Statut juridique : la SAS convient-elle à votre projet ?

Créer une entreprise est la meilleure solution qui se présente à vous si vous pensez qu’il est temps de travailler à votre propre compte. Pour cette création, vous devez suivre certaines étapes notamment celle du choix d’un statut juridique. La SAS (Société par Actions Simplifiée) est-elle un statut juridique qui peut convenir à votre projet de création ?

Créez facilement une entreprise avec un statut de SAS

La loi établit des règles spécifiques et très standardisées pour les SAS. Elles fonctionnent sensiblement de la même façon que les sociétés anonymes. En d’autres termes, évitez ce statut si vous êtes un investisseur averti et que vous souhaitez émettre différents types d’actions ou conclure des accords entre actionnaires.

En revanche, si vous souhaitez formaliser la relation avec vos partenaires et attribuer des actifs spécifiques à votre entreprise ainsi qu’à son développement, la SAS est une excellente solution. Il est important de considérer que si vous dépassez la limite de revenu, vous devez transformer la SAS en un autre type de société. Dans le cas contraire, vous perdrez les avantages liés à l’exploitation de votre entreprise par le biais d’un partenariat.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches et tout savoir sur le statut de SAS, vous pouvez consulter les plateformes d’aide à la création d’entreprise. Une SAS peut être créée par document privé, ce qui fera gagner du temps et de l’argent à l’entreprise. De plus, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Votre entreprise peut donc bénéficier de la limitation de la responsabilité de ses associés, sans avoir la structure d’une lourde société. Il vous suffit par ailleurs d’un euro symbolique pour accomplir les formalités de création d’une société.

Quel est le régime fiscal des SAS ?

Un avantage de la société à responsabilité limitée simplifiée est la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux. La société SAS est soumise dès l’origine au régime de l’impôt sur les sociétés. Il est donc calculé à partir des bénéfices de l’entreprise. Toutefois, les actionnaires de la SAS peuvent décider si leurs revenus sont imposés ou non. Cette option place les actionnaires en première ligne du système fiscal puisqu’ils sont imposés sur les revenus perçus en proportion de leur participation.

En outre, les dividendes de la SAS, contrairement à ceux de la SARL, sont exonérés de l’impôt social, ce qui signifie que les paiements de dividendes dans la SAS sont nettement moins élevés que dans la SARL. Le taux de cession d’actions dans une SAS ne peut être ignoré, surtout en comparaison avec une SARL. En pratique, ces coûts sont de 0,1 % en SAS et de 3 % en SARL. Cette flexibilité dans les options fiscales est un avantage important qui doit être pris en compte dans les spécificités de la SAS.

Procédez à la nomination d’un président de la SAS

Les statuts de la SAS permettent la création de plusieurs organes de direction : président, directeur général, etc. La nomination d’un président de la SAS est obligatoire. La souplesse de la rédaction des statuts permet donc des procédures simplifiées et un traitement rapide des dossiers, par exemple au niveau de l’architecture de l’entreprise.

Pour la Sécurité sociale, le responsable a le même statut qu’un employé. Il est nommé par les associés pour une durée déterminée, toujours à leur discrétion. Par ailleurs, le président de la SAS est inscrit au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui confère des avantages plus importants que le régime de Sécurité sociale offert par les structures indépendantes.

Compte tenu des différents aspects de la SAS, ce statut juridique peut vous être favorable. Toutefois, il peut être utile de le comparer à d’autres pour choisir celui qui vous convient le mieux.