Les étapes à suivre pour la création d’un cabinet de kinésithérapeute

La procédure à suivre pour créer une nouvelle entreprise est souvent complexe. Si vous voulez ouvrir un cabinet de kinésithérapie, vous devez suivre un chemin déjà tracé pour rester dans la légalité.

Rien de tel que d’être son propre chef dans le métier que l’on a toujours rêvé. Malgré la multitude de responsabilités que cela peut engager, le fait d’exercer en libéral promet une grande flexibilité dans les conditions de travail. Pour les professionnels de la santé, il faut suivre une procédure bien tracée pour exercer une activité en libéral. Pour le masseur-kinésithérapeute par exemple, il faut qu’il suive 3 étapes à la lettre s’il veut ouvrir son propre cabinet. Il faut d’abord qu’il devienne un professionnel de la kinésithérapie. Ensuite, il faut qu’il accomplisse les procédures administratives. Enfin, le masseur-kinésithérapeute doit promouvoir les aides à l’installation technique de son cabinet.

Devenir un professionnel de la kinésithérapie

Avant de se lancer dans l’exercice d’une profession libérale, il est important de bien maîtriser tous les aspects de cette dernière. Ainsi, si vous voulez ouvrir votre propre cabinet de kinésithérapie, vous devez d’abord devenir un professionnel en la matière. En d’autres termes, vous devez suivre la formation adéquate, obtenir le Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et vous imprégner des missions de ces professionnels de santé. Ce sont les premières étapes qui mènent vers l’ouverture d’un cabinet de kinésithérapie.

Obtenir le Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

L’exercice de l’activité des kinésithérapeutes nécessite l’obtention d’un Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute. Il s’agit d’un diplôme de niveau Master qui s’acquiert au bout de 5 années d’études après le Bac. Sans ce diplôme, le prétendant à l’emploi se verra interdire toute activité relative à la masso-kinésithérapie. Non seulement, il ne pourra pas postuler aux offres d’emploi, mais il ne pourra pas également ouvrir son propre cabinet de kinésithérapie. S’il persiste dans cette voie, son activité sera perçue comme illégale au niveau de la loi.

Connaître les missions des masseurs-kiné

Les kinésithérapeutes sont des professionnels de la santé qui utilisent l’art de la main pour traiter les maladies de ses patients. Ils interviennent sous la prescription médicale d’un médecin d’Etat. Ainsi, les masseurs-kiné manipulent chaque partie du corps humain pour prévenir ou guérir les troubles de la motricité. Ils ont pour objectif principal de rétablir la capacité de mouvement de ses patients, quitte à utiliser des appareils adéquats s’ils en ont besoin. En tant que professionnel de la santé, la mission du kinésithérapeute consiste ainsi à procurer des soins à toute celle qui requiert son savoir-faire.

Respecter les conditions d’exercice

Les masseurs-kinésithérapeutes doivent respecter certaines conditions relatives à la moralité et à la dignité de la profession pour exercer le métier. En effet, la législation en vigueur prévoit des règles d’honorabilité, de compatibilité et d’aptitude physique.

• D’honorabilité, parce qu’il faut avoir le droit d’exercer la profession. Autrement dit, le masseur-kiné ne doit pas faire l’objet d’un acte visant l’interdiction ou la suspension de son droit de procurer des soins. De tels actes peuvent être émis lors des sanctions pénales.
• De compatibilité, car l’exercice de la kinésithérapie est incompatible avec toute autre activité qui pourrait profiter au titre de masseur-kinésithérapeute. Il peut, certes, être exercé avec une autre activité, mais celle-ci ne doit pas avoir le lien direct avec la profession ou l’indépendance du masseur-kinésithérapeute.
• D’aptitude physique, parce que le métier de masseur-kinésithérapeute requiert une certaine force de la part des professionnels. Comme leur métier consiste à masser, leur condition physique et leur état de santé doivent leur permettre de réaliser leurs missions dans les meilleures conditions.

