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Tout sur la société de domiciliation d’entreprise

Activé 21 avril 2022 - 8 minutes de lecture
Domiciliation entreprise

Toute entreprise doit obligatoirement disposer d’une adresse administrative. Celle-ci devra être déclarée pendant la demande d’immatriculation.

La domiciliation proprement dite

Les entreprises de domiciliation à Paris ou autres, ciblent généralement les entreprises qui viennent d’être créées, des entreprises qui ont encore peu de budget et qui n’ont pas nécessairement besoin d’un siège commercial. Elles offrent à ces entreprises fraîchement créées l’opportunité d’avoir une adresse administrative à prix réduit.

Une société de domiciliation : c’est quoi ?

Les sociétés de domiciliation procurent aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers l’occasion d’avoir une adresse administrative. Leurs prestations concernent donc tout type de société comme la SA, SNC, SARL, SAS, EURL, SASU et bien d’autres. Mais également les entreprises individuelles et les microentreprises. L’adresse qu’elle fournit est obligatoirement le siège social et elle est faite pour la réception du courrier.

Une adresse qui peut être un établissement si le siège se trouve dans un pays étranger. La domiciliation est une activité reconnue par l’État. Les sociétés de domiciliation doivent avoir un agrément préfectoral pour exercer dans leur domaine. Pour cela, elles doivent remplir plusieurs paperasses auprès de sa préfecture.

La domiciliation de son entreprise est-elle obligatoire ?

À la création d’une entreprise, celle-ci doit avoir obligatoirement une adresse pour exister. A priori, cette adresse devra être votre siège officiel. Ceci étant dit, cette étape est obligatoire pour pouvoir inscrire votre entreprise sur le registre public.

Néanmoins, aucune Loi n’oblige à domicilier votre société au sein d’une autre société de domiciliation. Ceci est facultatif, vous avez donc le choix. De ce fait, vous avez le choix entre domicilier votre établissement dans un local commercial acheté ou bien loué, ou tout simplement dans d’autres locaux d’une autre entreprise. Cela dit, si vous n’avez pas d’autres solutions, faire appel à une société de domiciliation semble être la meilleure alternative. Pour la simple et bonne raison qu’elle présente beaucoup d’avantages.

Comment faire pour établir son adresse auprès d’une société de domiciliation ?

Pour faire appel aux services proposés d’une entreprise de domiciliation, il faudrait obligatoirement signer un contrat avec cette dernière. Ce contrat de location ou bail commercial constitue le respect des engagements pour les deux parties. Notez que le contrat de domiciliation comprend plusieurs mentions, telles que les prestations du domiciliataire, les obligations du domicilié ainsi que l’entreprise de domiciliation, la période de service, l’adresse précise, et d’autres encore. Vous l’aurez constaté, afin de trouver une adresse administrative, votre travail le plus important consiste surtout à :

  • Faire le choix d’une société de domiciliation sur le net ainsi qu’une adresse exacte ;
  • Étudier les conditions financières, tout comme les conditions juridiques de la domiciliation;
  • Contracter une convention écrite de domiciliation.

Quels sont les recours possibles pour la domiciliation d’une entreprise ?

La domiciliation d’une entreprise offre plusieurs choix et solutions :

  • Loger votre entreprise chez vous, c’est-à-dire au domicile de l’entrepreneur,
  • Mettre une pépinière d’entreprise,
  • Opter pour des locations des bureaux ou encore un local professionnel,
  • Contracter avec une société de domiciliation commerciale ou bien avec des centres d’affaires.

Cependant, le créateur d’entreprise n’est pas totalement libre de faire son choix. La solution dépend surtout de la configuration de son projet. Vous pouvez par exemple envisager l’option d’hébergement à votre domicile, uniquement si vous travaillez en télétravail et ne recevez pas des clients directs.

Par contre, si votre activité est dans le domaine de la vente ou dans d’autres activités similaires, cette option sera difficilement concevable. En d’autres termes, ceci est plus adapté, plus particulièrement, aux prestataires de services.

Tout ce que vous devez savoir sur les sociétés de domiciliation

Le créateur d’entreprise a plusieurs moyens pour domicilier sa société. Quand on prévoit un local professionnel, son adresse pourra être utilisée lors de l’enregistrement. Et inversement, il faudra dans ce cas, s’orienter vers d’autres formalités, au domicile de l’entrepreneur par exemple ou dans une société de domiciliation commerciale, il existe bien d’autres alternatives.

