.

Enfin, vous devez savoir que le domaine du Bâtiment et Travaux Publics englobe de nombreuses activités, sans compter la construction, la rénovation, la pose des planchers de garage, l’électricité, le chauffage ou la peinture. Libre à vous de choisir l’activité qui correspond à votre projet de création d’entreprise et aux tendances du marché du bâtiment. N’oubliez pas qu’un projet qui réussit est un projet qui répond intelligemment à une demande. Votre offre de service doit vous plaire, comme il doit plaire à vos futurs clients.

Etape n°2 : Connaître la réglementation du domaine des Bâtiments et Travaux Publics

Les entreprises du Bâtiment et Travaux Publics sont régis par une réglementation très stricte. Les conditions et les obligations commencent à s’imposer avant même l’installation de l’entreprise, et jusqu’à la mise en œuvre de l’activité de construction ou de rénovation.

Dans cette deuxième étape, vous devez connaître les 3 principales conditions préalables à respecter avant de créer votre entreprise de bâtiment en France.

La souscription obligatoire à une assurance

Les travaux réalisés dans le secteur du Bâtiment représentent un énorme risque non seulement pour la vie et la santé de ses salariés, mais également pour celles des clients et des particuliers. Ainsi, les entreprises du bâtiment implantées en France doivent contracter deux assurances obligatoires : l’assurance décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle.

• L’assurance décennale va protéger l’entreprise des dommages pouvant compromettre la stabilité ou la solidité du corps du bâtiment. Elle assure la responsabilité de l’entreprise contre les risques liés à l’état de l’ouvrage.
• L’assurance responsabilité civile, quant à elle, va protéger l’entreprise des dommages causés aux clients ou aux tiers. Elle assure la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des clients et des tiers.

En dehors de ses deux assurances obligatoires, l’entreprise peut également souscrire à d’autres contrats d’assurance, tels que ceux qui couvrent son gros outillage ou son stock.

L’obtention de la carte BTP

Depuis le mois d’août 2015, une nouvelle règle a été établie en France : tout individu qui travaille sur un chantier, que ce soit dans la construction de bâtiments, dans les travaux de rénovation, dans les travaux de maçonnerie ou dans les travaux de menuiserie, doit posséder une carte d’identification professionnelle. Si un entrepreneur manque à cette condition, il sera sévèrement puni par le paiement d’une amende.

Etape n°3 : Déterminer le statut juridique de l’entreprise de bâtiment

Après que vous ayez compris toutes les conditions à respecter, vous devez maintenant déterminer le statut juridique de votre future entreprise de bâtiment. En effet, les entreprises de bâtiment peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que :

• la micro-entreprise : elle serait parfaite pour démarrer l’activité ;
• l’entreprise individuelle comme l’EIRL, l’EURL et la SASU : elle serait idéale pour les entrepreneurs seuls ;
• la société commerciale comme la Société A Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiées (SAS), la Société en Nom Collectif (SNC) ou la Société Anonyme (SA) : ce serait le meilleur statut juridique pour les entrepreneurs en équipe.

Le statut juridique doit être choisi en fonction de la préférence de l’entrepreneur, du budget de lancement et de l’étendue du chiffre d’affaires de la future entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics. Le choix doit être réfléchi et analysé puisque de lui va découler les obligations administratives, fiscales et comptables de l’entreprise.

Etape n°4 : Connaître les caractéristiques liées à la gestion d’une entreprise de bâtiment

Avant d’installer l’entreprise, il est important de connaître les règles de gestion qui pourraient s’appliquer aux entreprises de bâtiment. Celles-ci concernent la gestion de la paie et l’exercice de l’activité.

La gestion de la paie dans le bâtiment

Toute entreprise de bâtiment qui embauche plus d’un salarié doit obligatoirement s’affilier et cotiser auprès d’une caisse de congés intempéries BTP. C’est l’institution qui va indemniser les salariés lorsqu’ils prennent leurs congés et l’entreprise quand elle fait face à un chômage-intempéries.

Les entreprises de bâtiment sont également contraintes de cotiser auprès de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBT) et de l’APAS-BTP.

Les règles concernant la mise en œuvre de l’activité

En ce qui concerne l’exercice de l’activité de BTP, toutes les entreprises de bâtiment doivent communiquer un devis au client avant de réaliser les travaux. Ce devis doit mentionner toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation (les coordonnés des deux parties, la description précise de la prestation à réaliser, le début et la durée de la prestation, les coûts et les modalités de paiement de la prestation, etc.).

Ensuite, le client doit fournir un accusé de réception des travaux à chaque fin de chantier. La réception peut se faire sur plusieurs échelons ou en une seule fois.

Enfin, l’entreprise de bâtiment a l’obligation de fournir 3 grandes garanties à ses clients : la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement. Le manquement à l’une de ses obligations peut entraîner de lourdes conséquences pour l’entreprise de bâtiment.

