Label ISR : tout ce que vous devez savoir

Le label ISR ou Investissement Socialement Responsable a été mis en place en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances. Il est attribué aux fonds d’investissement qui répondent aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. La certification a une durée de 3 ans renouvelable. Son obtention nécessite une analyse de dossier et un audit par des organismes indépendants de labellisation.

Label ISR, c’est quoi exactement ?

Le label ISR ou Investissement Socialement Responsable est un outil instauré en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances en accord avec le gouvernement. Depuis, il existe quelque 508 fonds labellisés ISR qui représentent plus de 204 milliards d’euros. Cette certification permet aux investisseurs et épargnants en France et dans toute l’Europe d’opter pour des placements de manière responsable et durable. Grâce au label, les épargnants pourront voir de manière plus concrète que leurs investissements sont utilisés par des entreprises plus responsables. Les fonds ont également un impact dans le domaine social et environnemental. Au niveau l’Union Européenne, il s’agit de l’unique certification qui traite ce sujet. Sa mise en place permet d’aider les entreprises, tout secteur d’activité confondu qui participent au développement durable. En ce sens, le label ISR met en évidence deux objectifs importants qui sont la rentabilité économique et un investissement responsable dans le domaine social et écologique.

Le label ISR est un label qui est destiné à certains fonds dont :

• Les fonds de type OPCVM (Organisme de Placement en Valeurs Mobilières) comprenant les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et le FCP (Fonds Commun de Placement)
• Les fonds immobiliers comme les SCPI (Sociétés Civiles de Placement immobilier) et l’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
• Les fonds d’investissement alternatifs (FIA)

Dans le label ISR immobilier, le fonds concerne la réhabilitation d’anciens bâtiments. L’objectif consiste à avoir une construction répondant aux normes d’isolation et de performances énergétiques. Avant de pouvoir obtenir le label ISR, il est obligatoire de suivre une procédure de certification très stricte.

Comment est attribué le label ISR ?

Le label ISR est valable pour une durée de 3 ans renouvelable. Durant cette période, des contrôles sont effectués régulièrement sur les entreprises concernées pour vérifier que les fonds respectent toujours les critères du label et les critères ESG (Environnementaux, Sociaux, ou de Gouvernance). Ces derniers portaient auparavant les dénominations « critères extra-financiers » qui servaient à juger un fonds sur des facteurs qui ne relèvent pas du domaine financier. Il s’agit de la rentabilité, du prix de l’action et des perspectives de croissance.

L’attribution du label ISR n’est pas une tâche de l’État. Elle revient à des organismes indépendants de labellisation qui garantissent qu’il s’agit bien d’un investissement responsable. Après leur travail, ces organismes sont audités à leur tour par le comité français d’accréditation ou COFRAC. Cette opération permet de vérifier leurs qualités des services. Pour avoir la certification ISR, les fonds doivent obligatoirement répondre aux critères ESG. Ils concernent :

• Des critères environnementaux, dont une faible émission de gaz à effet de serre, une diminution de consommation en énergie (eau, électricité), la gestion des déchets
• Des critères sociaux comme une bonne condition de travail, la sécurisation des salariés pour éviter les accidents de travail, le respect de la gestion syndicale, l’égalité des sexes au travail, le respect du droit des employés
• Des critères de bonne gouvernance de société qui concernent le partage des pouvoirs, la lutte contre la corruption, la transparence des rémunérations des dirigeants.

Il ne s’agit pas tout simplement de respecter ces critères. Leur effectivité est vérifiée et analysée par les organismes indépendants de labellisation.

Quelles procédures suivre pour obtenir le label ISR ?

En intégrant le label Investissement Socialement Responsable ou ISR dans leur modèle économique, les entreprises donnent plus d’importance aux critères ESG. Avant son obtention, il existe plusieurs étapes à suivre.

Dans un premier temps, les organismes de labellisation procèdent à une vérification pour savoir si les fonds sont éligibles pour le label ISR. À cet effet, une demande de labellisation du fonds de gestion est adressée à l’un des organismes certifiés par le dirigeant des fonds. Dans ce document sont explicitées la nature des fonds ainsi que la composition de l’investissement proprement dit. Cette étape est effectuée par des organismes d’audits externes connus qui sont :

• AFNOR Certification qui se place à la première place des organismes de certification en France
• EY France qui est un cabinet de conseil et d’audit financier reconnu
• Deloitte qui est un organisme reconnu mondialement dans le domaine de l’audit

Ils procèdent à une première analyse et à une vérification des critères d’éligibilité par une collecte de données. Cela est nécessaire pour l’établissement d’un rapport d’audit. Si l’un des critères n’est pas rempli, le dossier ne pourra pas passer à la deuxième étape pour obtenir le label ISR.

La deuxième étape de cette démarche consiste à examiner si les fonds poursuivent les critères de labellisation. En ce sens, il existe 6 points essentiels qui sont analysés par les services correspondants. L’examen du dossier se porte également sur d’autres points comme l’analyse des documents règlementaires ou des rapports de la gestion des fonds. Une fois cette étude effectuée, les dirigeants de fonds passent par des entretiens avec les organismes de labellisation. Durant ce dialogue, ils pourront parler un peu plus du dossier et soutenir leur demande.

Après avoir franchi ces deux étapes, le fonds d’investissement peut obtenir le label ISR. Il sera ensuite inscrit sur une liste officielle établie par le ministère de l’Économie et des Finances.

Quels sont les critères d’attribution du label ISR ?

Pour tous les fonds qui veulent obtenir le label ISR, il existe des exigences rigoureuses qu’ils doivent remplir. Elles sont classifiées en 6 critères.

• La détermination des objectifs généraux du fonds
• La mise en place d’une méthodologie d’analyse : les fonds doivent disposer de moyens et d’outils pour deux raisons qui sont : l’analyse des performances ESG pour les actifs d’OPCI ou SCPI et la représentation d’une stratégie pour la sélection des valeurs mobilières ESG
• La construction et la gestion du portefeuille : les fonds doivent prendre en compte les critères ESG dans la construction et la gestion du portefeuille
• L’engagement ESG pour l’ensemble des parties prenantes à travers une politique de dialogue et de vote (avec toutes les entreprises dans lesquelles les fonds seront investis)
• L’information des investisseurs et des épargnants en vue d’une transparence concernant la gestion des fonds
• L’évaluation de l’impact positif de la démarche sur le développement d’une économie durable

Label Greenfin, quel lien avec le label ISR ?

À part le label ISR, il existe un autre label qui se concentre sur un investissement socialement responsable. Il s’agit du label Greenfin connu auparavant sous la dénomination TEEC ou Transition Énergétique et Ecologique pour le Climat. Il constitue un outil d’état émanant du ministère de la transition écologique et solidaire. Le label Greenfin adopte le même principe que le label ISR qui est l’assurance d’une qualité verte des investissements. Les fonds destinés à des activités liées au nucléaire et aux énergies fossiles ne sont pas acceptés par cette certification. Pour son attribution, il nécessite l’intervention de trois organismes de certification qui sont : AFNOR Certification, EY France et Novethic.