Comment calculer les capitaux propres d’une entreprise ?

Vous voulez connaître la définition des capitaux propres ? Vous voulez maîtriser la méthode à suivre pour faire son calcul ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous dira tout de son utilité, des différentes méthodes possibles et de l’interprétation d’un montant de capitaux propres.

Les capitaux propres représentent l’ensemble des capitaux apportés par les actionnaires d’une entreprise. Il s’agit de la ressource financière d’une entreprise qui est enregistrée au compte passif du bilan comptable. Les capitaux propres sont initialement formés au moment de la création d’entreprise, mais sont également constitués des bénéfices générés au cours de ses activités. Quelle est concrètement la définition des capitaux propres d’une entreprise ? Quels sont les éléments à intégrer dans son calcul ? Comment les interpréter et quelles peuvent être les formalités liées à un changement des capitaux propres ?

Capitaux propres : définition et utilité

Les capitaux propres d’une entreprise représentent sa ressource financière stable et réelle, inscrite à son bilan comptable. Ils sont composés par deux types de capitaux : ceux qui ont été apportés au moment de la création d’entreprise et ceux qui ont été apportés au cours des exercices comptables.

• Les capitaux propres formés au moment de la création d’entreprise sont constitués par les capitaux permanents apportés par les actionnaires de la société. Autrement dit, ce sont l’ensemble des apports financiers : le capital social.
• Les capitaux propres formés au cours des exercices comptables sont constitués par les réserves légales et statutaires, les bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve, les primes d’émission versées et le résultat net de chaque exercice comptable. Ils complètent les premiers capitaux propres formés par le capital social.

En d’autres termes, les capitaux propres d’une société reflètent la somme entre le capital social, les réserves accumulées (bénéfices antérieurs non distribués), le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve) et le résultat d’un exercice comptable.

En fait, la détermination du montant des capitaux propres sert à connaître la trésorerie toujours disponible d’une entreprise. Egalement appelés « fonds propres », les capitaux propres permettent d’identifier tout ce que l’entreprise possède à un moment donné, à l’exception de ses dettes.

La détermination du montant des fonds propres permet également de répondre à la loi. En effet, le législateur oblige toutes les entreprises légalement constituées sur le territoire français, de détenir un montant minimal de capitaux propres. Le montant des capitaux propres détenus doit être fixé à plus de la moitié du capital social. Si l’entreprise ne se conforme pas à cette règle, elle doit être dissoute. Toutefois, elle disposera d’un délai de deux ans pour régulariser sa situation.

Par ailleurs, la détermination du montant des capitaux propres sert à prévoir la longévité d’une entreprise. En effet, plus il est élevé, plus les partenaires commerciaux pourront se rassurer de la rentabilité des activités d’exploitation de l’entreprise. Les capitaux propres vont alors garantir la solvabilité de l’entreprise, ce qui pourrait être bénéfique du point de vue des nouveaux investissements et des collaborations avec des potentiels fournisseurs. Ils permettent d’obtenir ou non, la confiance des créanciers.

Enfin, les capitaux propres permettent de se prémunir contre les aléas du futur. Ils servent de somme d’argent toujours disponible, très utile pour payer les charges exceptionnelles ou les charges de fonctionnement.

Il est plus qu’important de faire le calcul du montant des capitaux propres tous les ans.

Capitaux propres : méthode de calcul

Maintenant que nous avons vu la définition et l’utilité des capitaux propres, il est temps de connaître la méthode à suivre pour faire son calcul. Pour ce faire, sachez qu’il existe deux principales méthodes : celle qui consiste à différencier les éléments actifs des éléments passifs externes et celle qui consiste à tout simplement additionner ses éléments de composition.

Méthode 1 : Inclusion des éléments actifs et passifs

Dans cette première méthode, la formule à suivre est la suivante :

• Capitaux propres = patrimoine (éléments actifs) – dettes (éléments passifs).

Exemple : une entreprise dénommée XYZ possède un patrimoine de 500 000 euros. Elle a également des dettes envers ses fournisseurs de 200 000 euros. Le montant de ses capitaux propres est alors de 300 000 euros (500 000 – 200 000).

Méthode 2 : Inclusion des éléments de composition des capitaux propres

Dans cette deuxième méthode, il suffit d’additionner les éléments de composition mentionnés ci-dessus. Autrement dit, la formule à suivre est la suivante :

• Capitaux propres = capital social + réserves + résultat d’exercice + report à nouveau + primes liées au capital

Avec :

• Capital social = apports en nature + apports en numéraire
• Réserves = réserves légales + réserves statutaires + autres réserves non distribuées

Le résultat d’exercice peut être positif (bénéfices) ou négatif (pertes).

Du point de vue comptable, il suffit d’additionner les éléments prévus dans les comptes de classe 10 à 14 du PCG ou Plan Comptable Général.

Capitaux propres : interprétation et formalités rattachées

Les calculs ci-après aboutissent à deux sortes de résultats :

• soit les capitaux propres sont positifs (patrimoine > dettes ou capital social + réserves + report à nouveau > résultat d’exercice) ;
• soit les capitaux propres sont négatifs (patrimoine < dettes ou capital social + réserves + report à nouveau < résultat d’exercice).

Quoi qu’il en soit, deux éléments fondamentaux influent sur le montant des capitaux propres, à savoir : la performance de l’exercice comptable et l’opération de réduction ou d’augmentation du capital social.

Quand le résultat est positif, le montant des capitaux propres démontre le bon augure aux investisseurs et aux fournisseurs. Il justifie que l’entreprise est en bonne santé financière. Par contre, s’il est négatif, cela montre que les activités d’exploitation de l’entreprise manquent de valeur et que ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. C’est mauvais signe aux yeux des investisseurs.

Dans ce cas, les dirigeants et les actionnaires doivent prendre une décision : soit faire la dissolution anticipée, soit poursuivre les activités de l’entreprise en sachant qu’il reste 2 ans pour reconstituer les fonds propres. Cette décision doit être prise dans les 4 mois qui suivent l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Afin de réaliser cette reconstitution de fonds propres, l’entreprise peut procéder à la souscription de nouvelles actions, à l’augmentation des bénéfices capables d’absorber les pertes ou à l’abandon de comptes courants d’associés. Quelle que soit la solution choisie par l’entreprise, il est toujours important qu’elle engage un expert-comptable. C’est le professionnel qui saura vous fournir des conseils judicieux dans la conduite de votre entreprise et de votre bilan comptable.