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Vous vous demandez comment sont élus les délégués du personnel ? Vous voulez savoir leur rôle auprès de la société Selon l’ancien article L. 2312-1 du Code du travail, toutes les entreprises qui comptent plus de 11 salariés ont l’obligation d’élire des délégués du personnel. Catégorisés parmi les instances représentatives du personnel, ils ont pour mission de représenter le personnel de l’entreprise auprès de l’employeur. Comment sont élus les délégués du personnel ? Quel est leur rôle au niveau de l’entreprise ? Nous vous expliquons tout dans cet article. L’élection des délégués du personnel L’élection des délégués du personnel est soumise à une réglementation stricte. Les conditions de fonctionnement commencent dès le profil des candidats jusqu’au traitement des résultats. Pour que vous puissiez mieux comprendre l’organisation des élections des délégués du personnel, nous allons traiter les 6 questions fondamentales relatives à ce sujet. Qui peut être élu délégué du personnel ? Pour pouvoir être nommé délégué du personnel, il faut respecter les conditions d’éligibilité suivantes : être un salarié…

Entreprise civile ou entreprise commerciale ? Vous voulez savoir quelle forme juridique prendre ? Venez connaître les principaux points de différences entre ces deux types de sociétés en seulement un clic. Lorsqu’une personne souhaite devenir entrepreneur en créant et/ou en gérant sa propre entreprise, elle est confrontée à une décision fondamentale : quelle est la forme juridique la…

Comme son nom l’indique, le peintre en bâtiment a pour activité principale la réalisation de travaux de peinture dans des bâtiments : locaux professionnels, immeubles à usage d’habitation, pavillons, etc. Il s’agit d’une activité artisanale. En effectuant les démarches nécessaires, vous pouvez ouvrir votre propre entreprise de peinture. Être peintre en bâtiment indépendant Le métier…

Vous avez une idée de création d’entreprise ? Vous vous projetez de rédiger un business plan percutant et convainquant ? Focalisez-vous sur l’executive summary. C’est le premier aperçu de tout le projet. L’executive summary est la dernière étape de la rédaction d’un business plan. Pourtant, c’est la partie la plus importante du plan d’affaires puisque c’est…

Vous voulez savoir ce qu’est une assurance perte d’exploitation ? Vous voulez savoir à quoi sert cette assurance et pour quelles raisons doit-on souscrire à cette garantie ? Nul n’est à l’abri d’un accident, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. Lors de la survenance d’un sinistre, la personne victime ne peut que subir les effets…

Des mesures judiciaires existent pour accélérer le remboursement d’une créance. Vous pouvez recourir à une injonction de payer pour obliger un débiteur à vous rembourser. Mais cette procédure requiert des conditions à remplir avant de pouvoir être appliquée. Présentation de l’injonction de payer Vous pouvez choisir de demander une injonction de payer pour recouvrir une…

Vous vous demandez si votre entreprise peut être dispensée du paiement de la TVA ? Vous voulez tout savoir sur cette franchise ? En principe, toutes les entreprises qui réalisent une activité de vente de produits ou de prestation de services sont redevables à la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. En guise de…

La masse salariale est une composante capitale des dépenses effectuées par l’entreprise. L’analyse approfondie de cette notion permet d’évaluer son évolution et de connaitre en avance le niveau des charges pouvant être réalisé au futur. Pour tout savoir sur la masse salariale, poursuivez votre lecture ! Définition de la masse salariale La masse salariale englobe…

Lors de la création de votre entreprise, vous aurez besoin d’établir un business plan. Parmi les éléments de ce document, nous pouvons citer le prévisionnel financier. Le plan de financement figure dans ce prévisionnel et il constitue un élément indispensable au bon déroulement de votre projet de création. La définition du plan de financement Le…

Vous exercez une profession libérale ? Vous souhaitez l’exercer en groupe par le biais d’une société ? Pourquoi ne pas créer une SELARL ? C’est une société d’exercice libéral parfait pour l’exercice d’une profession libérale en groupe. La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, communément appelée SELARL, est une forme juridique d’entreprise catégorisée parmi les sociétés civiles. Elle…

La création d’une entreprise de transport routier de marchandises offre de nombreux avantages. En France, le secteur du transport représente environ 44 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Il existe actuellement plus de 35 000 entreprises sur ce marché. Mais quelles conditions remplir pour créer votre propre entreprise ? Présentation de la capacité de transport de marchandises…

Vous avez entendu parler de la société de holding et voulez en savoir davantage ? La holding, également dénommée « société mère » ou « société consolidante », se définit comme une société détentrice de titres d’autres sociétés. Il s’agit d’une forme juridique de société qui permet à ses actionnaires ou à ses associés de consolider leurs actions ou…

Le terme « personne morale » apparait à chaque création de sociétés. Il peut désigner différentes entités et formes d’entreprises. Une personne morale présente des caractéristiques spécifiques et diffère de la personne physique sur plusieurs points. Définition d’une personne morale Une personne morale se caractérise par son absence d’existence physique ou matérielle. Malgré ce trait distinctif, elle…