Etape n°5 : Rédiger le business plan de l’entreprise de bâtiment

Quand vous avez terminé les étapes précédentes, vous devez maintenant avoir le bagage informationnel qu’il faut pour commencer le lancement théorique de votre entreprise de bâtiment. Autrement dit, vous devez faire le prévisionnel de votre entreprise grâce à la rédaction d’un business plan. La réalisation de cette étape consiste tout simplement à prévoir la vie économique de la future entreprise. Elle sert à répondre aux questions :

• Quel sera l’amont du chiffre d’affaires de l’entreprise?
• Quel est le montant du budget requis pour le lancement du projet de création?
• Quel est le montant de l’apport personnel de l’entrepreneur et quel est l’amont des investissements nécessaires?
• Quels peuvent être les montants des charges prévisionnelles nécessaires à la mise en œuvre de l’activité (assurances, prix de l’outillage, entretien du matériel, etc.) ?
• Quel serait le coût du recrutement et de l’intérim?

La réalisation de cette étape est trophée de calculs mathématiques, de probabilité et de prévision. Afin d’être le plus proche possible des futurs résultats, assurez-vous de vous munir d’une bonne calculatrice et de bonnes estimations. Si vous voulez vous simplifier la vie, vous pouvez même faire appel à un logiciel de business plan en ligne. Il vous permettra d’accéder à des instructions claires, à des modèles de business plans déjà rédigés ainsi qu’à des calculs automatiques.

Etape n°6 : Rechercher un financement pour ouvrir une entreprise de bâtiment

Après que vous ayez rédigé votre business et que sachiez le montant des investissements extérieurs requis pour la création de votre entreprise de bâtiment, il vous reste de rechercher ce financement. Divers moyens sont mis en place pour cet objectif : vous pouvez proposer votre projet à des investisseurs privés, faire appel à des crowdfunding ou recourir à des aides à la création ou à la reprise d’entreprise.

Etape n°7 : Immatriculer l’entreprise de bâtiment

Quand vous disposez du financement, de la prévision et du matériel nécessaire, vous pouvez passer à l’immatriculation de votre entreprise de bâtiment. C’est l’étape qui va mettre un début à l’existence juridique et légale de l’entreprise. Dans ce cas, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin d’y déposer tous les documents et pièces justificatives de demande d’enregistrement. Cette démarche peut se faire 100 % en ligne.

Une fois que votre entreprise sera enregistrée au Répertoire des métiers, vous obtiendrez un extrait K-Bis, un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code APE. Vous allez maintenant pouvoir réaliser des travaux de gros œuvre, de construction de maisons, de maçonnerie, de charpente, de menuiserie et de toutes les sortes de finitions, à condition que les activités soient prévues dans vos statuts juridiques !

Etape n°8 : Quel type d’assurance faut-il pour couvrir les risques d’ouverture d’une société en batiment ?

Une question essentielle, où il s’agit de miser sur la prudence face à l’incertitude inhérente à tout chantier. Pour une société en bâtiment, une gamme d’assurances spécifiques se dessine pour protéger contre divers risques. C’est le fondement rassurant de l’entreprise, la clé de sa pérennité.

La responsabilité civile professionnelle constitue l’épine dorsale de la protection. Elle couvre tout préjudice causé par la société ou ses salariés à des tiers lors de l’exercice de leur profession. Une erreur d’implantation du bâtiment, un retard important dans la construction ou encore un problème de malfaçon en sont des exemples. Cette assurance reste donc d’une importance capitale.

Cette assurance n’est cependant pas l’unique où la démarche d’assurance doit s’arrêter. L’assurance décennale se propose, pour sa part, de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage dans les dix ans qui suivent la réception des travaux. L’importance de cette garantie réside dans le fait qu’elle protège contre la destruction totale ou partielle de l’ouvrage.

Dans cette panoplie d’assurances, l’assurance dommages-ouvrage s’impose à tout maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction. Elle permet de financer rapidement les travaux de réparation sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de chacun. C’est un véritable bouclier financier face aux impondérables.

Ne sous-estimons pas l’intérêt de l’assurance protection juridique, qui offre une assistance en cas de litige ou de procédure juridique relative à l’activité de la société. Les entreprises peuvent aussi se tourner vers une assurance crédit pour le BTP.

Ainsi, quelle protection pour une société en bâtiment ? On voit bien que devant l’ampleur et la diversité des risques, une couverture complète et adaptée est nécessaire. Celle-ci passe par un choix judicieux d’assurances selon les spécificités de l’entreprise et de son environnement. Tout le défi consiste à combiner avec intelligence ces diverses protections pour garantir à l’entreprise une véritable sérénité. La prudence recommande de toujours solliciter l’avis d’un spécialiste.