Qu’est-ce qu’un GIE ? Comment fonctionne ce groupement ?

Le GIE ou Groupement d’intérêt économique n’est ni une association ni une société. Le GIE est un regroupement de différentes entreprises ou de différentes personnes. Son objectif est de développer l’activité de ses membres en mettant des moyens en commun. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette forme juridique GIE.

Un GIE : c’est quoi ?

Par définition, le groupement d’intérêt GIE est une forme juridique qui permet à plusieurs personnes physiques ou personnes morales de se rassembler au sein d’une seule structure. Il consiste à regrouper les moyens financiers, humains et/ou matériels dans le but de faciliter le développement de l’activité de chacun des membres du groupe.

Très souvent, ce sont les personnes qui exercent des professions libérales comme les avocats ou encore les médecins qui fondent des GIE. Par ailleurs, la création d’un GIE est facile et simple. Il peut être fondé par des commerçants qui ont une même zone de chalandage pour la réalisation d’une campagne de publicité ou encore par des agriculteurs qui souhaitent investir dans l’achat de grosses machines.

Comment créer un GIE ?

La disposition d’un capital social (apports numéraires, industrie ou nature) n’est pas forcément requise lors de la création d’un GIE ou groupement d’intérêt économique. Autrement dit, les associés ne sont pas obligés d’investir dans le GIE pour que celui-ci puisse démarrer son activité.

Côté formalités, les démarches pour la création d’un GIE sont simplifiées. Vous devez, tout de même, rédiger un contrat constitutif du groupement qui contient les éléments suivants :

• La dénomination de votre GIE : les membres peuvent librement la fixer ;
• L’objet de votre GIE : il doit faciliter ou développer l’activité économique des membres ;
• Le siège social du GIE ;
• La durée de vie du GIE : vous devez fixer une durée de vie limite pour le GIE. Toutefois, elle peut être prolongée si besoin.
• Toutes les informations sur les membres du GIE : nom ou dénomination sociale, forme juridique, adresse et numéro d’immatriculation.

D’ailleurs, les coûts inhérents à la création de cette forme juridique sont moins coûteux par rapport aux structures juridiques classiques.

Le GIE doit être enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés ou RCS qu’il soit de nature civile, commerciale ou agricole. En plus, il est considéré comme une personne morale à part entière.

Le GIE : comment fonctionne-t-elle ?

Comme pour tous les autres statuts juridiques classiques, le fonctionnement du GIE est régi par le contrat de constitution rédigé par les fondateurs du groupement. Ce contrat de constitution est similaire aux statuts de société. Par ailleurs, les règles de fonctionnement du GIE sont très souples. Les fondateurs peuvent s’inspirer des modèles de statuts de GIE et l’adapter en fonction de leur GIE.

Les membres d’un GIE

Le GIE ou groupement d’intérêt économique doit être composé d’au moins deux membres. Aucune limite maximale n’est, en revanche, définie dans les statuts. Ces membres peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. Par ailleurs, chaque membre du groupement a l’obligation d’exercer une activité économique qui rentre dans le cadre du GIE.

L’administration d’un GIE

L’organisation de l’administration du groupement d’intérêt GIE sont définit par ses membres. Très souvent, les membre du GIE désignent un ou plusieurs administrateurs membres du groupement pour garantir le bon fonctionnement du GIE. Ces gérants du groupement d’intérêt économique vont représenter la structure vis-à-vis des tiers.

La fiscalité d’un GIE

Parce que le GIE n’est pas une société, il n’est pas imposé directement. En effet, ce sont les membres de cette structure qui sont imposés individuellement sur les bénéfices réalisés par le groupement. Ainsi, ses membres peuvent être imposés à l’impôt sur le revenu (IR) (dans la catégorie BIC, BA ou BNC) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS).

GIE : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

La création d’un groupement d’intérêt économique présente de nombreux avantages et quelques inconvénients à prendre en compte :

Les avantages d’un GIE

Le principal avantage du groupement d’intérêt économique est que les formalités ainsi que les frais qui sont liés à sa constitution sont réduits. En cas de perte subie par le GIE, elle peut être imputée sur le résultat de chaque membre. Par ailleurs, le GIE ne nécessite pas de capital social minimum. À part cela, les règles de fonctionnement du GIE sont très souples.

Enfin, il est possible de passer d’une SNC (Société en nom collectif) ou bien d’une SA Société Anonyme) au statut de groupement d’intérêt économique ou GIE.

Les inconvénients d’un GIE

Le problème avec le GIE c’est que les membres sont responsables des pertes du GIE et que les passifs peuvent être imputés sur leurs biens propres.

La nécessité de coopération entre les membres du GIE requiert également une bonne entente. Le cas contraire pourrait être néfaste pour le développement du GIE.