Droit des salariés : le calcul et la gestion des congés payés

Chaque année, un employé a le droit d’avoir des congés payés et ces congés sont financièrement prise en charge par son employeur. La période de référence concernant les congés payés débute en général le premier jour du mois de juin et se termine le 31 mai de l’année suivante.

Si un mois n’a pas été intégralement travaillé, un calcul proratisé doit être réalisé sur le mois concerné. Les salariés ont le droit d’être toujours avertis de leur solde restant de congés payés. Cette information doit paraître sur leur bulletin de paie.

Le calcul des congés payés des salariés

Toutes les entreprises qui embauchent des salariés doivent gérer les congés payés de ces derniers. Voici tous les éléments à prend en compte pour les calculer.

Comment calculer les congés payés ?

Il existe deux méthodes pour calculer les congés payés : la première méthode se base sur les jours ouvrables et la seconde sur les jours ouvrés.

• Les congés payés basés sur les jours ouvrables.

En appliquant cette méthode de calcul, l’employeur accorde 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé à son employé. Avec 2,5 jours ouvrables par mois pendant une année, le salarié a donc droit à 30 jours de congés payés par période.

• Les congés payés basés en jours ouvrés.

Les congés payés peuvent également fonctionner en jours ouvrés. Si cette alternative est choisie par l’employeur, alors les congés payés sont calculés sur les jours ouvrables travaillés.

Cette méthode est applicable uniquement si elle ne porte pas préjudice aux salariés par rapport à l’autre méthode.

Quels sont les différents congés supplémentaires et quel est le mode de paiement ?

Les accords ou conventions collectifs faits par l’employeur et les représentants des salariés peuvent tout à fait prévoir des congés payés qui dure plus que la durée normale. Le code de travail attribue également des congés supplémentaires dans les cas suivants :

• Un congé supplémentaire attribué aux mères de famille,
• En cas de fractionnement, il faut également prévoir congé supplémentaire.

Il est essentiel de préciser que le salarié a le droit et l’obligation de profiter de la prise de congés payés et c’est le devoir de son employeur de lui donner l’opportunité de les prendre. De plus, d’après le code de travail, une entreprise à l’extrême obligation de prendre en charge les congés payés de ses employés.

Par ailleurs, il existe tout de même une exception en ce qui concerne les entreprises de bâtiment. Ces dernières ont des congés payés qui sont chargés par une caisse spécifique et où elles doivent payer des cotisations en lien avec ces congés payés.

Concernant la gestion des congés payés des salariés

Il est important de noter que les salariés qui ont des congés payés calculés en jours ouvrables ou ceux qui travaillent du lundi au vendredi, un congé le vendredi est non convenable, tout simplement parce que l’employeur pourra retirer 2 jours : le vendredi et le samedi.

Pendant les fermetures des sociétés

Théoriquement, l’employeur a tout à fait le droit de fixer les dates pour partir en congé de ses salariés. Une fois les dates fixées, ce dernier pourra par la suite les communiquer à chaque employé concerné. Ceci devra se faire, au moins un mois à l’avance. Néanmoins, les accords collectifs ou bien les conventions peuvent programmer des dispositions opposées. Ceci dit, en réalité, le salarié peut proposer à son supérieur les dates de départ en congés. Toutefois, l’employeur a le droit d’accepter la demande ou non.

Puis, les congés choisis sont décomptés du solde des droits acquis par l’employé, en fonction de la méthode de calcul utilisée, c’est-à-dire les jours ouvrés ou bien les jours ouvrables. Il peut arriver que les établissements ferment durant les périodes de congé, plus particulièrement au mois d’août. Pendant cette période, les salariés sont mis en congés automatiquement. Il existe certains points à noter :

• Dans la mesure où le salarié ne dispose plus d’assez de droit pour les congés payés, il peut tout de même profiter du chômage partiel.
• Dans le cas où l’entreprise ferme pendant plus longtemps que la durée générale des congés payés, les employés ont légalement droit à une indemnité.

Pour ce qui est de la durée, normalement, la période des congés payés mérite deux jours et demi-ouvrables de congés payés, et ce, par mois de travail. De plus, ceci peut être ajouté par des éventuels congés d’ancienneté ordinaire. De ce fait, légalement, la durée d’un congé annuel est de 30 jours ouvrables, c’est-à-dire 5 semaines pour une période de référence complète.

Lors du comptage du nombre de jours de congés et que ce dernier n’est pas un nombre entier, il sera automatiquement arrondi au nombre supérieur. La durée d’un congé payé peut être haussée pour jeunes mères de familles, notamment celles qui ont moins de 21 ans.

Concernant les congés payés non pris

Pendant la période de référence, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril ou au 31 mai, les jours de congés non pris sont considérés comme non-remplaçables ou perdus. Toutefois, l’employé concerné peut quand même demander un report à son supérieur. L’employeur peut ne pas accepter le report. Dans la plupart des cas, si un employé a plusieurs absences durant la période de référence, il se peut que ce dernier n’ait pas droit à la totalité des congés de l’année.

• Les congés payés lors d’un contrat à durée déterminée ou bien à durée indéterminée.

Les travailleurs en CDD ont droit aux congés payés tout comme les salariés en CDI. Si ces derniers n’ont pas pris la totalité de leurs jours de congés au terme de leur contrat, ils ont par conséquent droit à une indemnité compensatrice proportionnelle aux jours de congé restants.

• Pour ce qui est des congés payés des stagiaires.

Les stages plus de deux mois donnent obligatoirement droit à des congés payés aux mêmes stades que les autres employés. En revanche, pour les stagiaires qui sont en stage de moins de deux mois, cette option est facultative.

• Concernant les congés payés dans le domaine du BTP.

Dans le secteur du BTP, les congés payés relèvent de conditions spécifiques. A la fin de leur contrat de travail, ils n’obtiennent pas d’indemnités pour leurs jours de congés non pris.

• Les congés payés lors d’une éventuelle maladie.

Dans la circonstance où un salarié tombe malade durant les congés, il doit quand même reprendre son travail à la date prévue. Ce dernier n’a pas le droit de prolonger, ni de reporter ses jours de congé principal, même pour cause de maladie. Toutefois, il pourra percevoir l’indemnité de congés payés ainsi que les indemnités de la sécurité sociale.

Si dans le cas où le travailleur est malade au moment de partir en congé et sur tout le long de la durée de congés, ce dernier n’aura pas droit à une nouvelle période de vacances. D’ailleurs, il ne peut pas non plus réclamer une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, surtout si le salaire a été maintenu.

• Congés payés pour ceux qui travaillent à temps partiel.

Les droits et les conditions restent les mêmes, aussi bien pour les employés à temps partiel que pour ceux à pleins temps.

Conclusion

Quel que soit le SMIC ou le statut, ceux-ci ne sont pas pris en compte. En conséquence, les congés payés sont considérés comme un droit universel.