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Comment calculer le salaire d’un maire ?

Le 10 juillet 2021 — 6 minutes de lecture
Le salaire des maires en France

Le salaire du maire est une indemnité et non un salaire. Elle varie en fonction du nombre d’habitants de la commune et est fixée par le règlement général des collectivités territoriales. La grille de compensation ne correspond pas au montant total, mais correspond au pourcentage du point d’indice de la fonction publique. Tour d’horizon sur le salaire d’un maire dans cet article

Réévaluation de l’allocation du maire d’une petite ville

La loi du 27 décembre 2019 relative à la participation à la vie locale et à l’accès à l’action publique a réévalué l’allocation du maire pour les habitants de moins de 3 500 habitants (et leurs adjoints) confrontés à de nombreuses responsabilités. L’indemnisation des maires des villes de moins de 500 habitants peut augmenter de 50 % (c’est-à-dire que le montant total est de 991,80 euros et le montant total de 661 euros), et l’indemnisation des maires des villes de 500 à 999 habitants peut augmenter de 30 % (soit 1 567,43 euros au lieu de 1 205 euros).

Celle des maires des villes de 1 000 à 3 499 habitants a également été revue à la hausse (soit 2 006,93 euros contre 1 672 euros).

La moitié des maires ont un revenu mensuel total inférieur à 2 128 euros

Très concrètement, l’indemnité du maire va de 658 euros pour les conseillers municipaux de moins de 500 habitants à 5 612 euros pour les maires des grandes villes françaises comme Lyon, Marseille ou Paris. La France ne comptant que 910 villes de plus de 10 000 habitants, seuls leurs maires (et donc très peu) gagnent plus de 2 128 euros par mois. En 2016, le conseil municipal était libre de déterminer le montant de l’indemnité allouée au maire dans les limites fixées par le ministère de l’Intérieur. La loi visant à favoriser l’exercice du pouvoir des élus locaux, ils sont désormais automatiquement fixés au plafond fixé par la loi.

La seule exception est que pour les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil municipal peut négocier et déterminer les indemnités pour services déplorables à la demande du maire. Concrètement, le ministère de l’Intérieur émettra un avis à chaque réévaluation d’un point d’indice. Le gouverneur les transmet ensuite au maire.

Des exceptions dans certaines villes

Les règles spécifiques s’appliquent à Paris, Lyon et Marseille :

  • Le maire de Paris est de 8 650,59 euros, et le maire d’arrondissement est de 4 855 euros
  • Le maire de Lyon est de 8 227,07 euros, et le maire d’arrondissement est de 3 389,55 euros
  • Le maire de Marseille est à 8 137 euros, et le maire d’arrondissement à 3 901 euros

L’augmentation des indemnités de service public peut également être votée dans les communes, chefs-lieux de départements, quartiers, zones sinistrées ou sites touristiques.

Un montant maximum à ne pas dépasser

Une autre situation permet à un parlementaire de gagner plus de revenus : par exemple, lorsqu’il représente sa communauté au sein d’un comité, ou lorsqu’il sait que la loi restreint strictement le port de la double casquette, et lorsqu’il fusionne les tâches. Ainsi, un élu local ne peut pas être à la fois conseiller municipal, départemental ou régional, ni être à la fois conseiller national ou européen et sénateur, mais il peut légalement être ministre, même si le gouvernement décourage tacitement de le faire. Par exemple, Édouard Philippe se présente ainsi aux autorités municipales du Havre, mais s’il est élu, il n’occupera le siège qu’à la fin de sa mission de Premier ministre.

Les tâches considérées comme volontaires dans l’imaginaire collectif

Même si les compensations sont généralement faibles, les tâches municipales sont considérées comme des engagements volontaires des citoyens. Dès lors, les allocations peuvent être considérées comme un abus d’autorisation désintéressé, ce qui est choquant. En effet, comme le rappelle un article du Code général des collectivités territoriales, la fonction électorale est en principe libre. « Par ailleurs, dans l’imaginaire collectif, la possibilité de percevoir une indemnisation est généralement étroitement liée aux missions du député ou du sénateur.

Et le salaire d’un maire ailleurs dans l’Union européen ?

8 400 euros soit à peu près l’équivalent du salaire du maire de Madrid et des conseillers municipaux danois avec plus de 80 000 habitants (chiffres 2009). La même année, le revenu mensuel à Londres avoisinait les 14 200 euros, soit un ministre français de plus. Quand on regarde les plus petites villes, par exemple, au Danemark, le maire d’une ville de 12 500 âmes avait un revenu mensuel de 5 600 euros en 2009. Au Portugal, le calcul de l’indemnité de maire est lié au salaire du président et à l’importance de la ville : en 2009, l’élu de Lisbonne et de Porto percevait alors 55 % du salaire présidentiel,

  • soit 4 197 euros. de 10 000 votants. ,
  • soit 40 %, soit 3 053 euros

Pour les autres pays, c’est un autre salaire : Aux Pays-Bas, en 2008, si un maire est à la tête d’une ville de 2 000 habitants maximum, il touchera 1 530 euros, et 18 000 personnes maximum feront près de 4 000 euros. Ainsi les 2 500 euros alloués par la France sont donc pour une ville de moins de 20 000 habitants.

Rejoindre un syndicat n’est « pas si intéressant » financièrement

Pour les zones d’agglomération ou les communautés urbaines de plus de 200 000 habitants, le montant maximal de l’indemnisation est de 67 349 euros par an. Par rapport au président de communautés de communes, cette indemnité est plus déraisonnable pour les présidents de zones d’agglomération ou de communautés urbaines.  Cependant, il existe un autre moyen d’augmenter les indemnités des élus à un niveau beaucoup plus réduit : devenir président d’un syndicat municipal ou d’un syndicat mixte fermé. Le montant maximum disponible pour les propriétaires de ces établissements publics est de 2 196 € par an pour les unions de moins de 500 résidents, et jusqu’à 17 376 € pour les unions de plus de 200 000 résidents.

Autant de revenus peuvent donc compléter les indemnités perçues par les élus à double fonction. Toutefois, selon le principe du plafonnement, la rémunération totale des élus pour des mandats électifs multiples ne peut excéder une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Au 1er février 2017, le plafond a été fixé à 8 933 euros par mois.

 

Pascal

Pascal est un conseiller en création d’entreprise. Il accompagne les entrepreneurs dans l’optique de garantir la viabilité de leur projet et le bon développement de leur structure professionnelle. Il analyse la faisabilité de chaque projet de création d’entreprise, aide l’entrepreneur dans le choix du statut juridique et dans celui des partenaires financiers.