Quel est le montant à ne pas dépasser pour un paiement par chèque ?

Un chèque est le moyen de paiement le plus utilisé en France, avec la carte bancaire et le paiement en espèces. Il existe différents types de chèque selon vos besoins. Pour pouvoir réaliser un paiement par chèque bancaire, le solde de votre compte doit généralement être supérieur au montant de l’achat.

En France, le recours aux chèques se révèle assez courant pour effectuer un paiement. En fait, les montants des chèques bancaires sont flexibles. Cela explique certainement la raison de cet engouement. Mais, y a-t-il un plafond sur les paiements par chèque ? Avant de répondre à cette question, nous vous proposons des informations sur les différents types de chèque bancaire.

Qu’est-ce que nous entendons par un chèque ?

Un chèque est un mode de paiement sécurisé. Il est soumis à des règles spécifiques et le client, ainsi que l’établissement bancaire doivent les respecter lors d’un paiement. De manière générale, votre banque vous délivre un carnet de chèques qui, comme son nom l’indique, comprend un certain nombre de chèques pouvant être utilisé pour chacune de vos transactions.

D’après l’article L.131-71 du Code monétaire et financier et l’article 65-1 du Décr-loi du 30 octobre 1935, la délivrance d’un chéquier demeure gratuite. Toutefois, elle reste à la demande du client. En fait, la banque peut refuser une demande d’un chéquier. Cela peut se produire dans le cas où le client se trouve régulièrement impliqué dans des incidents de fonctionnement, par exemple, le remboursement d’un crédit.

Un chèque valable doit contenir les mentions légales suivantes :

• La somme à payer se présente en chiffres et en lettres. Cela permet de détecter une erreur, en cas de différence.
• Le nom du bénéficiaire de l’argent. Cela se place sur la rubrique « à l’ordre de ».
• La date
• Le nom du titulaire et le numéro de compte
• Un lieu destiné pour la signature du titulaire.
• Les coordonnées de la banque émettrice

Un chèque permet également de transférer de l’argent d’un compte bancaire à un autre. Pour rappel, l’émetteur du chèque correspond au signataire du chéquier. Autrement dit, l’émetteur désigne celui effectuant un paiement par son biais. Ainsi, la banque débitera son compte. Quant au bénéficiaire, celui-ci reçoit et endosse ensuite le chèque. Alors, l’émettrice créditera son compte en banque.

La banque émettrice représente la banque délivrant le chèque à l’émetteur. Elle se charge de débiter le compte de ce dernier quand le bénéficiaire a encaissé le chèque.

Différents types de chèque

Il existe plusieurs types de chèques sur le marché bancaire. Cela va des chèques classiques aux chèques de banque. .

Chèque barré d’avance

Habituellement, ce type de chèque s’avère le plus utilisé pour effectuer un paiement. Il permet également de donner un certain montant à une autre personne. Le chèque barré d’avance reste endossable uniquement auprès de la banque de l’émetteur. Le donner à un autre individu ou l’échanger contre du liquide, demeure irréalisable, sauf la banque veut l’endosser à un autre compte bancaire.

Chèque non barré

Contrairement au premier, la banque est en mesure de vous payer en espèces par l’intermédiaire du guichet. En outre, vous pouvez remettre le chèque à une tierce pour un retrait et sans restriction pour les plafonds.

Il s’agit d’un mode de paiement peu utilisé par les particuliers. Son utilisation nécessite des frais et des droits de timbre importants. De plus, elle est soumise à un contrôle très strict, car la banque délivre un chéquier non barré sur la demande du client uniquement. En outre, une déclaration doit être envoyée à l’administration fiscale avant la délivrance.

Chèque de banque

D’habitude, les commerçants se servent de ce type de chèque pour payer une somme importante. Toutefois, les particuliers utilisent également le chèque de banque dans certaines transactions, l’achat d’une voiture par exemple.

À la demande spéciale d’un client, la banque peut émettre un chèque. Ce dernier s’agit du chèque de banque. Évidemment, avant l’émission, l’établissement prélèvera le montant équivalent sur le compte de ses clients.

Cependant, vous devez être conscients des arnaques aux chèques bancaires. Par conséquent, il reste vivement déconseiller d’accepter un chèque de banque en dehors des heures d’ouverture de l’agence.

Chèque certifié

Comme les chèques de banque, un chèque certifié apporte une réelle sécurité à son bénéficiaire. Mais cela reste valide pour une durée beaucoup plus courte, soit 8 jours seulement. Le jour où elle certifie le chèque, la banque débitera le compte du client.

Mais si durant les 8 jours de validité, le chèque reste intact. Ce dernier deviendra un chèque barré ordinaire. La banque se trouve en état de retirer sa certification à cause d’une absence de provision. Cela explique pourquoi ce type de chèque reste le moins courant en France.

Chèque de vacances

La banque émet un chèque de voyage dans une devise spécifique avec un montant fixe. Le titulaire signe pour la première fois au moment de l’achat. La deuxième signature aura lieu à l’étranger. Pour un chèque de vacances, l’identification s’avère généralement obligatoire pour empêcher les autres de les utiliser.

Un chèque présente-t-il un montant maximum ?

Dans certaines circonstances, le paiement en espèce s’avère infaisable. Ainsi, vous êtes en mesure d’utiliser votre chéquier pour payer. Cela implique :

• Une somme de 1 000 € ou plus, par un particulier
• Un montant au-delà de 3 000 €, par un professionnel
• Tout paiement d’un salaire à partir de 1 500 €
• Règlement d’un achat de toutes sortes de marchandises, de métaux ferreux ou non ferreux, peu importe le montant.

La loi n’impose aucune limite dans l’encaissement des chèques bancaires ou chèques de banque. Toutefois, cela exige la provision d’une somme suffisante sur votre compte. En effet, le montant du chèque doit être disponible sur votre solde. Cela permettra à la banque de régler le paiement.

Évidemment, la délivrance d’un chèque sans provision s’accompagne de sanctions, notamment une interdiction bancaire. Si votre chèque se révèle élevé, vous pouvez demander à votre banque une notification de sort. La banque du bénéficiaire pourra endosser votre chèque, car vous disposez le montant nécessaire.

Conclusion

Les chèques présentent un moyen de paiement le plus utilisé en France. Ils se révèlent plus sûrs et plus fiables comme la carte et les paiements en espèces. Il existe plusieurs types de chèques utilisés dans différentes circonstances. Au moment où votre solde bancaire est suffisant pour une transaction, vous pouvez utiliser votre chèque comme mode de paiement. Ainsi, le paiement par chèque ne présente aucun plafond.