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Salaire de sénateur : les indemnités parlementaires et les avantages

Le 20 mai 2021 — 6 minutes de lecture
Salaire sénateur

Si le Sénat ou l’institution législative vous fascine, nous vous proposons d’en connaître davantage avec cet article. Nous traiterons un sujet assez délicat : le salaire du sénateur.

Les sénateurs sont des parlementaires du Sénat qui disposent du pouvoir législatif auprès d’un Gouvernement. Élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs pour un mandat de six ans, ils assurent également la représentation des collectivités territoriales. Actuellement, on compte 348 sénateurs en France, dont 12 sont des représentants des Français de l’étranger. Les membres et le fonctionnement du Sénat sont connus pour coûter chers aux yeux du trésor public.

Le montant mensuel brut de leur salaire fait souvent l’objet de contestation par certains citoyens français. Mais à combien s’élève réellement cette rémunération ? Pour quelles fonctions ? Nous vous expliquerons tout dans cet article.

La fonction parlementaire en France

Le Parlement de la Cinquième République française est composé par le Sénat et par l’Assemblée Nationale. Ce sont les deux institutions de la France qui participent aux propositions et au vote des lois, ainsi qu’au contrôle des actions du Gouvernement. Malgré les similitudes de leurs fonctions, elles fonctionnent de manière totalement indépendante l’une de l’autre. Contrairement aux membres du Sénat, les membres de l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct. Par ailleurs, lorsque le Sénat est dit « chambre haute », l’Assemblée Nationale, elle, est dite chambre basse. Les membres de la chambre basse sont appelés « députés » et exercent la fonction parlementaire pendant un mandat total de cinq ans. Depuis 1986, les députés en fonction sont en nombre de 577 en France.

La fonction législative du sénateur

Le premier rôle du Parlement concerne l’élaboration des textes de loi. Avec le concours des députés, les sénateurs se chargent de :

  • Examiner les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales
  • Voter les lois
  • Contrôler la conformité du texte voté par rapport aux dispositions de la Constitution

Dans l’exercice de ses deux missions fondamentales, les sénateurs peuvent :

  • Déposer des propositions de loi
  • Proposer des modifications au texte examiné
  • Saisir le Conseil Constitution pour vérifier la conformité constitutionnelle de la loi

D’une manière synthétique, le sénateur fait tout pour élaborer des textes de loi conformes à la Constitution et bénéfiques pour l’harmonisation de la vie en société de l’État.

La fonction de contrôle du sénateur

Par rapport à son rôle de contrôle, le sénateur peut interroger le Gouvernement sur ses activités ou sur l’utilisation de l’argent public. Les interrogations peuvent se faire par questions écrites ou orales. Elles peuvent être adressées à tous les membres du Gouvernement, que ce soit le Président de la République, le Premier Ministre ou les différents Ministères. Elles sont réalisées au sein d’une commission d’enquête quand elles concernent les actions gouvernementales et au sein d’une commission des Finances quand elles concernent l’argent public.

Les sénateurs peuvent également mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, à condition que ceux-ci soient membres de la Haute Cour de Justice de la République. Dans ce cas, leur participation doit se limiter au nombre de 6 et doit impliquer la présence de 6 députés et de 3 magistrats. D’un point de vue simpliste, le pouvoir de contrôle des sénateurs reflète la volonté de la population à vérifier la gestion des affaires publiques, propriété de la population dans un Etat démocratique.

Le montant du salaire des sénateurs

Le salaire du sénateur, également appelé « indemnité parlementaire », est composé de trois types d’indemnités : une indemnité parlementaire de base, une indemnité de résidence et une indemnité de fonction. Chacune de ses indemnités est calculée sur la base d’un calcul bien distinct.

  • L’indemnité parlementaire de base équivaut à la moyenne des traitements des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle, tels que les Conseillers d’État, les Préfets et Directeurs d’administration centrale. En d’autres termes, les sénateurs font partie des hauts fonctionnaires les mieux rémunérés de l’Etat. L’indemnité parlementaire de base est fixée à 5599,80 euros.
  • L’indemnité de résidence se calcule à 3 % du montant mensuel brut de l’indemnité parlementaire de base, comme pour tous les fonctionnaires. Elle s’élève à 167,99 euros bruts par mois pour les sénateurs.
  • L’indemnité de fonction correspond à 25 % de la somme des deux premières indemnités. Elle est égale à 1 441,95 euros.

En totalisant ces sommes, un sénateur empoche une rémunération brute de 7 209,74 euros par mois. Conformément au principe de prélèvement pour les traitements des fonctionnaires, ce montant est revalorisé pour donner une somme nette de 5 423,18 euros. C’est la rémunération mensuelle d’un sénateur normal. Cependant, quand ce dernier endosse des responsabilités particulières, il se voit obtenir une indemnité de fonction supplémentaire. Elle est fixée à :

  • 7 166,49 € pour le Président du Sénat
  • 2 061,99 € pour les vice-présidents
  • 4 196,07 € pour les questeurs
  • 706,56 € pour les secrétaires du Bureau
  • 2 061,99 € pour les Présidents des groupes politiques
  • 2 061,99 € pour les Présidents de commission et les rapporteurs généraux
  • 1 903,37 € pour les Présidents de délégation.

Le Président du Sénat actuel est Gérard Larcher. Compte tenu de ses sommes, il touche donc un salaire mensuel de 12 589,67 euros par mois. Au bout des 6 années de mandat des 348 sénateurs, le trésor public de la France est sûr de déverser un gros joli pactole de plusieurs millions d’euros en faveur de leurs salaires.

Les avantages liés à la fonction de sénateur

En plus de ces salaires mensuels, les sénateurs ont également droit à des avantages supplémentaires. Elles concernent l’allocation d’un budget complémentaire correspondant à la réalisation de leurs différentes activités. Ces avantages sont constitués par :

  • L’indemnité représentative de frais de mandat permet de financer l’exercice de ses fonctions les activités de permanence : les loyers de permanence, les frais de réception, d’habillement, de transport, etc. Elle est fixée à 6 109,89 € en 2020 et ne fait l’objet d’aucune imposition.
  • La rémunération de collaborateurs consiste à allouer une somme pour les assistants parlementaires, considérés comme des salariés. Elle est à la hauteur de 7 638,95 € et est versée à chaque élu, considéré comme un employeur.

En plus d’être logé, le sénateur, tout comme le député, reçoit un salaire très attrayant chaque mois qui leur permet de gagner largement leur vie.

Elodie

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