Les différentes solutions pour annuler un virement bancaire

Vous avez fait une erreur lors d’un virement bancaire (occasionnel ou permanent) ? Sachez que vous devez annuler l’opération dans les plus brefs délais. Voici les démarches à réaliser pour résoudre ce problème.

Est-il possible d’annuler un ordre de virement bancaire ?

Une banque propose à ses clients de nombreux modes de paiement, à savoir la carte de crédit, le chèque et le virement. Ce dernier est très pratique et sollicité pour régler nos factures d’abonnements téléphoniques, nos loyers, etc. Une fois le transfert effectué, il est impossible de revenir en arrière.

En cas d’erreur, vous devez annuler une opération en cours. En fait, cela peut dépendre du type de virement et aussi de votre banque. Vous pouvez donc procéder à cette annulation que si le transfert est toujours en cours d’exécution. Pour faire simple, c’est faisable à partir du moment où les fonds n’arrivent pas encore sur le compte du bénéficiaire.

Cela dit, vous devez être très réactif pour annuler un virement auprès de votre banque, étant donné que cela dépend entièrement de son type, un virement occasionnel ou permanent. Il faut noter qu’un virement instantané ne peut pas être suspendu. En revanche, si vous êtes victime d’une escroquerie, vous avez le droit d’annuler le transfert. Dans ce cas, vous devez présenter une plainte et une preuve de fraude.

L’annulation d’un virement occasionnel peut engendrer des frais d’intervention variant selon l’établissement. Par ailleurs, cette opération est généralement régie par la règlementation SEPA, propre à l’Espace économique européen. Elle n’inclut donc pas les virements internationaux effectués hors zone euro.

Quelles sont les alternatives proposées pour l’annulation d’un virement en cours ?

Révoquer un ordre de virement occasionnel ou permanent se révèle envisageable en fonction de la situation. C’est votre banque qui fixe les conditions requises et ceux-ci devraient s’y figurer dans votre contrat de compte. Pour annuler un transfert d’argent par erreur, trois possibilités s’offrent à vous.

Annuler un virement bancaire via internet demeure une solution faisable. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace client sur le site web de votre banque ou depuis son application mobile. Vous avez accès à toutes vos opérations dans la section « Virement ». Vous pourrez donc annuler tous les transferts qui sont en attente, à travers cette espace client.

Vous pouvez annuler un virement qui est toujours en traitement, auprès d’une agence. Pour cela, il faut présenter rapidement votre pièce d’identité. Vous êtes en mesure de demander à votre chargé de clientèle de révoquer la transaction précédemment ordonnée. Dans le cas où votre demande serait encore exécutable, vous êtes tenus de signer un document et d’en conserver une copie.

Par ailleurs, vous pouvez procéder à l’annulation d’un virement par appel téléphonique. Contactez directement votre gestionnaire pour soumettre votre requête. Si celui-ci accepte, vous recevrez par mail un formulaire de rétractation à signer. Vous devez donc lui remettre ce document toujours par voie électronique, et ce, dans les plus brefs délais.

Quel est le délai d’annulation d’un virement par erreur ?

Pour suspendre un virement bancaire en cours à la suite d’une distraction, il n’y a strictement aucun délai légal. En fait, le traitement de cette procédure varie selon le type de la transaction et de l’organisme concerné. Cependant, à titre d’information, il existe certaines contraintes de temps à tenir compte.

• Pour un virement occasionnel, il faut agir dans les 24 heures ouvrables suivant la date du transfert. C’est-à-dire, la période au cours de laquelle votre banque enregistre l’ordre de paiement.
• Pour un virement permanent, la révocation peut se faire à tout moment, compte tenu de la prochaine échéance. Il s’avère même possible de déposer votre demande la veille.

D’autre part, il y a des délais légaux pour s’opposer à un virement bancaire. Envoyez alors un courriel à votre banquier pour lui faire part de la situation après la date du débit. Les délais à respecter varient donc selon la circonstance :

• Le temps de transfert est plus long que prévu : 8 semaines.
• Transaction non autorisée ou effectuée à tort : 13 mois. En cas de fraude, le délai revient à 70 jours si votre agence est située hors de l’Union européenne. Il en va de même si celle-ci s’est implantée en dehors de l’Espace économique européen.

Est-il possible de demander un remboursement après ce type d’opération bancaire ?

Étant donné que le virement est irrévocable, sachez que vous avez des recours pour obtenir votre argent. La première possibilité consiste à demander au bénéficiaire de rembourser la transaction. Pour ce faire, veuillez contacter donc le destinataire du paiement et tenez-lui au courant de la situation. Votre banque peut vous aider si besoin, ce qui engendre parfois des frais. En revanche, vous n’êtes pas en mesure de demander à votre agence un remboursement vu qu’elle n’est pas responsable.

La circonstance s’aggrave quand il est difficile de joindre le bénéficiaire. Il en va de même si vous avez fait une erreur dans la saisie de l’IBAN. Dans tous les cas, votre gestionnaire devrait toujours vous apporter son assistance. En fait, la loi l’exige à vous épauler pour récupérer votre argent. Si cela est précisé dans votre convention de compte, ce support peut être payant, bien qu’elle ne garantisse pas des résultats positifs.

Votre seul et dernier recours est de faire appel à la justice, si votre demande d’indemnisation à l’amiable s’avère infructueuse. Le mieux serait de vous rendre au tribunal de la première instance à proximité pour entamer la procédure. L’opposition du bénéficiaire pourrait engager sa responsabilité civile. Étant de mauvaise foi, il risque d’une poursuite juridique. Il faut noter que toutes ces démarches sont faites gratuitement.

Que faire si l’erreur provient de la banque ? Elle est en effet soumise à des obligations légales. Si elle reconnaît son implication dans l’affaire, elle sera tenue de rembourser votre virement dans les meilleurs délais. Face à cette circonstance, votre unique rôle consiste à signaler votre banquier de son erreur. Il est préférable de présenter des éléments justificatifs comme appui.

À titre d’information, les processus d’annulation d’une transaction issue d’une arnaque (surtout, la personne concernée n’est pas identifiable) peuvent s’avérer très compliqués.

Que faut-il faire si vous avez reçu un virement par erreur ?

Le Code civil stipule clairement : « Quiconque reçoit, par erreur ou sciemment, ce qui ne lui appartient pas doit le restituer à qui il l’a reçu indûment ». Si vous constatez un virement accidentel dans votre compte lors d’une vérification, nous vous recommandons de contacter l’émetteur (si vous le connaissez bien sûr) ou votre conseiller bancaire.

Il se pourrait que vous ne remarquiez rien, et c’est une personne qui vous appelle pour signaler une transaction par erreur. Nous préconisons toujours la restitution de l’argent. Sinon, vous risquerez sans nul doute des poursuites judiciaires. Alors, il vaut mieux prévenir que guérir !