Régime micro-BNC : qu’est-ce que c’est ?

Avant de choisir une forme juridique, il faut bien vérifier le régime fiscal auquel vous pourrez être soumis. Si vous vous demandez le fonctionnement du régime micro-BNC, vous êtes au bon endroit.

Le régime micro-BNC est un régime fiscal applicable aux auto-entrepreneurs, c’est-à-dire, aux personnes physiques qui exercent une activité non-commerciale de petite taille. En plus d’être un régime d’imposition, il se traduit également par un régime social et comptable ultra-simplifié. Pour tout savoir sur le régime micro-BNC, il est important de connaître sa différence avec le régime micro-BIC, son champ d’application, son fonctionnement et les conditions de déclaration liées à ce régime. Toutes ses informations sont dans cet article.

Qui sont les personnes concernées par le régime micro-BNC ?

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, le régime micro-BNC est un régime fiscal destiné aux micro-entreprises dirigées par des personnes physiques. C’est également le cas du régime micro-BIC. Toutefois, il existe une différence entre ces deux régimes, comme il y en a entre le régime micro-BNC et le régime réel d’imposition.

La différence entre le régime micro-BNC et le régime micro-BIC

La grande différence entre ces deux régimes se trouve dans leur champ d’application respective. En effet, quand le régime micro-BNC s’applique à tout auto-entrepreneur qui exerce une activité non-commerciale, le régime micro-BIC s’applique à tout auto-entrepreneur qui exerce une profession commerciale, industrielle ou artisanale. C’est de là que vient la différence de dénomination entre le BNC et le BIC.

Le sigle « BNC » signifie « Bénéfices Non-Commerciaux » et comprend donc tous les bénéfices qui résultent d’une profession d’art ou de science. Le sigle « BIC », quant à lui, signifie « Bénéfices Industriels et Commerciaux » et inclus tous les bénéfices résultant d’une activité d’achat et de vente, de fourniture de logement ou de nourriture ou de prestation de services.

Ainsi, si l’on s’en tient à cette différenciation, on peut affirmer que les personnes qui exercent une activité libérale (telle que les avocats, les experts-comptables, les médecins, les notaires, les huissiers ou les greffiers des tribunaux) peuvent être concernées par le régime des Bénéfices Non-Commerciaux. Par contre, pour être bénéficiaire du régime micro-BNC, elles doivent respecter les seuils de chiffre d’affaires.

La différence entre le régime micro-BNC et le régime réel d’imposition

Pour être éligible au régime micro-BNC, il faut que les recettes réalisées par la micro-entreprise durant une année civile soient inférieures à 72 500 euros. Autrement dit, si le chiffre d’affaires hors taxes annuel dépasse ce montant, la micro-entreprise bascule alors sous le régime réel d’imposition des Bénéfices Non-Commerciaux, appelé également « le régime de la déclaration contrôlée ». Il s’agit d’un régime qui implique la déduction des dépenses réelles et la récupération de la TVA. Ainsi, contrairement au régime du micro-BNC, le régime de la déclaration contrôlée implique bel et bien le paiement de la TVA.

Les personnes exclues du régime micro-BNC

Si l’on résume ce qui a été dit, sont assujetties au régime micro-BNC, les personnes qui :

• exercent en micro-entreprise;
• exercent une profession libérale ou une activité qui procurent des revenus de droit d’auteur et de la propriété industrielle, des prêtres ainsi que des charges et officiers ;
• réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 72 500 euros;
• jouissent de la franchise en base de TVA.

Le régime micro-BIC est un régime d’impôt sur le revenu des personnes physiques où sont automatiquement exclus tous ceux qui ne rentrent pas dans ces catégories. Tel est le cas par exemple des membres des sociétés de personnes exerçant une activité non-commerciale ou des professionnels exerçant une activité non-commerciale mais qui sont assujettis à la TVA.

Dès que l’auto-entrepreneur passe outre ces conditions, il passe directement au régime de la déclaration contrôlée, où le calcul du montant de l’impôt sur le revenu à payer suit des principes totalement différents. Quoi qu’il en soit, si l’auto-entrepreneur respecte toutes les conditions ci-mentionnées, il peut tout de même choisir d’être soumis au régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, il doit en faire la demande expresse auprès de l’administration fiscale compétente.

Fonctionnement du régime micro-BNC : calcul fiscal, règles sociales et obligations comptables

Du point de vue fiscal, le régime micro-BNC permet d’obtenir l’application d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes annuelles encaissées. Autrement dit, le bénéfice imposable est seulement fixé à 66 % des recettes réalisées au cours d’une année civile.

Exemple : si une micro-entreprise réalise un chiffre d’affaires hors taxes de 60 000 euros, le bénéfice imposable serait égal à 39 600 euros. Il suffit ensuite d’y appliquer le taux de l’impôt sur le revenu.

Du point de vue social, les auto-entrepreneurs soumis au régime micro-BNC doivent payer les cotisations sociales proportionnellement au montant de leur bénéfice. Un taux de cotisation forfaitaire, prévu par décret, y est appliqué. Le micro-entrepreneur peut alors choisir de payer les charges sociales mensuellement ou trimestriellement.

En ce qui concerne les obligations comptables, les professionnels soumis au régime micro-BNC sont tenus de tenir un livre-journal des recettes. Celui-ci doit détailler les recettes journalières encaissées en précisant l’identité du client, le montant des versements et le moyen de règlement. C’est la seule obligation comptable qui est imposée dans le régime micro-BNC.

Les conditions de déclaration dans le régime micro-BNC

Les contribuables assujettis au régime micro-BNC n’ont qu’une seule obligation de déclaration : celle de déclarer le montant brut de leur chiffre d’affaires réalisé en une année sur la déclaration de revenus 2042-C. C’est ensuite à l’administration fiscale de calculer et de déduire l’abattement de 34 %. Cette déclaration doit se faire chaque année, pendant le deuxième trimestre. Elle doit tenir compte des honoraires, des indemnités journalières, des avantages en nature et des remplacements de revenus.

Conclusion

Les obligations fiscales, sociales et comptables inclues dans le régime micro-BNC sont extrêmement simplifiées. Dans les règles fiscales, seuls 66 %  des recettes annuelles réalisées sont imposés. Dans les règles sociales, il suffit de payer les cotisations proportionnelles au bénéfice déclaré. Dans les règles comptables, seule la tenue du registre des recettes est obligatoire.

Ainsi, si vous pensez à la création de votre future entreprise, ne négligez pas ces 3 éléments cruciaux de décision. Vérifiez que la forme juridique que vous avez choisie convienne bien à vos attentes avant de décider.