Quels sont les avantages offerts par une EIRL ?

Si vous projetez de vous lancer dans la création d’une auto-entreprise, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être une alternative intéressante. Ce statut permet de bénéficier des formalités allégées des entreprises individuelles pour l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur. L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée vous offre également de nombreux avantages au niveau des charges sociales et fiscales.

Par ailleurs, comme son l’indique, ce type de structure vous permet de limiter votre responsabilité et de séparer, dans une certaine mesure, votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise. Compte tenu de ses nombreux avantages, l’EIRL constitue un choix judicieux pour vous lancer dans l’entrepreneuriat et créer votre entreprise.

La forme juridique de votre entreprise dépend de divers paramètres lors de sa création. Si vous entreprenez seul, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une solution. Dans le cas contraire, vous devez opter pour une SARL ou une autre forme juridique adaptée. Mais quelles sont les caractéristiques d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ? Quels sont les réels avantages offerts par une EIRL ? Les réponses à ces questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’une EIRL ?

Le choix de votre statut juridique joue un rôle majeur sur la vie de votre entreprise. L’EIRL impacte l’orientation même de votre gestion et vos plans d’action. Il s’avère nécessaire de comprendre son fonctionnement et ses points spécifiques.

Sa signification

La forme juridique d’une EIRL est une forme juridique dédiée à une entreprise individuelle. Une seule personne dirige l’exploitation. Cet unique chef de l’entreprise assume toutes les responsabilités face aux autres entités pendant l’exercice. Cela concerne les prises de décisions et des actions à entreprendre par rapport aux dettes et aux créanciers eux-mêmes.

La mention Responsabilité Limitée s’ajoute au statut pour permettre à l’exploitant de séparer l’usage de son patrimoine. En effet, le dirigeant peut choisir d’affecter uniquement une partie de ses biens à son activité professionnelle. Il s’agit du patrimoine d’affectation.

Différences entre l’EIRL et les autres statuts

Il est important de comprendre les diverses nuances de statut juridique. Les similitudes dans les appellations peuvent induire à la confusion.

• Entreprise Individuelle (EI) : votre patrimoine professionnel et personnel s’avère confondu. Votre engagement touche la totalité de vos biens, même face aux créanciers de votre entreprise. Contrairement à ce système, l’EIRL considère uniquement le patrimoine
• Micro entreprise : une limite se trouve imposée quant à son chiffre d’affaires. Cependant, il bénéficie d’allègement au niveau des contributions fiscales et sociales. Il est possible de cumuler le statut d’EIRL avec celui d’une micro entreprise pour bénéficier de ces avantages.
• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : il s’agit d’une société. Les formalités se trouvent moins compliquées si vous pensez un jour travailler en associations avec d’autres personnes.

Les avantages d’une EIRL

Pour démarrer une entreprise, les démarches de création et les diverses charges obligatoires découragent parfois l’entrepreneur. L’EIRL propose des avantages pour aider l’exploitant à se formaliser.

Facilité des démarches de création

La seule étape difficile lors de la création d’une EIRL demeure la déclaration d’affectation. Cette démarche consiste à évaluer tout votre patrimoine. Ensuite, vous précisez la partie de vos biens à consacrer à votre activité professionnelle. Enfin, vous pouvez déposer votre déclaration d’affectation.

Pour la création de l’EIRL, vous devrez vous procurer un imprimé P0. Remplissez-le correctement puis joignez-le à l’imprimé P EIRL. Si l’entreprise existe déjà, le formulaire P2 remplace le P0. Votre centre de formalité des entreprises peut vous assister pour compléter votre dossier.

Votre dossier personnel à fournir se constitue d’une copie de votre pièce d’identité. Vous devez également transmettre une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation. Aussi une pièce justificative de votre lieu d’exercice doit figurer dans votre demande. Enfin, vous devez détenir un compte bancaire au nom de votre entreprise.

Obligation fiscale et sociale

À défaut d’une demande pour le régime de l’impôt sur les sociétés, l’EIRL demeure soumise à l’impôt sur le revenu. Ce dernier gonfle l’assiette fiscale, car vos revenus professionnels s’additionnent à tous les revenus de votre foyer.

En effet, les entreprises individuelles sont assujetties à l’impôt sur le revenu (IR). Les contributions fiscales et les cotisations sociales se déterminent sur la base du bénéfice imposable. Cela revient cher pour les revenus élevés. L’EIRL peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce dernier permet de baser le calcul des cotisations sociales à partir de votre rémunération d’entrepreneur.

La limitation du chiffre d’affaires demeure inexistante. Cet atout laisse une grande marge de manœuvre dans l’exercice de l’activité. Si vous réalisez un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7,63 millions d’euros, le taux de l’imposition se trouve réduit d’environ 15 % pour les premiers 38 120 € de bénéfices.

Protection personnelle

Contrairement aux entreprises individuelles, avec une EIRL, vous pouvez limiter vos responsabilités. La déclaration d’affectation précise les biens inclus dans votre exploitation. Cela protège vos biens personnels des divers risques liés aux incidents de votre entreprise.

De la même manière, vos créanciers personnels prennent en compte uniquement votre patrimoine personnel. Votre entreprise évite ainsi de payer pour le résultat de vos éventuels problèmes personnels.

Le patrimoine professionnel doit comprendre vos biens, vos droits, vos obligations et vos sûretés requis pour l’activité. Les biens, les droits, les obligations et les sûretés nécessaires pour l’exécution de votre activité peuvent compléter la précédente liste. Enfin, divers biens mixtes peuvent aussi s’inclure, comme un véhicule à usage à la fois personnel et professionnel.

Conclusion

La création d’une EIRL offre divers avantages pour l’entrepreneur. Ce statut permet de bénéficier des formalités allégées des entreprises individuelles. Vous gagnez aussi dans les charges sociales et fiscales. De plus, votre responsabilité demeure limitée. L’EIRL constitue un choix intéressant pour démarrer dans l’entrepreneuriat.