Obtenir un extrait Kbis gratuitement : comment faire ?
L’extrait Kbis est un acte certifié par le greffe du Tribunal de commerce attestant l’existence d’une entreprise commerciale d’un entrepreneur ou d’un auto-entrepreneur. Il est un document public accessible à toutes personnes physiques ou morales. Auparavant, ce document est obtenu lors de la création de l’entreprise par voie postale ou courrier. Mais actuellement, il peut être téléchargé gratuitement sur internet.
Toute entreprise doit avoir un extrait K ou Kbis. C’est un document attestant l’identité juridique d’une entreprise commerciale. Il comporte donc un extrait des mentions légales concernant la personne immatriculée. Il est tiré dans le registre du commerce et des sociétés. Comment faire pour obtenir cet extrait gratuitement ?
Table des matières
Définition d’un extrait Kbis
L’extrait K ou Kbis est un document authentique fourni par le Tribunal du Commerce. Il atteste légalement l’existence d’une entreprise ayant des activités commerciales. Il indique toutes les informations mentionnées dans le RCS. Il contient de nombreuses mentions tels l’identité de votre société, ses activités, ses dirigeants et administrateurs, etc.
L’extrait K est une pièce administrative dédiée à une personne physique ou auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale. L’extrait Kbis est attribué aux personnes morales s’orientant dans le secteur commercial. Du coup, toutes personnes physiques ou morales peuvent se procurer d’un extrait K ou Kbis de son entreprise. Cet extrait a une validité de 3 mois. Il est aussi renouvelable.
Avant d’exercer votre activité, vous êtes amené à inscrire votre entreprise dans le RCS. Cela vous permet de légaliser votre activité. Le conseil des greffiers du Tribunal de commerce vous délivre un document officiel attestant la présence légale de votre entreprise. Toutefois, au cours de sa vie, le dirigeant d’une société peut demander ce registre dans sa nécessité.
L’extrait Kbis est un acte juridique signé par le greffier attestant l’identité de votre société. Autrement dit, il est considéré comme la carte d’identité de votre entreprise.
L’importance de l’extrait Kbis pour une entreprise
L’extrait Kbis est un élément indispensable pour la vie de votre société. Étant un dirigeant d’une institution commerciale, vous pouvez déposer votre demande d’extrait Kbis auprès du Tribunal. Ce dernier prouve légalement la présence de votre établissement.
Pour la création d’un compte professionnel, la banque vous demande de lui fournir un extrait K ou Kbis selon le statut juridique de votre entreprise.
L’extrait Kbis joue le rôle d’une carte d’identité pour votre entreprise. Du coup, toutes personnes peuvent avoir accès à ce document gratuitement. Il en est de même pour les autres sociétés ayant la vocation de collaborer avec vous. Cela leur servira à connaitre davantage votre entreprise.
En général, l’extrait de KBIS est demandé dans certaines démarches administratives. Elles sont :
- Création d’un compte bancaire
- Participer à des appels d’offres publics
- Faire des achats auprès des fournisseurs.
Les documents mentionnés dans l’extrait Kbis
Précédemment dit, ce document légalise officiellement la vie de votre société. Il comporte les éléments essentiels favorisant l’identité de votre petite ou moyenne entreprise. Cela concerne :
- La date d’immatriculation auprès du RCS
- Le greffe d’immatriculation
- La date de certification signée par le greffier du Tribunal
- Le numéro SIREN et SIRET
- Le statut juridique de l’entreprise
- Le capital social
- Le code APE ou NAF avec l’objet social bien expliqué
- La durée de vie de votre activité
- Le nom, l’adresse du siège social, le sigle de votre établissement
- Le nom suivi des adresses exactes de tous les administrateurs légaux
- Le nom du domaine
- Les formalités collectives en cours.
Cet acte est accessible pour tout le public. D’ailleurs, toute personne peut éventuellement en demander. Obtenir un extrait Kbis vous permet d’identifier la dénomination sociale d’une entreprise.
À titre informatif, l’extrait Kbis est modifiable selon la circonstance. Dans le cas où les dirigeants légaux ont changé, il est recommandé de procéder à une modification auprès du Tribunal de commerce. Il en est de même pour le changement de l’adresse de votre siège social.
En cas de changement, le représentant légal procède à la demande d’un nouvel extrait Kbis auprès du greffe compétent selon l’origine de votre activité.
Les formalités pour obtenir un extrait Kbis
Toutes personnes physiques ou morales inscrites au RCS possèdent un extrait Kbis de son entreprise.
Auparavant, un entrepreneur ou un dirigeant d’une entité commerciale se déplace obligatoirement auprès du greffe de Tribunal de commerce pour demander un extrait Kbis. L’extrait Kbis est échangé contre une somme d’argent versée au compte du greffe compétent.