Toutes ces conditions d’exercice ont été établies afin d’assurer la sécurité et le bien-être des patients. Le but est de limiter les risques d’aggravation de la maladie ou du trouble. Ainsi, quand le masseur-kinésithérapeute respecte tous ses requis et prérequis, il peut maintenant se lancer dans l’ouverture de son cabinet. Il doit alors suivre des étapes administratives expressément prévues par la loi.

Accomplir les étapes administratives

La procédure administrative à accomplir se compose de trois petites étapes : l’inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, l’enregistrement auprès de l’assurance-maladie et la constitution juridique de l’entreprise.

L’inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Avant d’exercer en libéral, le kinésithérapeute doit s’inscrire au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Pour ce faire, il doit rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires et les envoyer au Conseil de son département. Le Conseil étudie ensuite sa demande et analyse son dossier pour savoir si ce kinésithérapeute peut exercer sa profession au sein du département. S’il reçoit une réponse positive, le masseur-kinésithérapeute peut entamer l’enregistrement de son diplôme au répertoire Adeli. Le Conseil lui attribue ensuite une attestation d’inscription, suivie d’une carte professionnelle de santé (CPS). Il n’aura plus qu’à contracter une assurance-maladie et créer juridiquement son entreprise.

L’enregistrement auprès d’une assurance-maladie

Une fois que le masseur-kiné obtient sa Carte professionnelle de santé, il doit enregistrer son choix d’exercer dans le libéral auprès de l’assurance-maladie. Durant cette étape, le masseur-kiné fait la rencontre avec un conseiller qui doit lui expliquer toutes les ficelles de l’exercice libéral de la kinésithérapie. Il lui explique les différents services de l’assurance-maladie, possibilités d’utilisation de la carte, les conventions collectives relatives à la profession, etc. Ensuite, le conseiller enregistre son dossier d’installation et fait la commande des feuilles de soins. Après cela, le masseur-kinésithérapeute doit s’acquitter des procédures juridiques, relatives à la constitution légale de son cabinet de kiné.

La constitution juridique de l’entreprise

Comme pour toute autre société, la création d’un cabinet de kinésithérapie est soumise aux conditions de constitution juridique. Elles comprennent :

• Le choix de la forme de l’entreprise: entreprise individuelle, Société d’Exercice Libérale (tels que la SELURL, la SELASU, la SELARL, la SELAS, la SELAFA, etc.) ou une Société de Moyens (SCM).
• La rédaction des statuts ;
• La publication d’une annonce légale ;
• Le dépôt du dossier au greffe du tribunal ;
• L’immatriculation de la société.

Après que le masseur-kiné ait accompli toutes ces procédures, il peut enfin passer à l’installation technique de son cabinet.

Les aides à l’installation technique

Quand vous décidez d’ouvrir votre propre cabinet de masseur-kinésithérapeute, il est important de connaître toutes les petites astuces qui pourraient vous faciliter la procédure. Ainsi, par exemple, il existe différents plans d’aide qui accompagne les professionnels de la kinésithérapie dans l’installation de leur propre cabinet. Certaines modes d’exercice permettent également de faire appel au génie pour limiter les efforts de création.

Les aides à l’installation et au maintien de l’activité s’adressent à tous les kinésithérapeutes libéraux qui s’installent dans une zone classée « sous-dotée » ou « très sous-dotée ». Ces zones sont également appelées « zones déficitaires ». Les professionnels contraints de s’installer dans ses zones peuvent ainsi, bénéficier d’une aide à l’installation :

• Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute ou CIMK ;
• Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes ou CACCMK ;
• Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes ou CAIMK ;
• Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseur-kinésithérapeute ou CAMMK.

Si vous voulez vous installer dans une zone classée « sous-dotée », vous pouvez consulter la publication de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Enfin, si vous voulez faciliter votre démarche, vous pouvez toujours travailler avec d’autres professionnels. Ainsi, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable, à un expert du business plan ou à un professionnel de la carte vitale si vous en avez besoin. Une responsabilité partagée est une responsabilité moins lourde.