Entreprise

Comment bénéficier de l’Acre

Le 19 janvier 2021 — 6 minutes de lecture
ACRE

L’ACRE est une aide pour les personnes désireuses de créer ou de reprendre une activité d’entreprise. Si vous êtes entrepreneur ou auto entrepreneur, découvrez comment bénéficier de ce dispositif et avoir de l’aide.

ACRE est le mot abréviatif pour Aides aux Créateurs et Repreneurs d’ Entreprise. Cette procédure permet d’octroyer un taux d’exemption temporaire de cotisations sociales sur 12 mois. Si vous initiez votre activité avec cet aide, de nombreux avantages seront à votre disposition. Mais il est à noter que certaines conditions sont requises pour bénéficier de ce dispositif. Les détails sont illustrés dans cet article.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

ACCRE ou actuellement Acre (Aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) est un programme pour financer des projets d’entrepreneurs. Il permet d’alléger les charges sociales pendant une année. A l’exception pour les micro entreprises, cet allégement peut durer sur une période de 3 ans. Depuis janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprise ont la possibilité de bénéficier de ce dispositif sous différentes conditions. Il leur fournit des avantages pour les soutenir dans leurs activités :

Exonérations des charges sociales

L’exonération concerne sur les cotisations sociales telles que l’assurance maladie, handicape, maternité, décès. Ainsi qu’à l’assurance vieillesse et aux prestations familiales. Celle-ci commence dès le début d’affiliation au régime des travailleurs non-salariés. Pour les assimilés-salariés, cette exonération débute au démarrage d’activités de l’entreprise.

Accompagnement à la création et à la reprise d’activité entreprise

Cet accompagnement est aussi appelé NACRE (Nouvel accompagnement pour la reprise ou la création d’entreprise). Ceci offre une assistance complète aux créateurs et repreneurs d’entreprise à l’initiation de leur projet jusqu’à sa mise en œuvre. Il consiste aussi à guider les entrepreneurs étape par étape avant d’offrir une aide financière. Ce dispositif est financé par les pouvoirs publics et est totalement gratuit.

Qui peut obtenir l’ACRE ?

Auparavant, l’ACCRE était attribué aux chômeurs ayant le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Mais depuis sa réforme en ACRE, les demandeurs d’emploi doivent avoir le projet de création ou la reprise d’entreprise. Cette dernière porte sur une activité industrielle, agricole, commerciale ou libérale. Vous devez choisir un statut ou une forme juridique correspondant au cadre de votre projet. Cela peut être une forme d’entreprise en nom propre ou unipersonnelle.

Situation du demandeur

Pour bénéficier de l’acre, le demandeur doit répondre à ces critères :

  • Etre demandeur d’emploi indemnisé
  • Etre demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi d’au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou d’une allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Etre âgé de 18 à 25 ans révolus
  • Avoir au moins 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé.
  • Etre salarié ou licencié d’entreprise et résigné à un redressement, sauvegarde ou liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise.
  • Créateur d’une entreprise situé dans une zone prioritaire de la politique de la ville
  • Bénéficiaire d’une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare).

Demande ACRE pour une société

Si la demande est pour une société, le demandeur doit être le gérant associé unique de l’EURL. Il exerce sous le régime auto-entrepreneur. Et il doit renseigner sur sa demande ou formulaire la dénomination sociale, le cas échéant.

Le coût de l’ACRE

L’ACRE s’élève à un taux de 45 % du montant des droits de l’ARE restant dus à la période d’ébauche d’activité ou s’il s’avère que cette date est après la date d’obtention de l’ACCRE. Ceci est le montant de l’ARE après décompte de la cotisation 3 % au financement des retraites supplémentaire.

Versement de l’ACRE

En premier lieu, le positionnement de la moitié du montant de l’ACRE se fera au début de l’activité. Le reste sera versé 6 mois après ce premier versement. Mais il est important de souligner que l’intéressé justifie par une déclaration sur l’honneur ou par un dossier demandé par Pole emploi qu’il effectue toujours ses activités personnelles.

Exemple de versement

Le 1er janvier 2017, un demandeur d’emploi âgé de 47 ans est affilié, au bénéfice d’une ARE journalière de 35 € pour une durée maximale de 760 jours, avec une prise en charge le 1er au 30 mars 2017.

La personne est indemnisée du 1er au 30 mars 2019. Le 1er avril 2017, elle crée son entreprise. A cette date, il lui reste un reliquat de droits de 730 jours (760 j – 30 j).

Le montant du capital sera de : [(35 € x 730) x 0,45] = 11 497,5 €.

De ce montant est déduite la cotisation de 3% au financement des retraites supplémentaire : 11 497,5 € – 345 €* = 11 842,5 €.

Le premier versement sera de 5 921 €. Le second versement de 5 921 € intervient 6 mois après le premier versement si l’allocataire justifie toujours d’exercer l’activité professionnelle au titre de laquelle il bénéficie de l’ARCE.

*345 € = 11497,5 x 3%

Procédure de versement

Le demandeur d’emploi doit communiquer son idée de reprendre ou de créer une entreprise à Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi en charge de son accompagnement. Pour de l’aide, une demande doit être faite à la reprise ou à la création de l’entreprise ARC. En même temps, une demande d’ACCRE doit être déclarée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de la future entreprise.

Pour octroyer le versement de l’ARCE au moment où débuté l’activité, l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) ou l’URSSAF doit être déposé à Pôle emploi. En cas de non-délivrance de cette attestation dans le délai d’un mois (le silence du RSI ou de l’URSSAF valant acceptation), le demandeur d’emploi doit remettre le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le Centre de formalités des entreprises (CFE). Ainsi qu’un extrait K-bis et une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet par le RSI ou l’URSSAF.

En cas d’insuccès du projet de création ou de reprise d’entreprise et que l’activité est stoppée, la personne peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, déduits toutefois du montant de l’ACRE qui a été versé. Une réinscription de la personne en tant que demandeur d’emploi doit se faire  dans un délai de 3 mois. Ceci dès la date de l’admission rajoutée de la durée totale de ses droits à l’ARE.

Elodie

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