Désormais, il existe deux solutions permettant d’obtenir un extrait Kbis gratuitement. Ces solutions consistent à :
- Déposer une demande d’extrait K ou Kbis auprès du greffe de Tribunal de commerce
- Télécharger votre extrait K ou Kbis en ligne via la plateforme Monidenum
Faire une demande auprès du greffe compétent
Avant, se déplacer pour demander un extrait Kbis était la seule option possible. Pour cela, vous vous déplacez auprès du guichet compétent de votre région.
Pour savoir où déposer votre demande, vous vous rendez sur le site officiel des greffiers. Ce dernier vous renseigne sur toutes les démarches à suivre pour obtenir votre acte juridique.
Les nouvelles entreprises sont obligées à s’inscrire dans RCS. Ceci leur permettra de légaliser leurs activités. Pour ce faire, elles procèdent à suivre les démarches d’immatriculation auprès du Greffe de Tribunal des commerces.
Elles obtiennent alors l’extrait de Kbis par voie postale, ou par courrier envoyé par les greffes du Tribunal de Commerce.
Pour les entreprises existantes, la demande d’un extrait Kbis peut se faire directement auprès des greffes du Tribunal à proximité. Il est disponible pour toutes entreprises étant fonctionnelles depuis au moins 3 mois.
Se procurer d’un extrait Kbis en ligne
Il est aujourd’hui possible d’obtenir un extrait K ou Kbis sans avoir à se déplacer. Il existe une plateforme conçue pour délivrer gratuitement l’extrait K ou Kbis, selon votre statut juridique.
Toutes les démarches sont identiques à celles précédemment vues. Toutes personnes physiques ou morales peuvent en procurer après s’être inscrites dans le registre du commerce et des sociétés.
Êtes-vous autoentrepreneur ou un dirigeant d’une entreprise commerciale ? et désirez-vous obtenir un extrait Kbis de votre société gratuitement ?
S’inscrire sur Monidenum vous permet d’accéder gratuitement à votre extrait Kbis. Pour cela, vous devrez créer un compte sur cette plateforme afin de bénéficier de tous ses services. Et pour créer un compte, vous suivez les étapes ci-dessous :
- Se rendre sur le site officiel de Monidenum
- Créer un compte et espace personnel par le biais de votre adresse mail et de votre mot de passe confidentiel.
- Valider la création de votre compte et le rapprochement automatisé des entreprises.
Pour obtenir votre extrait Kbis gratuitement, vous vous rendez sur le menu « Kbis & performance. » À côté du nom de votre entreprise, il se trouve un bouton « télécharger » et vous cliquez.
Une fois téléchargé, votre extrait Kbis apparait sous la forme d’un fichier PDF.
Pour consulter la liste des entreprises immatriculées dans le registre du commerce, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe. Sur ce site, vous avez même la possibilité d’échanger des documents avec les greffiers du Tribunal de commerce.
Conclusion
L’extrait Kbis est un document indispensable dans la vie d’une société. Il atteste légalement l’existence d’une structure professionnelle et commerciale. Il est accessible à tout public. Le Tribunal de commerce vous délivre cet acte dès votre inscription dans le registre du commerce et des sociétés. Sur Monidenum, vous pouvez télécharger cet extrait Kbis gratuitement.
Comment exploiter au mieux l’extrait Kbis dans le développement de son entreprise ?
Au-delà de sa fonction de certification, l’extrait Kbis offre une multitude d’opportunités pour les entrepreneurs. Voyons comment l’utiliser pour favoriser le développement de son entreprise.
Utiliser l’extrait Kbis pour la mise en réseau
La première étape pour tout entrepreneur est de bâtir un solide réseau professionnel. Dans ce contexte, l’extrait kbis est un outil précieux. En le présentant lors de rencontres professionnelles, vous assurez vos partenaires de la crédibilité et de la légalité de votre entreprise. C’est aussi un excellent moyen d’initier des discussions autour des activités de votre entreprise, des dirigeants et de son historique. L’idée n’est pas forcément de l’avoir physiquement avec vous, mais vous devriez avoir sa version numérique à portée de main afin de le partager facilement quand l’occasion se présente.
Rassurer les partenaires et fournisseurs
Lors de la négociation de contrats, ou même lors de la discussion de termes avec des fournisseurs, l’extrait Kbis joue souvent un rôle très important. En le transmettant, vous donnez une preuve concrète de la stabilité et de la légitimité de votre entreprise. Cela peut faciliter l’obtention de crédits, négocier des conditions de paiement plus flexibles avec vos fournisseurs ou encore attirer des investisseurs. N’hésitez donc jamais à le présenter lorsque vous en ressentez le besoin ou que l’on vous le demande.
Valoriser votre entreprise face à la concurrence
Aujourd’hui, il est vital pour toute entreprise de se démarquer. Avec un extrait Kbis à jour, vous avez la preuve que votre entreprise est en règle. Dans certains appels d’offres, notamment publics, la présentation de cet extrait est souvent un prérequis. De plus, les clients, face à une multitude de choix, peuvent opter pour votre entreprise, rassurés par la transparence que vous offrez. Vous devriez donc joindre votre Kbis à vos propositions commerciales par exemple.