Quels sont les services que les domiciliataires peuvent proposer ?

Les sociétés de domiciliation peuvent proposer la domiciliation commerciale en plus d’autres services. Par exemple, ces dernières peuvent se charger partiellement d’une partie de la gestion administrative de votre établissement, comme le standard et l’accueil téléphonique, la gestion des courriers ou autres.

D‘ailleurs, certains mettent quelques locaux à la portée de leurs clients tels que des bureaux, des espaces de co-working, des salles de réunion ou autres. Ces locaux peuvent être loués par jour, ou juste une demi-journée ou voire même par heure. Certains domiciliataires proposent même la création d’entreprise en mettent à disposition une assistance juridique pour ceux qui ont en besoin.

À quels prix sont les services d’une société de domiciliation ?

D’une manière générale, elles proposent des genres de pack. Les montants dépendent de l’emplacement de votre local : en centre comme à Paris ou bien en province. Vous l’auriez compris, le coût sera beaucoup plus important si la domiciliation de votre établissement est située dans un lieu prestigieux.

Il est important de noter que le statut juridique a aussi une influence sur le coût, une société est bien plus chère qu’une microentreprise. Concrètement, le prix mensuel d’une simple domiciliation varie entre 10 euros hors taxes et 70 euros hors taxes en moyenne. Le coût dépend surtout des autres services souscrits. Toutes les formalités sont payantes et par conséquent, le coût total peut être plus élevé.

À titre d’exemple, on constate que le prix mensuel de la réexpédition est à peu près de 15 euros et la continuité téléphonique varie de 50 à 100 euros par mois. Louer des espaces de travail implique également une facturation complémentaire.

En ce qui concerne les sociétés de domiciliation, comment faire son choix ?

La domiciliation d’une société est conforme à son adresse administrative et aussi son adresse fiscale. Ceci doit être enregistré sur des documents légaux de l’entreprise, figurant sur son extrait d’immatriculation.

Autrement dit, il s’agit du siège social de l’entreprise. Il faut noter qu’il y a une différence entre domiciliation d’une entreprise et domiciliation commerciale. Domicilier une entreprise, c’est en quelque sorte, installer le siège d’une entreprise au sein d’une entreprise de domiciliation commerciale. La majorité des sociétés de domiciliation proposent des souscriptions à leurs services d’entreprise en ligne. De cette façon, vous pouvez trouver le prestataire qui vous correspond, et ce, le plus rapidement possible. Pour ce faire, il est préférable de faire quelques recherches en ligne et se renseigner sur les avis des utilisateurs. Puis, faites une petite comparaison des prix ainsi que des prestations, avant de faire votre choix.

Avant d’engager un prestataire, il faudrait notamment vérifier si ce dernier dispose bien d’un agrément préfectoral, qui est essentiel à l’exploitation de son activité. Prenez le temps de bien lire le contrat de domiciliation en examinant les clauses sensibles, à l’exemple de la durée du contrat, des conditions de résiliation, ou d’autres encore.

Enfin, gardez toujours à l’esprit que la flexibilité a un prix. Les offres sans engagement sont habituellement plus chères que celles qui ont une durée fixée. Et surtout, ne vous fiez pas aux tarifs trop attrayants, tout simplement parce que ces offres cachent souvent de nombreux frais supplémentaires.

Peut-on modifier une domiciliation d’entreprise ?

Lors de l’immatriculation, la domiciliation de l’entreprise choisie n’est pas définitive, ce qui fait qu’elle peut être amenée à être changée ultérieurement. Par exemple, dans la circonstance où vous changez de local, ou lors d’un déménagement, si votre établissement est domicilié chez vous. Dans tous les cas, il sera nécessaire de faire une déclaration de changement d’adresse à l’administration.

Pascal

Pascal est un conseiller en création d’entreprise. Il accompagne les entrepreneurs dans l’optique de garantir la viabilité de leur projet et le bon développement de leur structure professionnelle. Il analyse la faisabilité de chaque projet de création d’entreprise, aide l’entrepreneur dans le choix du statut juridique et dans celui des partenaires financiers.