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Répertoire SIRENE : les démarches pour l’inscription

Le 12 juin 2021 — 7 minutes de lecture
Répertoire SIRENE

Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) vous octroie un caractère légal pour vos activités. Dans la création de votre entreprise, il s’agit d’une étape obligatoire au même titre que le Kbis. Mais pour obtenir ce document, vous devrez vous inscrire dans le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements). Cet enregistrement est une étape obligatoire pour toutes entreprises françaises et toutes les structures professionnelles étrangères exerçant une activité sur le sol français. Il vous permettra d’obtenir les documents nécessaires pour formaliser votre société. Une fois l’enregistrement effectué, vous pourrez exercer en toute légalité. Vous pouvez également exploiter cette base de données à votre avantage.

Le SIRENE, description

Le répertoire SIRENE est sous la responsabilité de l’Institut National de la Statistique et des Études économiques ou INSEE. Cette organisation se chargera de votre inscription dans le registre. Vous figurerez dans la liste regroupant toutes les autres entreprises immatriculées en France. Ces dernières peuvent être en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce registre concerne également les sociétés étrangères travaillant sur le sol français.

La création de cette base de données fait suite au décret n° 73-314 du 14 mars 1973. Les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce ont repris ce décret. En vous inscrivant, vous aurez accès à ce répertoire. Vous pourrez donc l’utiliser pour trouver des informations sur les autres entreprises. Vos concurrents, vos clients et vos fournisseurs figureront dans cette liste.

À qui s’adresse-t-il ?

Le registre SIRENE s’adresse à toutes les sociétés exerçant sur le territoire français. Vous devrez donc l’inclure dans l’étape de votre création d’entreprise. L’enregistrement s’applique à tous les secteurs et à tous les types d’entreprises. Il regroupe les professionnels ayant un régime fiscal. Vous pouvez être une entreprise individuelle, Société anonyme (SA), Société à Responsabilité limitée (SARL) ou toute autre forme juridique.

Les organismes publics doivent également s’inscrire dans le registre. Vous pourrez donc retrouver les institutions et les services de l’État dans le répertoire SIRENE. Les organismes et les associations légaux apparaitront aussi dans la liste. Seules les structures françaises ou exerçant sur le territoire se retrouvent dans le répertoire SIRENE.

Quels sont les contenus ?

Ce registre regroupe toutes les informations sur votre entreprise. Cela concerne l’état civil de ce dernier. Vous communiquerez les informations suivantes sur votre société :

  • La dénomination,
  • Le siège social,
  • La date de création,
  • L’origine,
  • L’adresse.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, vous utiliserez les données de l’entrepreneur :

  • Le nom,
  • Les prénoms,
  • La date de naissance,
  • Le lieu de naissance,
  • L’adresse légale.

Le répertoire SIRENE consigne la forme juridique de votre société et le nombre de salariés. Vous communiquerez aussi votre numéro SIREN et SIRET. Vous trouverez ces informations dans l’extrait K pour les entreprises individuelles, dans l’extrait Kbis pour les sociétés. L’activité principale exercée ou APE complète la liste des renseignements à fournir. Le répertoire SIRENE met à jour les informations dans sa base de données en cas de changement ou de modification de votre situation.

Les démarches à suivre pour s’inscrire

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous demandera votre inscription dans le répertoire SIRENE. Il s’agit donc d’un enregistrement indirect. Le CFE reste votre seul interlocuteur lors de la création de votre entreprise. Vous vous adresserez à cet organisme en cas de modification ou de cessation d’activité de votre société.

Le CFE servira d’intermédiaire entre vous et l’INSEE. Il communiquera tous les renseignements nécessaires à ce dernier pour votre inscription. Cette opération demeure gratuite tout au long du processus.

Dans la phase de la création de votre entreprise, vous remplirez les documents juridiques. Cela concerne :

  • La rédaction du statut juridique,
  • La réalisation des apports à l’entreprise. Il s’agit du capital social.
  • La publication de l’avis de constitution de votre société.
  • La déclaration de la création de votre entreprise.
  • Le remplissage de formalités diverses. Par exemple, vous trouverez la déclaration de non-condamnation du ou des fondateurs de la société, ou la présence de l’autorisation nécessaire pour exercer une activité règlementée. Ces documents peuvent être facultatifs pour une forme juridique, et obligatoire pour une autre.
  • Le remplissage et le dépôt de la demande d’immatriculation au CFE. La présence de formalités supplémentaires peut accompagner cette étape. Cela sert à compléter votre dossier. Par exemple, le CFE peut vous demander la déclaration des bénéficiaires effectifs.

À la réception de votre demande d’immatriculation, le CFE transmettra toutes vos informations à l’INSEE. Une fois la communication effectuée, vous obtiendrez automatiquement un identifiant SIREN. Le numéro SIREN est unique et sert de carte d’identité à votre entreprise. L’INSEE vous enregistre sur le SIRENE. L’organisme effectue une mise à jour quotidienne. Vous verrez les changements dès le lendemain de votre enregistrement.

Les associations effectuent une démarche manuelle pour obtenir leurs inscriptions dans le registre. En effet, cette opération peut être facultative pour elles. Le recours à l’inscription au SIRENE répond à un besoin. Par exemple, vous voulez percevoir des subventions ou embaucher des employés pour votre association. La demande d’inscription demeure entièrement gratuite.

L’avis de situation SIRENE

L’avis de situation SIRENE est un récapitulatif des informations légales d’une entreprise. Il vous permettra de connaitre le lieu d’établissement d’une société ou d’une association. Les professionnels l’appellent également avis de situation de l’INSEE. L’obtention de ce document se fait en ligne.

Pour obtenir l’avis de situation de l’INSEE, vous devrez :

  • Vous munir de votre numéro de SIREN ou celui de l’entreprise recherchée. La plateforme en ligne sirene.fr vous aidera à retrouver l’entreprise si nécessaire. Vous utiliserez la dénomination sociale pour une personne morale, les noms et prénoms pour une personne physique. L’adresse de l’établissement peut également vous aider à retrouver la société.
  • Vous entrerez le numéro de SIREN sur le site avis-situation-sirene.insee.fr. Un bouton « avis de situation » se situe sur l’interface. Vous cliquerez dessus pour afficher le relevé SIREN. À partir de là, vous pourrez imprimer ou télécharger l’avis de situation.

Ce document se caractérise par son absence de toute valeur juridique.

Conclusion

L’inscription dans le répertoire SIRENE est une étape obligatoire pour toutes entreprises françaises ou exerçant sur le sol français. Il vous permettra d’obtenir les documents nécessaires pour formaliser votre société. Une fois l’enregistrement effectué, vous pourrez exercer en toute légalité. Vous pouvez également exploiter cette base de données à votre avantage. Et dans la foulée, n’oubliez pas de considérer le SIRET.

Elodie

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