L’accueil et les droits des stagiaires dans l’entreprise

Êtes-vous un élève en quête d’un stage ? Ou êtes-vous une société à la recherche d’un stagiaire? Cet article explique le droit et l’accueil des stagiaires en entreprise.

Pour acquérir une expérience au sein d’une entreprise et pour obtenir des aptitudes dans le milieu professionnel, les étudiants doivent faire des stages correspondant à leurs formations. Les entreprises ont aussi l’obligation d’accueillir des stagiaires dans de bonnes conditions.

Le déroulement d’un stage dans une entreprise

L’accueil des stagiaires dans une entreprise doit se dérouler dans de bonnes conditions. Chaque stage effectué suppose la signature d’une convention de stage. Il s’agit du contrat qui définit le cadre de la mission, il doit être signé par : l’étudiant, l’entreprise, l’établissement de formation. Si l’intérimaire est mineur, la convention doit être signée par son représentant légal. Cette clause s’obtient par un organisme de formation qui doit assurer la correspondance du futur stage à la logique pédagogique de la formation. Suivant cette convention, le stagiaire pourra être considéré comme un salarié.

La convention doit préciser :

• L’intitulé complet du stage : son volume horaire par année et les dates de début et de fin de stage;
• le nom de l’enseignant référent et du tuteur dans l’entreprise;
• Les connaissances à déployer durant le stage;
• définition des tâches qui lui sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir;
• la durée hebdomadaire maximale de présence, sa présence de nuit, le dimanche ou un jour férié;
• les conditions dans lesquelles le tuteur et l’enseignant assurent le suivi et l’encadrement de l’étudiant;
• La somme et les conditions de remise d’indemnité ;
• La rémunération aux mérites ou primes
• la protection sociale dont il bénéficie et la protection en cas d’accident;
• les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé et les conditions de délivrance d’une « attestation de stage »;
• Les conventions d’autorisation d’absence;
• les clauses du règlement appliqué dans l’entreprise applicables au stagiaire.

La loi précise que la durée du stage effectué par un intérimaire dans une entreprise ne peut dépasser six mois par année d’enseignement. Et durant le cursus, les établissements s’appliquent à suivre cette loi, selon les horaires et périodes de cours.

L’accueil des stagiaires dans l’entreprise

Le stagiaire conserve le statut d’étudiant lors de son passage dans l’entreprise tout en faisant des missions de salarié effectif. Il reste sous la direction de l’établissement d’enseignement, mais il doit respecter la discipline applicable à l’entreprise. Afin d’accueillir les stagiaires et de les encadrer au mieux dans l’entreprise, l’employeur désigne un tuteur, parmi les salariés. Il s’occupe de la réception et l’accompagnement de l’apprenti. Un tuteur peut suivre jusqu’à 3 stagiaires en même temps au maximum.

En cas d’embauche dans l’entreprise, la durée du stage est déduite de la période d’essai. En revanche, la durée du stage est déduite de la période d’essai lorsque l’emploi correspond aux activités qui ont été confiées à l’apprenti. L’organisme d’accueil a l’obligation d’inscrire dans le registre du personnel, les noms et prénoms des étudiants accueillis dans l’ordre d’arrivée. Ainsi que le nom et prénom du tuteur, les dates de début et fin de la période de stage et le lieu de présence du stagiaire sont à noter.

Par ailleurs, le comité d’entreprise ou le comité social et économique doit être consulté sur le recours aux stages, surtout dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Lorsque la durée du stage dépasse les deux mois, l’apprenti perçoit une gratification dont le montant doit être précisé dans la convention.

Le stagiaire bénéficie de l’accès au restaurant d’entreprise, de titres-restaurants et de la prise en charge de ses frais de transport. Ceux-ci sont dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil.

De quels droits bénéficient les stagiaires ?

Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés par le Code de Travail, mais ils bénéficient des mêmes protections et droits que ces derniers :

La durée maximale d’un stage dans une même entreprise est de 6 mois, aucune exception ne sera maintenant possible.

La présence de l’intérimaire fixée par la convention ne peut excéder la durée de travail des salariés du service d’accueil du stagiaire. Des congés leur sont autorisés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

Les sénateurs ont déclaré que la « gratification » minimale d’un stagiaire passe de 436 à 523 euros par mois. Elle doit être due dès le premier jour de stage et est versée à la fin de chaque mois.

Il est interdit d’employer l’étudiant à des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. La règlementation ne précise aucune interdiction pour les stagiaires, à l’exception des tâches dangereuses.

La prise en charge en cas d’accident est assumée par l’établissement de formation. Le montant de la franchise de cotisations se limite à 3,90 € par heure. L’entreprise pour la partie excédant ce montant est aussi concerné.

A condition que l’entreprise en propose aux employés, ces derniers peuvent obtenir des tickets restaurant et une compensation partielle pour les frais de transports sans y cotiser.

A la fin du stage, le service d’accueil du stagiaire dépose à ses apprentis une attestation de stage. Celle-ci  facilitera l’acquisition d’un diplôme mais aussi selon le cas une gratification équivalente à leur travaux effectués pendant la durée du stage.