Tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise aux USA

De plus en plus d’entrepreneurs démarrent leurs affaires aux USA, dans le but de vivre le rêve américain. En effet, par rapport à la France, la procédure administrative aux USA est beaucoup plus simple. Toutefois, pour réussir ce challenge, il est nécessaire de connaître les erreurs à éviter. Pour maximiser les chances de réussir, il est souvent nécessaire de demander des conseils auprès de professionnels comme des experts comptables, des avocats d’affaires, des business brokers, etc. Ils permettent de s’implanter plus facilement aux USA, afin de se consacrer à son business le plus vite possible.

Quels sont les différents statuts possibles pour s’implanter aux USA ?

Le statut LLC

Parmi les structures juridiques aux USA, on peut retrouver le statut LLC ou Limited Liability Company. On peut retrouver plus d’une vingtaine de millions de LLC qui sont implantés aux États-Unis. Par contre, ce statut juridique ne fait pas partie des plus choisis par les Américains pour la constitution de leur entreprise.

Ce statut possède quelques traits de ressemblance à la SARL ou Société À Responsabilité Limitée française. Parmi ces similitudes, on peut constater que les membres de la LLC ont une responsabilité limitée au sein de la société, en fonction du montant de leurs apports. Cela s’applique dans la plupart des États américains.

Le statut LLC est avantageux, parce qu’en cas de faillite, les membres ne courent pas le risque d’engager leur responsabilité sur leurs biens personnels.

Grâce à ce statut, la vie privée des membres bénéficie d’une excellente protection, notamment dans des États tels que Wyoming.

Les membres de la LLC n’ont pas à payer une double taxation sur ses bénéfices. Ce n’est qu’au niveau personnel que l’autorité américaine ou l’IRS tire des impôts sur les bénéfices.

Dans le secteur immobilier, la LLC est idéale en ce qui concerne la gestion de portefeuille boursier, la gestion d’actifs, ou bien la gestion d’un portefeuille intellectuel.

Toutefois, il faut savoir que dans certains États américains, des coûts supplémentaires sont générés par la gestion d’une société sous forme de LLC (comme la Californie par exemple). Dans cet État, chaque LLC est imposée à une taxe annuelle de 800 dollars.

L’obtention des financements bancaires peut aussi être assez difficile pour une entreprise spécialisée dans l’immobilier, constituée sous une LLC. En effet, les banques peuvent exiger un supplément de garantie, par exemple un apport minimal de 30 % lors d’un achat immobilier.

Le statut Corp

Le statut Corp (Corporation) est l’équivalent d’une SA ou Société Anonyme française.

Il existe plusieurs statuts d’une Corporation :

C Corporation ou la Corporation générale

La C Corporation fait partie des formes juridiques les plus répandues parmi les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises.

On peut appeler les membres de cette société : des actionnaires. En effet, ils possèdent une part des actions de la société. Ces parts leur donnent le droit de prendre des décisions pendant une assemblée générale, mais aussi de participer à un vote au sein de l’entreprise.

Le nombre d’actionnaires dans une C Corporation n’est pas limité. C’est donc les actionnaires qui distinguent la personnalité morale d’une Corporation générale.

La levée de fonds par vente d’actions, et l’appel public à l’épargne sont possibles pour une société américaine qui est constituée sous forme de Corporation générale.

Le transfert d’action est également plus facile à organiser pour une entreprise constituée sous forme de C Corporation. Il est possible pour un étranger de devenir actionnaire dans ce type d’entreprise.

Quant à la fiscalité, une Corporation générale est imposée sur les bénéfices. Les actionnaires seront encore taxés lors de la distribution de dividendes. Ce qui fait qu’ils seront doublement taxés. Les C Corporation qui investissent dans l’immobilier sont les plus touchés par cette double taxation, du fait qu’ils sont des entreprises à forte distribution de dividendes.

Close Corporation ou Corporation fermée

La Close Corporation ou également appelée Corporation fermée possède les mêmes caractéristiques que la C Corporation.

C’est sur le nombre d’actionnaires qu’on peut trouver la différence entre ces deux statuts. En effet, la loi limite un le nombre d’actionnaires de la Corporation fermée à un nombre compris entre 30 et 35. Ce nombre peut dépendre de l’état d’immatriculation.

Pour la Close Corporation, le transfert d’action doit être approuvé préalablement par les administrateurs. Ce statut ne permet pas à l’entreprise d’obtenir un financement auprès d’un investisseur externe. Les entreprises possédant le statut de Close Corporation ne peuvent également pas s’introduire en Bourse.

Une assemblée générale annuelle des actionnaires n’est pas imposée pour la gestion annuelle d’actionnaires.

Au niveau de la gestion, la Close Corporation présente moins de formalités administratives que la C Corporation.

Les actionnaires n’ont pas à rembourser les dettes de la société en cas de faillite. Leur patrimoine personnel est efficacement protégé.

S Corporation

Contrairement à une Corporation classique, la S Corporation est un statut qui permet aux actionnaires d’éviter une double imposition des bénéfices. Toutefois, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’IRS (administration fiscale américaine) pour pouvoir bénéficier de ce statut fiscal. Il faut que la demande soit faite après un délai précis suite à la constitution de la société.

Dans une S Corporation, les bénéfices ne sont imposés que lorsqu’ils sont distribués aux actionnaires.

Comme pour une Corporation générale, le statut S Corporation protège le patrimoine et les biens des actionnaires.

Le statut Sole Proprietorship

Le statut de Sole Proprietorship est équivalent au statut d’Entreprise individuelle française. L’entreprise ne possède donc pas une personnalité morale propre à elle. En cas de faillite ou de dettes, la responsabilité revient à l’entrepreneur individuel. Dans ce cas, il peut y avoir la saisie de son patrimoine personnel.

Avec ce type de statut, l’entrepreneur doit effectuer la déclaration de ses revenus et le versement des charges sociales (sur la formule 1040 avec l’annexe C).

Pour la gestion des entreprises, le statut Sole Proprietorship n’est pas très recommandé.

Le statut Limited Partnership

Une entreprise qui possède un statut Limited Partnership est une société en commandite. C’est un partenariat qui se compose d’au moins deux partenaires.

C’est le commandité de la société qui se charge de la direction de l’entreprise. Quant aux commanditaires, ils ne peuvent pas participer à la gestion de l’entreprise.

Il faut savoir que la responsabilité personnelle concernant les dettes de l’entreprise revient au commandité. Ses responsabilités peuvent être illimitées (limitée pour les commanditaires).

Combien coûte la création d’une société aux USA ?

Ce coût de la création d’une société aux USA peut varier en fonction du statut juridique de la société, de la complexité du dossier, et de son état d’implantation.

En général, le montant peut varier entre 200 dollars et 900 dollars américains. Pour le Wyoming par exemple, le pack low cost coûte environ 200 dollars (tout compris).

Les éléments qui composent le coût de création d’une société aux USA

Il peut y avoir plusieurs éléments qui composent le coût de création d’une société aux USA :

• Frais d’immatriculation de la société (supérieur à 50 dollars américains)
• Frais de recherche de la disponibilité du nom de la société
• Location d’une adresse d’entreprise (supérieur à 300 dollars par an)
• Frais du registered agent : (supérieur à 100 dollars par an)
• Frais de préparation de documents d’entreprise comme la rédaction des statuts, procès-verbaux, rédaction des certificats d’actions, etc.
• Frais d’obtention d’un numéro EIN

Il peut également y avoir d’autres frais, en fonction de la structure juridique.