Comment faire le choix d’une dénomination sociale ?

La dénomination sociale est avant tout un moyen de s’identifier envers la clientèle et la concurrence. Le nom de votre entreprise joue un rôle dans la réussite de votre société. Comment alors réussir le choix de la dénomination sociale ?

Trouver l’idée du nom

La première étape reste la recherche d’un nom pour la société ou l’entreprise. Le choix sera déterminant sur la vie de votre projet. La dénomination sociale sert en effet d’identification. Tous les documents provenant de l’entreprise afficheront ce nom. Cela peut concerner les devis, les factures, les contrats, etc.

La dénomination sociale revêt également un caractère obligatoire. Vous devez mentionner cette information lors de la constitution de votre entreprise. La forme juridique peut précéder ou suivre la raison sociale. Vous pouvez choisir de devenir une SARL, une SA, une SAS ou encore une entreprise individuelle.

Le choix du nom revient aux fondateurs du projet. Cela concerne l’entrepreneur et ses associés. Toutefois, l’établissement de la raison sociale respecte des règles. Vous devrez mettre par écrit l’appellation. Les dessins ou les graphiques sont donc à exclure.

Vous pouvez utiliser les signes de ponctuation comme l’astérisque (« * ») ou la barre oblique dite « slash » (« / »). Cela reste possible en l’absence de confusion ou de tromperie. La loi permet l’utilisation des termes fantaisistes et étrangers.

D’autres limites sont observables dans le choix du nom de l’entreprise. Les interdictions concernent les points suivants :

• L’absence d’autorisation d’usage des termes liés à une activité réglementée sans exercer cette dernière. Cela s’applique aux propositions suivantes :
  • Établissement de crédit,
  • Sociétés d’expertise comptable, d’architecture,
  • Coopérative de production,
  • Société immobilière pour le commerce et l’industrie.

Cette règle est également applicable aux termes rattachés à l’activité bancaire. Par exemple :

• Escompte,
• Factoring, etc.
• L’usage du mot « solde » et de ses dérivés.
• L’usage du symbole « € » et du sigle « SE ». Seule la société européenne peut exploiter ces deux éléments.
• L’usage d’une raison sociale déjà exploitée par une autre entreprise, sauf lors de la présence d’une autorisation.
• L’usage d’un nom patronymique d’un tiers, sauf pour un nom répandu.

Les différentes sources de noms

Il existe différents moyens de trouver le nom de votre entreprise. Le choix étant libre, vous pourrez choisir :

• La dénomination sociale descriptive : il est possible de trouver l’inspiration sur la description de l’entreprise. Un nom concis est préférable. Pour cela, vous pouvez recourir à un sigle.
• La dénomination sociale selon l’activité : L’activité de la société peut servir de base au nom. Cela permet d’informer la clientèle sur l’objet de votre projet.
• La dénomination sociale selon la localisation géographique : vous pouvez utiliser le nom de la région ou de la zone d’implantation.
• La dénomination sociale selon le nom des associés : le recours au nom des associés est envisageable. La dénomination restera à l’entreprise malgré le départ des associés en question.

Réussir le choix

Afin d’améliorer le choix de la dénomination sociale de l’entreprise, nous vous recommanderons de mettre en place des objectifs. Par exemple, le nom devra évoquer une image positive auprès de la clientèle. Cela octroiera un avantage par rapport à vos concurrents sur le marché. Un nom agréable à prononcer et à entendre aura un meilleur impact. Un nom marquant les esprits est la première étape pour un choix réussi.

Le public devra pouvoir reconnaitre votre activité grâce au nom. Cette information définira l’identité de votre entreprise. Un choix concis et caractéristique est un moyen favorable pour s’ancrer dans les esprits. En résumé, le nom devra :

• Communiquer votre secteur d’activité.
• Véhiculer un message positif.
• Être facilement reconnaissable et simple à retenir.
• Mettre en évidence les atouts de votre entreprise.

Pour optimiser la portée du nom de votre projet, la détermination de la clientèle cible peut aider. Cela concerne des détails spécifiques de marché visé : la tranche d’âge, le genre, la classe sociale, etc. Vous vous adresserez ainsi à un public ciblé.

Toutefois, faire du phénomène de mode le principal critère de choix du nom reste déconseillé. Sa nature est éphémère. Choisir votre raison sociale ou votre activité sur cette base est non viable. Un nom défini sur la pérennité reste conseillé. Cela vous évitera de modifier votre choix en cas d’incident.

La disponibilité du nom

Avant de déterminer la dénomination sociale de votre entreprise, vous devrez vérifier la disponibilité de l’appellation. Vous risquez une poursuite judiciaire en cas d’usage d’un nom déjà utilisé. Des recherches sur le site de l’INPI et de la base Infogreffe vous permettront de vérifier la disponibilité d’une dénomination.

Le domaine d’un site internet possède aussi un nom. Une visite sur le site de l’AFNIC vous permettra d’avoir le cœur net sur la question.

L’officialisation et la protection du nom

Une fois toutes les étapes accomplies, vous passerez à l’immatriculation de votre entreprise au RCS (registre du commerce et des sociétés). Cela vous donne droit à la propriété du nom choisi. L’accomplissement des formalités nécessaires pour la création de l’entreprise est donc impératif.

Pour protéger votre dénomination sociale, vous devrez effectuer un dépôt de marque à l’INPI. Vous aurez à définir les produits et les services allant bénéficier de cette sécurisation lors de la procédure. Cette démarche offrira une protection d’une durée de 10 ans :

• Pour votre dénomination sociale,
• Pour les produits et les services mentionnés durant la procédure.

La déclaration du nom de domaine d’un site internet au RCS permet d’obtenir une protection pour celui-ci.

Durant la vie sociale de votre entreprise, elle peut subir des changements de nom ultérieurement. Cela nécessitera l’accord des associés. D’autres formalités devront suivre pour cette procédure. En effet, vous effectuerez une modification des statuts à ce moment.

Conclusion

Trouver la dénomination sociale convenable à votre projet peut s’avérer difficile. Les sources d’idées sont diverses et variées. Cependant, la fixation d’objectifs pour le nom choisi peut aider. Vous devrez également veiller à respecter les règles du choix de l’appellation d’une entreprise.