Les entreprises installées en zone franche urbaine peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Vous pouvez obtenir des exonérations fiscales et sociales pour votre structure. Pour obtenir ces privilèges, vous devrez remplir les conditions requises avant d’effectuer une demande à l’administration. Définition de la zone franche urbaine (ZFU) L’appellation des zones franches urbaines (ZFU) a évolué…

L’impôt sur le revenu s’applique sur les revenus fonciers du contribuable. Le prélèvement s’effectuera après l’application du régime réel ou du régime micro foncier. La seconde option présente des avantages considérables dans le paiement des taxes. Les principes du régime micro foncier Pour connaitre la base imposable, le contribuable a l’obligation de déclarer ses revenus…

Vous voulez savoir si votre activité fait partie du champ d’application des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) ? Vous êtes au bon endroit ! Toute entreprise exerçant sur le territoire français doit payer un impôt à l’Etat. Il s’agit de l’« impôt sur les bénéfices », la somme d’argent à verser sur le compte des administrations fiscales, calculée en…

Vous vous apprêtez à ouvrir un établissement de restauration ? Vous voulez connaître les taux de TVA qui vont s’appliquer sur vos futurs produits ? Cet article est là pour tout vous expliquer. Quand on choisit de devenir entrepreneur, il faut se préparer à suivre des tas de réglementations, de conditions et de procédures. En ce qui…

Il vous est possible d’effectuer un apport en compte courant dans une société. Les conditions pour réaliser cette démarche peuvent varier selon la forme juridique de la structure. Toutefois, vous devez être un associé dans l’entité concernée. Présentation du compte courant d’associé Un associé dans une société peut décider d’ouvrir un compte courant d’associé. Cette…

Le mot Incentive signifie “motivation”. L’incentive est désigné comme étant : “les techniques destinées à améliorer la motivation et les performances du personnel d’une entreprise .Dans le monde du business un incentive consiste à organiser et animer des challenges commerciaux avec une récompense à la clé pour remercier mais surtout motiver votre équipe. Modes de l’incentive Il…

Vous voulez créer votre propre entreprise ? Vous voulez savoir comment faire ? Vous trouverez sur cet article tout ce qu’il faut savoir sur la création d’entreprise. La création d’entreprise a de nombreux intérêts. Elle est non seulement bonne pour la santé économique de la nation, mais également pour la satisfaction personnelle et l’épanouissement professionnel de l’entrepreneur.

La disposition d’une raison sociale est obligatoire pour toutes sociétés commerciales (SARL, SAS,…). Cette information doit figurer dans les statuts de l’entreprise et dans tous les documents administratifs. Êtes-vous un auto entrepreneur ou voulez-vous vous lancer dans un projet de création d’entreprises? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la raison…

Vous voulez faire un projet de création d’entreprise qui consiste à réunir différents types de professionnels ? A-t-il un lien avec une utilité sociale ? La SCIC pourrait être la forme juridique qu’il vous faut. Pour découvrir le comment du pourquoi ? Veuillez tout comprendre dans cet article. Depuis la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001,…

Avant de choisir une forme juridique, il faut bien vérifier le régime fiscal auquel vous pourrez être soumis. Si vous vous demandez le fonctionnement du régime micro-BNC, vous êtes au bon endroit. Le régime micro-BNC est un régime fiscal applicable aux auto-entrepreneurs, c’est-à-dire, aux personnes physiques qui exercent une activité non-commerciale de petite taille. En…

Le régime de l’auto entrepreneur compte de plus en plus d’adeptes chaque jour. Principalement choisi pour la simplicité qu’il promet aux entrepreneurs, il permet également de réduire les charges régulières et de bénéficier d’une procédure de création d’entreprise plus souple. Si vous voulez savoir plus sur le statut d’auto entrepreneur, vous allez pouvoir découvrir dans…

Le capital social est un des éléments fondateurs d’une société. À la création de votre entreprise, vous et vos associés doivez procéder à la définition d’un montant pour le constituer. À cet effet, vous vous concerterez pour arriver à une décision pour identifier les parts sociales et les actions. Toutefois, il est important de s’informer…

La création d’une société relève d’une réglementation assez complexe. Il faut respecter un certain nombre de règles imposées par la loi pour qu’une société soit enregistrée. A quelles caractéristiques une société doit-elle répondre ? Nous allons répondre à cette question dans cet article. Selon les récentes statistiques publiées par l’Infogreffe, 176 313 entreprises et sociétés se…

Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation est une attestation devant être transmise lors de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette déclaration doit être faite par tout dirigeant de société, mais pas seulement. Pour en savoir plus sur les personnes concernées par cette déclaration, son utilité ou encore les sanctions…

Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) vous octroie un caractère légal pour vos activités. Dans la création de votre entreprise, il s’agit d’une étape obligatoire au même titre que le Kbis. Mais pour obtenir ce document, vous devrez vous inscrire dans le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et…

Pourquoi opter pour les lettres boîtiers lumineuses ? De plus en plus de personnes pensent à aménager un point de vente pour attirer plus de clientèle. Les lettres lumineuses LED de type boitier ne sont pas une nouveauté dans le monde de la publicité. En effet, ce genre d’enseigne enverra une image positive. Opter pour…