Succursale : ses avantages et ses inconvénients

Vous êtes un entrepreneur dans l’âme et songez à une création d’entreprise ? Profiter de la notoriété d’une grande entreprise vous intéresse ? La succursale peut répondre à vos attentes. Découvrez dans cet article ses principaux avantages et inconvénients.

Quand une entreprise souhaite agrandir son champ d’action, elle doit s’étendre dans un pays étranger. Pour ce faire, cette entreprise va avoir le choix entre trois grandes options. Elle peut choisir la formule la plus légère : le bureau de liaison. Elle a également le droit de choisir la formule la plus engageante pour la société étrangère : la filiale. Enfin, elle peut opter pour le juste-milieu entre ces deux options et engager la création d’une succursale.

Entre ces trois solutions, c’est la création de la succursale qui est la plus avantageuse, surtout si la société veut garder un contrôle total sur ses activités. Quels autres avantages peuvent avoir la succursale ? Quels en sont les inconvénients ? Nous allons répondre à ces questions.

Quelle est la définition de la succursale ?

La succursale est une extension d’une société principale, appelée « société mère » ou « maison mère ». Il s’agit d’un établissement secondaire qui exerce exactement la même activité que la société mère, sauf qu’il est implanté dans un autre territoire géographique.

Pour mieux comprendre sa définition, il est primordial de connaître son principe de fonctionnement, ses différences par rapport aux autres formes d’extension d’entreprise principale et la spécificité de son statut juridique.

Le fonctionnement de la succursale

La succursale est un établissement d’implantation qui fonctionne sous les mêmes principes que ceux de son entreprise mère. Elle a pour vocation de fournir la même prestation de services ou de proposer les mêmes articles vendus par la société mère. C’est, en quelque sorte, le représentant de l’entreprise mère dans un pays étranger.

Ainsi, par exemple, si l’entreprise mère siège en France, la succursale peut être implantée, en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Une entreprise mère peut avoir autant de succursales qu’elle veut.

La différence entre la succursale et la filiale

La filiale est également une entreprise d’implantation qui a pour vocation d’exercer la même activité principale que celle de son entreprise mère. Elle est souvent confondue à la succursale, alors que ces deux notions présentent bien des différences évidentes :

• La succursale est gérée par la société mère alors que la filiale est gérée par les associés.
• Toutes les activités de la succursale dépendent de la décision de la société mère alors que la filiale agit en son propre nom.
• La filiale dispose de sa propre personnalité juridique, de son propre statut juridique et de son propre capital social, contrairement à la succursale.
• La responsabilité de la filiale est dissociée de celle de la société mère, contrairement à la succursale.

Une succursale et une filiale sont deux choses différentes. Quand la filiale est une société secondaire à part entière, la succursale est juste un établissement d’implantation dépendant de la société mère.

Le statut juridique et la création de la succursale

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, la succursale est dépourvue de la personnalité juridique. Tout ce qu’elle utilise pour fonctionner reste de la propriété non-équivoque de la société mère. Ainsi, le capital social, l’objet social et le siège social de la succursale sont ceux de la société mère.

Il en est de même pour les formalités de création d’entreprise. Pour créer une succursale en France, il suffit de déposer une copie des statuts juridiques de la société mère et un acte de nomination du représentant de la succursale au greffe du tribunal. Puis, il suffit de faire l’annonce au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et le processus est terminé.

Par contre, la création de la filiale est beaucoup plus complexe. Comme toute autre entreprise disposant de la personnalité morale, elle doit respecter les formalités d’immatriculation communes.

Quels sont les avantages de la succursale ?

Maintenant que vous connaissez le principe de fonctionnement d’une succursale, vous devez avoir une idée des avantages et des inconvénients qu’elle peut procurer. Toutefois, il convient de préciser que les principaux avantages de la succursale sont :

• Le choix du pays d’implantation et donc du marché concurrentiel à intégrer ;
• Les procédures de création et d’implantation simplifiées ;
• L’absence de comptes annuels et de commissaires aux comptes ;
• La non-soumission à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
• Le droit à l’assistance permanente de la part de la société mère.

Ainsi, la forme des succursales peut se montrer très alléchante autant au niveau de l’établissement d’implantation que de la société mère. Toutefois, il faut faire attention à ses inconvénients, car ces derniers peuvent être particulièrement rudes.

Quels sont les inconvénients de la succursale ?

La succursale a deux grands inconvénients :

• Elle peut être soumise à une double imposition : celle du pays d’implantation et celle du pays de la société mère.
• Elle a l’obligation de tenir sa propre comptabilité et d’avoir son compte bancaire qui lui est propre.
• Les activités de la succursale sont ralenties par la relation de responsabilité avec la société mère.

Conclusion

La relation d’interdépendance entre la succursale et la société mère peut être vue sur deux angles. Elle peut être bénéfique ou désavantageuse, selon l’étendue des bénéfices ou des pertes réalisés par la succursale.