Conditions générales de vente en e-commerce : tout savoir !

Avant d’ouvrir votre boutique en ligne, vous devez procéder à la rédaction des conditions générales de ventes. Mais qu’est-ce que les conditions générales de vente ?

Les conditions générales de vente sont spécifiques aux ventes en ligne comme un contrat en le client et le vendeur. Par conséquent, vous êtes dans l’obligation de les intégrer dans votre site ou magasin en ligne pour que le client puisse s’informer sur ses droits, ses obligations, mais également sur les services et produits de votre boutique en ligne, les modes de livraison, les solutions de paiement et/ou les prix. Les CGV Elles récapitulent les termes du contrat entre votre entreprise et vos clients, lors des transactions sur votre site marchand. Voici tout ce que vous devez savoir sur la notion de conditions générales de vente.

Qu’est-ce qu’une condition générale de vente dans un e-commerce ?

Les conditions générales de vente, abrégées également par CGV, sont des documents destinés à règlementer une relation contractuelle, c’est à dire un contrat, entre un professionnel et un client. Dans la majorité des cas, le vendeur se charge d’établir ses conditions de vente et les présenter ensuite à ses consommateurs avant toutes transactions.

Elles servent à informer la base de la négociation entre les deux parties. Ainsi, ces dernières peuvent ajuster les clauses en fonction des circonstances. Les CGV précisent les modalités de vente des produits ou services, proposés dans votre boutique e-commerce.

La mise en place de conditions générales de vente est une obligation légale. Les CGV ont pour rôle de protéger votre boutique en ligne, mais également vos clients.

Il est toutefois important de noter que la législation appliquée se distingue suivant la nature de la relation commerciale entre le vendeur et ses clients. Pour les clients professionnels, l’article L. 441-6 du Code de Commerce, et l’article liminaire 112-1 (et suivants) du Code de la consommation pour les particuliers, prévoit spécifiquement cette disposition.

Les vendeurs en B2C sont tenus d’afficher les conditions générales de vente, car celles-ci ont pour objectif de protéger les consommateurs sur internet.

En revanche, les professionnels en B2B ne sont pas obligés de mettre en place des conditions générales de vente sur leur site web. Néanmoins, elles restent fortement conseillées, fixant ainsi les termes d’échange.

Comment bien rédiger les conditions de vente ?

Cette étape doit être réalisée avant la mise en ligne de votre boutique en ligne. Vous devez prendre en compte certains détails importants lors de la rédaction de vos CGV. En effet, la loi interdit strictement le copier-coller des conditions de ventes appartenant d’un site à l’autre. Par conséquent, elles doivent être en cohérence avec vos activités.

En cas de difficulté, vous pouvez faire appel à un professionnel compétent. Pour que votre site e-commerce puisse se conformer aux règlementations en vigueur, les conditions générales de vente doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires. Ces dernières varient en fonction du type de client (professionnel ou particulier) ciblé par votre boutique en ligne.

Dans le cas où votre magasin e-commerce cible essentiellement des particuliers, vous devez mettre en place trois informations importantes, lors de la rédaction des conditions générales de vente :

• Droit de rétractation pour les achats en ligne: cette section comprend les règles de bases de la rétractation dans un contexte commercial. En vertu de la loi Hamon, les consommateurs ont droit à un délai de rétractation de 14 jours.
• Livraison: cette mention doit apparaître obligatoirement dans vos conditions de vente. Pour cela, la loi vous donne 30 jours pour assurer la livraison des marchandises. Toutefois, vous êtes en mesure de choisir votre propre délai, soit en 24 h ou plus.
• Garantie propre à l’acheteur : cette partie doit être présente pour informer les clients sur la présence de garanties obligatoires telles que la Garantie légale de conformité et celle des Vices cachés.

Quelles sont les autres mentions légales à indiquer dans les CGV ?

Pour rappel, les conditions générales de vente désignent un contrat de vente à distance. À cet effet, elles s’appliquent aux commandes passées sur votre boutique e-commerce. Le client accepte donc vos conditions en finalisant sa commande.

Vos CGV doivent mentionner les informations suivantes :

• Coordonnées complètes de votre entreprise, ou de la personne physique point de départ de la livraison : jouant le rôle de vendeur
• Présentation des produits et services : celle-ci peut détailler tout le contenu de votre site : images, vidéos, et autres éléments considérés dans les droits d’auteurs
• Les clauses du contrat de commandes : elles décrivent précisément les étapes ou la manière dont le client peut passer une commande et son paiement.
• Le prix suivi de la modalité de paiement: ces mentions doivent être détaillées dans vos CGV,
• Vos conditions concernant les retours du client et la rétractation,
• Votre responsabilité en cas de force majeure,
• Les obligations des consommateurs ne sont pas omises,
• L’utilisation des cookies, etc.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de personnaliser vos conditions générales de vente. Toutefois, elles doivent respecter la législation en vigueur.

Conclusion

Les conditions générales de ventes constituent un élément indispensable évoquant les termes d’échange entre le vendeur et les consommateurs. Il existe de nombreux types de CGV selon votre secteur d’activité et vous devez adapter vos conditions de vente en fonction du type de clientèle (entreprises ou particuliers).