Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?

Le notaire est un expert de l’immobilier qui intervient dans toutes les étapes de l’achat, de la vente, de la donation ou de la succession d’un bien immobilier. Il a comme principale mission de faciliter les échanges commerciaux et juridiques entre les deux parties au contrat. C’est un officier public authentificateur qui sécurise les achats et donne des preuves irréfutables de l’existence d’un transfert ou d’une acquisition de bien immobilier.

La présence d’un notaire est donc indispensable, voire obligatoire, dans la réalisation de l’achat ou de la vente d’une maison, d’un terrain ou d’un immeuble. Toutefois, l’intervention d’un notaire représente un coût non négligeable. Les frais de notaire vont être définis en fonction de la nature du bien immobilier à acheter et de sa valeur.

En effet, les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ne sont pas les mêmes que les frais de notaire pour l’achat d’un terrain urbain. Ainsi, dans cet article, nous allons nous focaliser sur le montant des frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole.

Le prix d’un terrain agricole en France

Les prix des terrains agricoles en France sont assez bas, comparés à ceux des autres pays d’Europe. Pour évaluer le prix de vente d’un terrain agricole, il est nécessaire de prendre un certain nombre de critères en compte.

Qu’est-ce qu’un terrain agricole ?

Un terrain est qualifié d’ « agricole » lorsque celui-ci se trouve dans une zone rurale et lorsque celui-ci est destiné à un usage purement agricole. L’usage purement agricole désigne toute activité agricole relative à l’élevage ou à la culture de la terre. Ainsi, un terrain agricole peut être constructible ou non-constructible.

Pour le savoir, il faut que l’acheteur consulte le Plan Local de l’Urbanisme, ou PLU. Si le terrain agricole est constructible, il faut impérativement que l’acheteur obtienne un permis de construire de la part de l’administration compétente et qu’il justifie la faisabilité de son projet d’exploitation agricole.

Le prix d’un terrain agricole dépend de la nature des deux parties au contrat de vente.

La nature des deux parties au contrat de vente peut directement influer sur le prix d’un terrain agricole. Si l’achat se fait entre particuliers, les prix sont moins piquants. Par contre, si l’achat se fait entre un professionnel et un particulier, les prix risquent de monter en flèche. La TVA applicable au prix d’achat d’un terrain agricole résulte également de ce critère. Si le vendeur est un particulier, il y aura moins de chance de payer de la TVA. Par contre, si le vendeur est un professionnel soumis à la TVA, les deux parties seront obligées de s’en acquitter.

Le prix d’un terrain agricole dépend de la qualité du terrain.

Il est de mise de dire qu’un terrain de haute qualité se vend à des meilleurs prix qu’un terrain de basse qualité. La qualité d’un terrain agricole peut se mesurer grâce à un barème mis en place par l’État. Ce barème va de 1 à 5 : de la meilleure à la moins bonne.

Il existe d’autres catégories de terrains agricoles qui peuvent être utilisés. Un terrain agricole peut être « hors classe » ou de qualité « exceptionnelle ». Il est important de vous accompagner d’un notaire si vous voulez savoir quelle est la qualité du terrain agricole mis en vente.

Le prix d’un terrain agricole dépend de l’emplacement géographique du terrain

Chaque région de France possède leur propre prix de terrain agricole. Ainsi, par exemple, si vous voulez acheter un terrain agricole dans une zone communale économique, un budget de 600 euros par hectare peut suffire amplement. Mais, si vous voulez acheter un terrain agricole dans la région des grands vins en Bourgogne, par exemple, il vous faudra préparer un budget de plus 1 million d’euros par hectare. Il est plus judicieux de se référer aux prix d’usage de la région pour connaître le montant du prix moyen du terrain.

La composition des frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole

Les frais de notaire sont composés de 6 grands éléments, à savoir

1.    Les droits de mutation, droits d’enregistrement ou frais d’acte :

Les droits de mutation ou droits d’enregistrement correspondent à un taux entre 5,09 % et 5,80 % du prix de vente final. Ce taux varie en fonction du département où le terrain agricole est vendu. Ils sont mis à la charge de l’acheteur et est perçu par l’administration en charge d’enregistrer la mutation. Alors, si le vendeur du terrain est assujetti à la TVA et qu’il l’a déjà récupérée à l’acheteur, alors les droits de mutation à payer par ce dernier descendent à 0,715 % du prix du terrain. C’est le vendeur qui se charge de verser la part de TVA à l’Etat.

