Quelles sont les conditions à respecter pour cumuler l’ARE avec une rémunération ?

Que ce soit pour le chef d’entreprise ou pour sa société, le cumul de l’ARE avec un autre revenu offre des avantages non négligeables. Pour pouvoir cumuler cette aide avec une rémunération, quelques conditions doivent être respectées. Découvrez dans cet article les détails sur le cumul de ce revenu de remplacement fourni par Pôle Emploi.

L’ARE : c’est quoi ?

L’allocation au retour à l’emploi ou ARE fait référence aux indemnités de chômage. Les bénéficiaires sont des employés involontairement privés d’emploi et/ou inscrits en tant que demandeurs d’emploi. L’ARE concerne également les auto entrepreneurs en reprise ou en création d’activité. Les attributaires justifient d’une période minimale de travail à la date de la fin de leurs contrats de travail. D’autres revenus d’activités peuvent aussi être cumulés avec cette aide financière.

Pôle Emploi calcule l’ARE à partir des anciens salaires de la personne concernée. On parle des rémunérations soumises aux contributions de l’Assurance chômage et les primes en tout genre. Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ainsi que les indemnités compensatrices de congé payé sont les seules à ne pas être prises en compte. Le montant de l’ARE comporte une partie variable et une partie fixe. La somme de ce dernier ne peut pas être supérieure à 75% ou inférieure à 57% du salaire journalier de référence.

Depuis le début du mois de novembre 2019, il est possible pour un travailleur indépendant de bénéficier d’une allocation chômage appelée allocation chômage des travailleurs indépendants ou ATI. Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit:

• Fournir la preuve qu’il a fait une activité non salariée pendant au moins deux années consécutives pour une seule et même entreprise
• Être à la recherche d’un emploi
• Fournir la preuve que le revenu de son ancienne activité non salarié est supérieur ou égal à 10 000 euros par an pendant deux années consécutifs.
• Fournir la preuve que ses ressources sont en dessous de 565,34 euros
• Fournir la preuve que son entreprise fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Aide au retour à l’emploi: est-il possible de la cumuler ?

Selon les dispositions de la convention du 6 mai 2011 par rapport à l’indemnisation du chômage et l’accord d’application n°11 du 3 mai 2011 portant sur les activités professionnelles non-salariées, il est tout fait possible de cumuler les allocations chômage, notamment l’ARE. Pour le gérant minoritaire comme pour le chef d’entreprise majoritaire de SARL, le cumul de l’allocation au retour à l’emploi reste envisageable. Cependant, celui-ci est soumis à diverses conditions en fonction de la situation du dirigeant :

–          L’attributaire de l’aide financière commence une activité de gérance d’entreprise à l’issu de l’ouverture de ses droits à l’allocation chômage

–          Le bénéficiaire de l’allocation a déjà exercé la fonction d’un gérant d’EURL ou de SARL avant d’encaisser l’indemnisation offerte par Pôle Emploi.

Dans ces cas sus-cités, le gérant, au moment de mettre à jour sa situation tous les mois, se doit de déclarer la reprise ou le maintien de son activité. Une avance chiffrée provisoirement lui sera remise au cas où il ne fournirait pas de pièces justificatives concernant ses revenus.

ARE: quelles sont les conditions pour le cumuler ?

Les anciennes règles du cumul

Selon l’ancienne règle du cumul de l’ARE, un dirigeant d’entreprise n’encaisse plus l’ARE si celui-ci touche une rémunération mensuelle dépassant les 70% du salaire mensuel sur lequel ses droits de chômage ont été calculés. Inversement, s’il touche une rémunération inférieure ou égale à 70% du salaire mensuel servant de base de calcul de ses droits de chômage, il bénéficiera d’un maintien partiel de l’allocation au retour à l’emploi. En effet, Pôles Emploi décompte les jours non indemnisables de ses aides en fonction du montant de la rémunération mensuelle du gérant d’entreprise ainsi que du montant du salaire journalier de référence.

La nouvelle règle du cumul

À partir de 1er novembre 2014, un chef d’entreprise peut cumuler l’ARE avec un salaire dans la limite de la rémunération journalière de référence sur laquelle ses droits de chômage ont été calculés. Il est possible de définir le montant de l’aide financière pouvant être cumulée avec votre rémunération : déduisez 70% de votre rémunération brute du montant mensuel de l’allocation au retour à l’emploi qui, en l’absence de reprise d’activité, aurait dû être versé. Il vous est également possible de cumuler l’allocation avec rémunération dans la limite du montant total de votre salaire moyen précédant votre rupture de contrat.