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Assurance RC pro : qui est couvert au sein de votre entreprise ?

Activé 3 avril 2023 - 3 minutes de lecture
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Votre entreprise est responsable de tous les dommages qu’elle peut causer, que ce soit par le biais de ses employés, de ses activités, de ses équipements ou même de ses équipements. De ce fait, si des tiers ont subi des torts physiques ou matériels du fait de votre entreprise, vous serez contraint de les indemniser. C’est le rôle de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Qui est couvert par cette assurance ? Quelles sont les garanties de ce contrat d’assurance ?

L’utilité de souscrire une assurance RC pro

La principale fonction de l’assurance responsabilité civile professionnelle est de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des omissions ou des fautes que vous pourriez commettre dans le cadre de vos activités professionnelles. De fait, après avoir souscrit une assurance RC pro, vous pourrez mieux faire face aux situations exigeant de vous que vous indemnisiez des tiers. Par exemple, si un client se rend dans vos locaux, trébuche dans vos escaliers et se blesse au pied. Votre entreprise sera obligée de payer ses frais d’hospitalisation, la rééducation ainsi que le dommage dû à l’impossibilité temporaire d’utiliser son membre. Certains corps de métiers sont obligés de souscrire une assurance RC pro dans le cadre de leurs activités, c’est le cas :

  • des professionnels du droit,
  • des professionnels du BTP,
  • des professionnels de la santé,
  • des agents immobiliers,
  • des agents d’assurance,
  • des experts-comptables.

Même si elle n’est pas obligatoire pour les autres secteurs d’activités, elle reste très importante, car une activité peut engendrer de nombreux risques préjudiciables. Il est donc préférable de souscrire cette assurance pour faire face aux éventuels aléas qui peuvent survenir à tout moment.

assurance RC pro

Les personnes couvertes par une assurance RC pro

L’assurance RC pro de votre entreprise couvre toute personne accomplissant des missions au nom de votre entreprise. Qu’il s’agisse de votre employé, de votre stagiaire ou d’un consultant externe, il est couvert par l’assurance dès le moment où il pose des actions au nom de l’entreprise. Il est important de garder à l’esprit que la RC pro n’est pas une assurance que vous pouvez faire jouer de manière récurrente. L’assureur peut décider de résilier votre contrat si vous le sollicitez fréquemment. Il est donc recommandé de sensibiliser vos collaborateurs pour qu’ils réalisent leurs missions consciencieusement.

Quelles garanties choisir pour votre assurance RC pro ?

La première garantie de la RC pro est la responsabilité civile d’exploitation (RGE). Cette garantie couvre tous les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à un tiers ou à l’un de vos employés dans le cadre d’activités liées à l’exploitation de la société. Les dommages causés à l’intérieur, à l’extérieur, chez le client ou sur un chantier sont tous pris en compte.

Une autre garantie de ce contrat d’assurance est la responsabilité civile « occupation des locaux ». Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez l’obligation de protéger vos locaux contre les sinistres tels que les vols, les incendies, les dégâts des eaux ou encore les explosions. Vous pouvez également opter pour des garanties optionnelles telles que la garantie « frais de retrait » et la responsabilité civile des dirigeants.

Elodie

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