2.    La taxe de publicité foncière ou TPF :

Le montant de la taxe de publicité foncière à payer par l’acheteur varie également en fonction du département dans lequel la vente du terrain agricole a été effectuée. Deux types de taux peuvent être appliqués : le taux normal s’il s’agit de l’acquisition d’un bien immobilier ancien et le taux réduit s’il s’agit de l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Le taux normal global équivaut à 5,81 % du prix du bien et le taux réduit global équivaut à 0,71 % du prix du bien. Ses taux doivent également tenir compte des frais d’assiette et de recouvrement ainsi que de la contribution à la sécurité immobilière. Les calculs risquent d’être difficiles, mais il faut comprendre les détails de la taxe de publicité foncière pour savoir comment faire.

3.    Les autres taxes et droits dus à l’Etat

Elles peuvent toucher la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA. La règle est alors simple : la TVA s’applique si l’une des deux parties est assujettie à cette taxe. Il convient de préciser que les terrains non-constructibles ne sont pas soumis au paiement de la TVA, quelle que soit la situation des deux parties.

4.    Les débours :

Les débours correspondent à tous les frais que le notaire a déjà pu engager pour le traitement des documents de mutation ou de transfert. Dans la pratique, ils englobent les frais de déplacement, les coûts divers de documents payer à l’administration et aux éventuelles rémunérations de tierces personnes. Ainsi, l’acheteur se doit de rembourser toutes ses avances. Les débours correspondent généralement à 1 %  du prix total du bien.

5.    Les honoraires :

Les honoraires des notaires sont négociables, selon le décret N° 2016-30 publié en février 2016. Avant cette loi, les honoraires des notaires étaient fixés à 5 % HT pour un bien immobilier d’une valeur inférieure à 45 735 euros et à 2,5 HT pour tout bien immobilier dont la valeur est supérieure. Ils peuvent être considérés comme le prix du travail et du conseil du notaire. Il est possible de ne payer d’honoraires au notaire, si vous ne l’engagez que pour la partie strictement légale de votre dossier.

6.    Les émoluments :

Les émoluments désignent la rémunération officielle obligatoire des notaires. Ils sont déterminés par décret et doivent être proportionnels au prix d’achat du bien immobilier. Ils peuvent être considérés comme le véritable salaire du notaire.

Pour savoir la moyenne des prix pour les frais des notaires, il faut d’abord connaître les taux des émoluments. C’est ce dont nous allons vois dans le paragraphe qui suit.

Le barème des frais de notaire sur un terrain agricole

La détermination du montant des frais de notaire doit se faire en fonction du barème des émoluments suivant :

• Pour un bien d’une valeur de mois de 6 500 euros, les frais de notaire sont fixés à 3,945 % du prix d’achat.
• Pour un bien d’une valeur de 6 500 à 17 000 euros, les frais de notaire sont fixés à 1,627 % du prix d’achat.
• Pour un bien d’une valeur de 17 000 à 60 000 euros, les frais de notaire sont fixés à 1,085 % du prix d’achat.
• Pour un bien d’une valeur de 60 000 à 200 000 euros, les frais de notaire sont fixés à 0,814 %.

Pour connaître le montant exact des frais finaux de notaire, il faut d’abord connaître le prix d’achat ou de vente d’un terrain agricole. Ensuite, il suffit de suivre la formule suivante :

Frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole = Droits de mutation + Taxe de publicité foncière + Autres taxes et droits dus à l’Etat + Débours + Honoraires + Émoluments.

Vous pouvez obtenir tous ses devis à l’avance et calculer l’estimation des frais d’acquisition d’un terrain agricole si vous connaissez déjà le prix du bien. Vous devez attendre que le dossier de mutation soit terminé pour connaître le montant des débours à allouer. En attendant, vous pouvez toujours compter sur un crédit immobilier pour financer vos projets immobiliers. Différentes institutions bancaires en France proposent des services dédiés à la réalisation de ce genre de projet.